[Résolu] Question chômage et prud'hommes

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[Résolu] Question chômage et prud'hommes

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sf18 Le 29-12-2020 à 11:40

Bonjour,

Mon problème est assez spécifique et, je pense, complexe, je vais essayer de bien le décrire.

Je suis actuellement en fin de cdd de contractuel de la fonction publique (j'avais d'ailleurs déjà posé une autre question à ce sujet), mon administration ne m'a pas proposé de renouvellement et je vais donc avoir droit au chômage. Comme c'est (pour le moment, j'y reviens) mon premier et seul emploi, c'est donc à l'administration de m'indemniser. D'après le simulateur de Pôle Emploi, j'aurais droit à 369 jours de chômage, même si j'espère évidemment le moins possible.

Avant d'être à mon poste, j'ai fait du "bénévolat" (les guillemets sont de rigueur) pendant une quizaine de mois environ dans une structure privée. C'était en fait manifestement un travail dissimulé, et j'ai saisi le conseil de prud'hommes pour demander la reconnaissance du contrat de travail et du travail dissimulé. Avec les retards dus à la grève des avocats puis au covid, mon affaire passe en audience de jugement début mars.

Le résultat de ce procès peut-il avoir une influence sur mes Droits au chômage ? Notamment si je suis encore au chômage au prononcé de la décision (mais aussi si non) ? Comment ça se passerait alors, puisque il se trouverait que j'aurais travaillé plus longtemps dans le privé que le public, qui de Pôle Emploi ou de l'administration devrait m'indemniser ? Également, que se passerait-il en cas d'appel, en sachant que mon avocat a demandé l'exécution provisoire habituelle aux prud'hommes ?

Merci d'avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 30-12-2020 à 07:07

Moderateur

milou27 Le 30-12-2020 à 07:07

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur public vous a t-il déjà délivré une attestation Pole emploi avec comme motif de rupture : Fin de contrat ?

Si l'audience a lieu Début Mars (?) , le jugement ne sera prononcé que 3 ou 4 mois plus tard et l'employeur disposera d'un délai d'1 mois pour interjeter appel

Ce jugement ne remettra pas en cause l'indemnisation ouverte par l'employeur public

Pour vos autres questions , je ne sais pas

Membre

sf18 Le 30-12-2020 à 07:36

Bonjour, je n'ai pas encore l'attestation Pôle Emploi puisque mon contrat se termine demain, mais je n'ai pas vraiment de doutes dessus et ça n'était pas l'objet de ma question ici, je m'interrogeais seulement sur le potentiel impact de la décision des prud'hommes, merci pour votre réponse.

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sf18 · Answer 2 · Le 30-12-2020 à 07:36

Bonjour, je n'ai pas encore l'attestation Pôle Emploi puisque mon contrat se termine demain, mais je n'ai pas vraiment de doutes dessus et ça n'était pas l'objet de ma question ici, je m'interrogeais seulement sur le potentiel impact de la décision des prud'hommes, merci pour votre réponse.

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