Questions allocations chômage

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Questions allocations chômage

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Ned01 Le 03-06-2023 à 18:00

Bonjour,

Je vous sollicite car je vais bientôt terminer un cdd qui a commencé le 02/09/2022 et prendra fin le 19/08/2023.
Avant de débuter ce (plusieurs en fait mais pour la même entreprise) cdd, j'étais indemnisé et au chômage.
Ma question est comment va se calculer ma future indemnisation avec le nouveau mode de calcul, ils, vont remonter 24 mois en arrière si j'ai bien compris.
Donc du 19/08/2023 au 19/08/2021, or j'étais au chômage du 19/08/2021 au 02/09/2022, date du début de ma reprise d'emploi.
Je ne sais donc pas ce que mon calcul va donner, le simulateur pôle emploi ne prenant pas en compte les 24 mois.
Merci de m'éclairer.

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milou27 · Answer 1 · Le 03-06-2023 à 18:33

Moderateur

milou27 Le 03-06-2023 à 18:33

+ 1000 messages

Bonjour

Aujourd'hui, j'ignore ce que pole emploi retient comme période de référence de calcul (PRC) pour calculer l'indemnisation journalière et sa durée : 24 ou 35 mois ?

Cette PRC fixée à 24 mois (-53 ans) avait été temporairement allongée de 11 mois pour tenir compte des 2 périodes de confinement , soit 35 mois en tout

Quoi qu'il en soit , la PRC exprimée en jours calendaires coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé à l'intérieur des 24 ou 35 derniers mois

Pour votre cas, il serait souhaitable qu'elle se limite au 24 derniers mois auquel cas le début de la PRC serait le 02/09/2022 et vous seriez indemnisé pendant environ 9 mois (12 - 3)

Alors que s'il retiennent toujours les 35 derniers mois , cela engloberait la période de chomage indemnisé (du 19/08/2021 au 02/09/2022) donc sans salaire, ce qui abaisserait sensiblement le montant du SJR et par conséquent l'indemnisation journalière qui tout en étant plus faible serait versée sur une durée plus longue dans la limite de 18 mois (24-6)

La durée d'indemnsiation a été réduite d'1/4 pour tout les ouverture de droits depuis le 1er Févrer 2023

Membre

Ned01 Le 03-06-2023 à 18:58

Merci de votre réponse, mais j'avoue moyennement comprendre.
J'ai été indemnisé au chômage d'octobre 2020 à fin août 2022 (chômage longue durée malheureusement), avec donc reprise en septembre 2022.
Or la réforme parle de 24 mois pour la période de prise en compte du calcul, donc du 19/08/2023 au 02/09/2022, soit pratiquement 12 mois et de août 2022 à août 2021, soit une année à 0 si on peut dira ça, où bien alors je n'ai pas du tout compris la réforme.
Par contre, je ne vois nul part parler de ces 35 mois.

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Membre

Ned01 Le 03-06-2023 à 19:18

? priori je ne serais pas concerné, je viens de voir ça

"Pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur l?emploi, la période de référence (PRA) est allongée si elle comprend le premier confinement du 1er mars au 31 mai 2020 et/ou le deuxième confinement du 31 octobre 2020 au 30 juin 2021."

Donc pour que la période soit allongée, il faut à priori qu'elle prenne en compte au moins un des deux confinements, ou les deux, dans les 24 mois précédents la dernière fin de contrat, donc du 19/08/2023 au 19/08/2021, pour moi, ce qui intervient après le 30/06/2021.
J'espère ne pas me tromper.

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Moderateur

milou27 Le 03-06-2023 à 19:28

OK - mais quand bien même ,l'indemnisation était calculée il y a peu sur la base des 35 mois mois malgré les contestations multiples de demandeurs d'emploi qui ont été pénalisés par cet allongement temporaire de la durée d'affiliation

Question : Que faisiez-vous entre le 1er Septembre 2020 et le 19 Aout 2021 (début de l'indemnisation chomage)

Merci d'indiquer des dates précises

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Membre

Ned01 Le 03-06-2023 à 20:16

Septembre et octobre 2020 je travaillais et de novembre 2020 à août 2022 au chômage, puis reprise en septembre 2022.
Si j'ai bien compris, il faut qu'il y est une période de confinement comprise dans les 24 mois pour que 11 mois se rajoute soit jusqu'au 30 juin 2021, donc normalement du 19/08/2023 au 19/08/2021, je ne suis pas concerné, si je comprends bien.

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Moderateur

milou27 Le 04-06-2023 à 08:50

Ce n'est pas exactement comme cela qu'il faut interpréter les textes ...

Cet allongement de la PRC avait pour but (officiellement annoncé) d'atténuer les effets du nouveau mode de calcul de l'indemnisation lorsque la période de référence de calcul traditionnelle (24 mois pour les -53ans) comportait une période non travaillée plus ou moins longue qui minorait le montant du SJR

Dans les faits , cette mesure temporaire s'est traduit par un allongement généralisé pour tout le monde pouvant s'étendre jusqu'à 11 mois en arrière si le DE occupait un emploi à cette époque là.

Soit pour votre cas, une PRC d'Octobre 2020 jusqu'à Aout 2023 (35 mois) bien que vous soyez à l'extrème limite d'un possible allongement ...(que vous pourriez contester s'il est appliqué )

Sachant que le demandeur d'emploi à la possibilité de contester un allongement qui le défavorise par courrier LR/AR adressé au directeur de l'agence Pole emploi et en cas de refus , auprès du médiateur

VOIR les nombreux échanges sur le sujet : Recours contre l allongement Covid de la periode de calcul des indemnites Pole Emploi ? - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

Le témoignage de Melpocs du 23 Mai 2023 est éloquent !

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Ned01 · Answer 2 · Le 03-06-2023 à 18:58

Merci de votre réponse, mais j'avoue moyennement comprendre.
J'ai été indemnisé au chômage d'octobre 2020 à fin août 2022 (chômage longue durée malheureusement), avec donc reprise en septembre 2022.
Or la réforme parle de 24 mois pour la période de prise en compte du calcul, donc du 19/08/2023 au 02/09/2022, soit pratiquement 12 mois et de août 2022 à août 2021, soit une année à 0 si on peut dira ça, où bien alors je n'ai pas du tout compris la réforme.
Par contre, je ne vois nul part parler de ces 35 mois.

Ned01 · Answer 3 · Le 03-06-2023 à 19:18

? priori je ne serais pas concerné, je viens de voir ça

"Pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur l?emploi, la période de référence (PRA) est allongée si elle comprend le premier confinement du 1er mars au 31 mai 2020 et/ou le deuxième confinement du 31 octobre 2020 au 30 juin 2021."

Donc pour que la période soit allongée, il faut à priori qu'elle prenne en compte au moins un des deux confinements, ou les deux, dans les 24 mois précédents la dernière fin de contrat, donc du 19/08/2023 au 19/08/2021, pour moi, ce qui intervient après le 30/06/2021.
J'espère ne pas me tromper.

milou27 · Answer 4 · Le 03-06-2023 à 19:28

OK - mais quand bien même ,l'indemnisation était calculée il y a peu sur la base des 35 mois mois malgré les contestations multiples de demandeurs d'emploi qui ont été pénalisés par cet allongement temporaire de la durée d'affiliation

Question : Que faisiez-vous entre le 1er Septembre 2020 et le 19 Aout 2021 (début de l'indemnisation chomage)

Merci d'indiquer des dates précises

Ned01 · Answer 5 · Le 03-06-2023 à 20:16

Septembre et octobre 2020 je travaillais et de novembre 2020 à août 2022 au chômage, puis reprise en septembre 2022.
Si j'ai bien compris, il faut qu'il y est une période de confinement comprise dans les 24 mois pour que 11 mois se rajoute soit jusqu'au 30 juin 2021, donc normalement du 19/08/2023 au 19/08/2021, je ne suis pas concerné, si je comprends bien.

milou27 · Answer 6 · Le 04-06-2023 à 08:50

Ce n'est pas exactement comme cela qu'il faut interpréter les textes ...

Cet allongement de la PRC avait pour but (officiellement annoncé) d'atténuer les effets du nouveau mode de calcul de l'indemnisation lorsque la période de référence de calcul traditionnelle (24 mois pour les -53ans) comportait une période non travaillée plus ou moins longue qui minorait le montant du SJR

Dans les faits , cette mesure temporaire s'est traduit par un allongement généralisé pour tout le monde pouvant s'étendre jusqu'à 11 mois en arrière si le DE occupait un emploi à cette époque là.

Soit pour votre cas, une PRC d'Octobre 2020 jusqu'à Aout 2023 (35 mois) bien que vous soyez à l'extrème limite d'un possible allongement ...(que vous pourriez contester s'il est appliqué )

Sachant que le demandeur d'emploi à la possibilité de contester un allongement qui le défavorise par courrier LR/AR adressé au directeur de l'agence Pole emploi et en cas de refus , auprès du médiateur

VOIR les nombreux échanges sur le sujet : Recours contre l allongement Covid de la periode de calcul des indemnites Pole Emploi ? - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

Le témoignage de Melpocs du 23 Mai 2023 est éloquent !

Ned01 · Answer 7 · Le 04-06-2023 à 10:13

Membre

Ned01 Le 04-06-2023 à 10:13

+ 10 messages

Merci pour les informations, effectivement, ça fait peur...
Mais dans mon cas, je ne comprends pas pourquoi je serais à l'extrême limite du possible allongement car si ma PRC est de octobre 2020 à août 2023 je suis en plein dedans si je suis ce texte :

"Afin de tenir compte des conséquences liées à la crise de la Covid-19, les 130 jours travaillés ou les 910 heures travaillées peuvent être recherchés sur une période allongée du nombre de jours compris entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021."

En sachant que durant cette période je ne travaillais pas puisque ma dernière fin de contrat débutait justement fin octobre 2020 pour une reprise uniquement en septembre 2022.
Donc du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021, j'étais bien sans emploi.
J'ai bien l'impression d'être dans la pire situation possible puisque si cette période est prise en compte dans le calcul, il n'y aura aucune période d'emploi.

Membre

Ned01 Le 04-06-2023 à 11:30

Je pense que ce lien répond à ma problématique
https://monallocation.pole-emploi.fr/etape1-sous-etape1-page1

Encore une fois, PE précise bien qu'il faut qu'il y est la présence de périodes de crise sanitaire durant la PRA, ce qui n'est pas mon cas car la date de fin de crise sanitaire remonte au 30 juin 2021.
Donc dans mon cas PRA du 19/08/23 au 20/08/21 donc non concerné.
A moins que PE n'applique pas sa propre règle et ne fasse pas 24 mois plus éventuellement la ou les périodes de crise sanitaire si comprise dans la PRA, mais automatiquement 35 mois et non plus 24, ce qui ne serait absolument pas normal.

La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d?affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu, ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation)

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Moderateur

milou27 Le 04-06-2023 à 16:52

ben...je vous souhaite d'avoir raison

VOIR : Page 49 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Membre

Ned01 Le 04-06-2023 à 17:29

C'est vraiment du grand n'importe quoi pour changer. ?a voudrait dire que PE n'applique pas correctement ses propres règles ???
Mon lien est sur leur site et c'est bien précisé "sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation)".
Mais non, PE prendrait 35 mois pour tout le monde, c'est vraiment à rien y comprendre.

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Membre

Ned01 Le 04-06-2023 à 17:32

https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/montant-de-l39allocation-chomage/id/1645111

Si je prends cet internaute, on voit bien que ça va dans mon sens en lisant son avis.
Il ets bien précisé "Période de référence affiliation (PRA) = 24 mois du 01/12/20 au 30/11/2022 soit 730 jours"

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Moderateur

milou27 Le 04-06-2023 à 18:59

L'extrait du post que vous citez se contente de rappeler la règle des 24 derniers mois/ que l'auteur du post voulait voir appliquer mais Pole emploi a allongé sa PRC d'office comme c'était le cas à l"époque pour tout le monde

Pour vous du 19/08/2021 au 19/08/2023 alors que vous étiez au chomage d'octobre 2020 a Aout 2022 et alors même que le 2eme confinement à couru du 30/10/2020 au 30/06/2021

Votre période de chomage était bien concomitante avec le 2eme confinement d'ou la possibilité d'allonger de 8 mois (et non 11) la PRC qui se situerait au 8 Décembre 2020

Comme vous n'occupiez plus d'emploi à cette date , Pole emploi prendrait alors le 1er travaillé au cours des 32 derniers mois comme point de départ de la PRC , c'est à dire le 2 Septembre 2022

C'est mon point de vue

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Membre

Ned01 Le 04-06-2023 à 19:12

Effectivement je commence à comprendre.
Donc pour moi, avec un cumul de salaires de l'ordre de 21258? touchés entre septembre 2022 et août 2023, il faudrait calculer comment mon sjr approximatif ?
J'avoue que le calcul me paraît flou.

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Moderateur

milou27 Le 04-06-2023 à 19:29

SJR : Quotient du TOTAL des salaires bruts perçus (21258) / nombre de jours calendaires compris entre le 2 Septembre 2022 et le 19 Aout 2023

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Membre

Ned01 Le 04-06-2023 à 20:00

Merci, donc si j'ai bien compris, je ne serais à priori pas impacté par l'allongement du au covid car je n'ai pas eu de périodes travaillées avant septembre 2022 ?
Donc mon PRC de septembre 2022 à août 2023 donnerait un sjr de 21258 /334, ce qui donne 63,64?, puis on ajoute un coefficient de 0,75 aux 334 jours ce qui donne une durée d'indemnisation de 250 jours.

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Moderateur

milou27 Le 05-06-2023 à 06:53

OUI - c'est exactement cela

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Ned01 · Answer 8 · Le 04-06-2023 à 11:30

Je pense que ce lien répond à ma problématique
https://monallocation.pole-emploi.fr/etape1-sous-etape1-page1

Encore une fois, PE précise bien qu'il faut qu'il y est la présence de périodes de crise sanitaire durant la PRA, ce qui n'est pas mon cas car la date de fin de crise sanitaire remonte au 30 juin 2021.
Donc dans mon cas PRA du 19/08/23 au 20/08/21 donc non concerné.
A moins que PE n'applique pas sa propre règle et ne fasse pas 24 mois plus éventuellement la ou les périodes de crise sanitaire si comprise dans la PRA, mais automatiquement 35 mois et non plus 24, ce qui ne serait absolument pas normal.

La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d?affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu, ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation)

milou27 · Answer 9 · Le 04-06-2023 à 16:52

ben...je vous souhaite d'avoir raison

VOIR : Page 49 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Ned01 · Answer 10 · Le 04-06-2023 à 17:29

C'est vraiment du grand n'importe quoi pour changer. ?a voudrait dire que PE n'applique pas correctement ses propres règles ???
Mon lien est sur leur site et c'est bien précisé "sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation)".
Mais non, PE prendrait 35 mois pour tout le monde, c'est vraiment à rien y comprendre.

Ned01 · Answer 11 · Le 04-06-2023 à 17:32

https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/montant-de-l39allocation-chomage/id/1645111

Si je prends cet internaute, on voit bien que ça va dans mon sens en lisant son avis.
Il ets bien précisé "Période de référence affiliation (PRA) = 24 mois du 01/12/20 au 30/11/2022 soit 730 jours"

milou27 · Answer 12 · Le 04-06-2023 à 18:59

L'extrait du post que vous citez se contente de rappeler la règle des 24 derniers mois/ que l'auteur du post voulait voir appliquer mais Pole emploi a allongé sa PRC d'office comme c'était le cas à l"époque pour tout le monde

Pour vous du 19/08/2021 au 19/08/2023 alors que vous étiez au chomage d'octobre 2020 a Aout 2022 et alors même que le 2eme confinement à couru du 30/10/2020 au 30/06/2021

Votre période de chomage était bien concomitante avec le 2eme confinement d'ou la possibilité d'allonger de 8 mois (et non 11) la PRC qui se situerait au 8 Décembre 2020

Comme vous n'occupiez plus d'emploi à cette date , Pole emploi prendrait alors le 1er travaillé au cours des 32 derniers mois comme point de départ de la PRC , c'est à dire le 2 Septembre 2022

C'est mon point de vue

Ned01 · Answer 13 · Le 04-06-2023 à 19:12

Effectivement je commence à comprendre.
Donc pour moi, avec un cumul de salaires de l'ordre de 21258? touchés entre septembre 2022 et août 2023, il faudrait calculer comment mon sjr approximatif ?
J'avoue que le calcul me paraît flou.

milou27 · Answer 14 · Le 04-06-2023 à 19:29

milou27 Le 04-06-2023 à 19:29

SJR : Quotient du TOTAL des salaires bruts perçus (21258) / nombre de jours calendaires compris entre le 2 Septembre 2022 et le 19 Aout 2023

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Ned01 · Answer 15 · Le 04-06-2023 à 20:00

Merci, donc si j'ai bien compris, je ne serais à priori pas impacté par l'allongement du au covid car je n'ai pas eu de périodes travaillées avant septembre 2022 ?
Donc mon PRC de septembre 2022 à août 2023 donnerait un sjr de 21258 /334, ce qui donne 63,64?, puis on ajoute un coefficient de 0,75 aux 334 jours ce qui donne une durée d'indemnisation de 250 jours.

milou27 · Answer 16 · Le 05-06-2023 à 06:53

milou27 Le 05-06-2023 à 06:53

OUI - c'est exactement cela

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