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quelle sont les dates ?

Visiteur

Le 02-09-2021 à 19:15

Bonjour,j'ai fais une rupture conventionnel qui a pris effet le 31 aout 2021 , j'aurais 59 ans le 27 octobre ,1er question ; j'ai droit a 3 ans de chomage a partir de mon inscription a pole emploi ou a partir de ma date de rupture ? 2eme question si la reforme de l'assurance chomage  prend effet le 1 octobre  , et que je m'inscrit le 1er  novembre le nouveau calcul sera utilisé ? ou c'est l'ancien calcul a ma date de rupture  qui sera pris en compte, merci de vos reponses

 


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  • Moderateur

    Le 02-09-2021 à 19:31

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le point de départ de l'indemnisation n'interviendra qu'à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi et après que les délais de carence soit écoulés  ( CP , Indemnité supra-légale , etc) 

    Les délais de carence commencent à courir à compter de la date de rupture du contrat et ce quelle que soit la date d'inscription comme demandeur d'emploi 

    Vous dépendrez de la convention chomage actuelle même si vous vous inscrivez après le 1er Octobre ou bien si l'indemnisation commence après cette date

    C'est la date de fin de contrat qui conditionne la convention applicable (celle de 2019)

    LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)
    Visiteur

    Le 02-09-2021 à 19:56

    donc si je m'inscrit le 1er novembre 2021 je serai indemnisé jusqu'au 31 octobre 2024 ?
    Moderateur

    Le 03-09-2021 à 08:23

    OUI - c'est cela .

    A compter de la date de rupture du contrat, vous disposez d''un délai de 12 mois pour vous inscrire
    Moderateur

    Le 03-09-2021 à 08:41

    Personnellement je ne sais pas si vous serez indemnisé jusqu'au 31 octobre 2024, il faudrait pour cela lire dans le marc de café et pouvoir affirmer que vous n'aurez ni retrouvé d'emploi, ni créé d'activité au moyen de l'ARCE, ni d'une autre façon vu interruption du service de votre allocation de chômage avant que d'atteindre 62 ans.

    Je dirai donc plutôt que vous êtes a priori indemnisable jusqu'au 31 octobre 2024, mais pas forcément que vous serez encore indemnisé jusque là.

    cordialement
    zen maritime 

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    0
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  • Visiteur

    Le 03-09-2021 à 09:28

      visiteur


    Je n'ai pas trouvé ou coché "question resolu" sur le forum ???
    0
    + -
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