Radiation Pôle emploi

Question

Radiation Pôle emploi

Visiteur

Lea14 Le 06-10-2021 à 16:51

Bonjour, j’aimerais mieux comprendre ce que veux dire suppression des allocation ? Par exemple je suis radiée 2 mois est ce que cela m’enlève 2 mois de droit ? Par exemple après ces 2 mois de radiation s’il m’en restait 6 il ne m’en restera plus que 4 à la réinscription si j’ai bien compris le site PE Merci à tous de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 06-10-2021 à 17:30

Moderateur

milou27 Le 06-10-2021 à 17:30

+ 1000 messages

Bonjour

La radiation de 2 mois ne vous enlevera pas 2 mois de Droits mais vous privera d'indemnisation pendant 2 mois

La fin d'indemnisation interviendra 2 plus tard .

Membre

Lea14 Le 06-10-2021 à 17:51

Bonjour vous êtes sur car sur le site de PE est écrit ceci : Que signifie « radiation » et « suppression des allocations » ? La radiation de la liste des demandeurs d?emploi entraîne l?impossibilité de demander une nouvelle inscription et l?arrêt de vos paiements (si vous êtes indemnisé(e) par pôle emploi) pendant toute la durée de la radiation. La suppression des allocations (allocation d?aide au retour à l?emploi, allocations de solidarité?) entraîne la réduction de la durée de vos allocations. Cette suppression peut être partielle ou totale : - Lorsque la suppression est prononcée pour une durée limitée, elle est dite « partielle ». Les droits qu?il vous reste à percevoir sont réduits de la durée de la suppression ; vous pourrez bénéficier de la reprise du nombre de jours d?allocations qu?il vous reste, si vous vous réinscrivez comme demandeur d?emploi et sous certaines conditions. A noter : lorsque la durée de la suppression des allocations est supérieure à la durée des droits qu?il vous reste, vos allocations seront supprimées dans la limite du nombre de jours qu?il vous reste. Par exemple il vous reste 39 jours. Vous êtes radié(e) et vos droits sont supprimés pour une durée de 2 mois, pôle emploi procèdera à votre radiation pour une durée de 2 mois et supprimera les 39 jours d?allocations qu?il vous reste. - Lorsque la suppression est définitive, elle est dite « totale », Pôle emploi supprime la totalité de vos allocations quel que soit le nombre de jours d?allocations qu?il vous reste. Lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html Et sur le site du gouvernement : Durant la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées. La suppression du versement des allocations chômage peut être partielle. Dans ce cas, le demandeur d'emploi ne perçoit plus une partie des allocations. Lors de sa réinscription (à la fin de la période de radiation), le versement des allocations reprend mais est réduit en durée. Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1638 Ces deux sources me font penser le contraire comme les règles ont changé récemment. Merci en tout cas pour votre réponse

Signaler ce contenu

Membre

Lea14 Le 06-10-2021 à 18:29

Excusez moi mais que veux dire radiation partielle ? Merci

Signaler ce contenu

-1

+ -

Lea14 · Answer 2 · Le 06-10-2021 à 17:51

Bonjour vous êtes sur car sur le site de PE est écrit ceci : Que signifie « radiation » et « suppression des allocations » ? La radiation de la liste des demandeurs d?emploi entraîne l?impossibilité de demander une nouvelle inscription et l?arrêt de vos paiements (si vous êtes indemnisé(e) par pôle emploi) pendant toute la durée de la radiation. La suppression des allocations (allocation d?aide au retour à l?emploi, allocations de solidarité?) entraîne la réduction de la durée de vos allocations. Cette suppression peut être partielle ou totale : - Lorsque la suppression est prononcée pour une durée limitée, elle est dite « partielle ». Les droits qu?il vous reste à percevoir sont réduits de la durée de la suppression ; vous pourrez bénéficier de la reprise du nombre de jours d?allocations qu?il vous reste, si vous vous réinscrivez comme demandeur d?emploi et sous certaines conditions. A noter : lorsque la durée de la suppression des allocations est supérieure à la durée des droits qu?il vous reste, vos allocations seront supprimées dans la limite du nombre de jours qu?il vous reste. Par exemple il vous reste 39 jours. Vous êtes radié(e) et vos droits sont supprimés pour une durée de 2 mois, pôle emploi procèdera à votre radiation pour une durée de 2 mois et supprimera les 39 jours d?allocations qu?il vous reste. - Lorsque la suppression est définitive, elle est dite « totale », Pôle emploi supprime la totalité de vos allocations quel que soit le nombre de jours d?allocations qu?il vous reste. Lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html Et sur le site du gouvernement : Durant la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées. La suppression du versement des allocations chômage peut être partielle. Dans ce cas, le demandeur d'emploi ne perçoit plus une partie des allocations. Lors de sa réinscription (à la fin de la période de radiation), le versement des allocations reprend mais est réduit en durée. Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1638 Ces deux sources me font penser le contraire comme les règles ont changé récemment. Merci en tout cas pour votre réponse

Lea14 · Answer 3 · Le 06-10-2021 à 18:29

Lea14 Le 06-10-2021 à 18:29

Excusez moi mais que veux dire radiation partielle ? Merci

Signaler ce contenu

Lea14 · Answer 4 · Le 06-10-2021 à 17:52

Bonjour vous êtes sur car sur le site de PE est écrit ceci : Que signifie « radiation » et « suppression des allocations » ? La radiation de la liste des demandeurs d?emploi entraîne l?impossibilité de demander une nouvelle inscription et l?arrêt de vos paiements (si vous êtes indemnisé(e) par pôle emploi) pendant toute la durée de la radiation. La suppression des allocations (allocation d?aide au retour à l?emploi, allocations de solidarité?) entraîne la réduction de la durée de vos allocations. Cette suppression peut être partielle ou totale : - Lorsque la suppression est prononcée pour une durée limitée, elle est dite « partielle ». Les droits qu?il vous reste à percevoir sont réduits de la durée de la suppression ; vous pourrez bénéficier de la reprise du nombre de jours d?allocations qu?il vous reste, si vous vous réinscrivez comme demandeur d?emploi et sous certaines conditions. A noter : lorsque la durée de la suppression des allocations est supérieure à la durée des droits qu?il vous reste, vos allocations seront supprimées dans la limite du nombre de jours qu?il vous reste. Par exemple il vous reste 39 jours. Vous êtes radié(e) et vos droits sont supprimés pour une durée de 2 mois, pôle emploi procèdera à votre radiation pour une durée de 2 mois et supprimera les 39 jours d?allocations qu?il vous reste. - Lorsque la suppression est définitive, elle est dite « totale », Pôle emploi supprime la totalité de vos allocations quel que soit le nombre de jours d?allocations qu?il vous reste. Lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html Et sur le site du gouvernement : Durant la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées. La suppression du versement des allocations chômage peut être partielle. Dans ce cas, le demandeur d'emploi ne perçoit plus une partie des allocations. Lors de sa réinscription (à la fin de la période de radiation), le versement des allocations reprend mais est réduit en durée. Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1638 Ces deux sources me font penser le contraire comme les règles ont changé récemment. Merci en tout cas pour votre réponse

milou27 · Answer 5 · Le 06-10-2021 à 18:19

milou27 Le 06-10-2021 à 18:19

Vous aviez raison, si radiation partielle pendant 2 mois, la durée d'indemnisation serait réduite de 2 mois

Radiation totale : les droits restants sont perdus.

Signaler ce contenu

Lea14 · Answer 6 · Le 06-10-2021 à 18:27

Re bonjour Milou, oui donc ça m?enlève bien 2 mois de droits ça revient à l?exemple que j?ai donné. ?a va vous paraître étrange mais je suis soulagée, je suis tellement à bout de eux que si je suis radiée j?aimerais autant qu?ensuite je n?ai plus de droit ou moins de droits chez eux que cela dure moins longtemps. Merci parce que pour moi tout ça c?est du chinois je fais ce que je peux pour comprendre ils auraient pu écrire directement suppression de droit puisque de toute façon la radiation entraine l?arrêt des indemnités chômage enfin merci en tout cas

Lea14 · Answer 7 · Le 06-10-2021 à 18:30

Lea14 Le 06-10-2021 à 18:30

Milou, je n?ai pas compris juste une chose que veut dire une radiation partielle ?

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 8 · Le 06-10-2021 à 19:54

Moderateur

Zen Maritime Le 06-10-2021 à 19:54

+ 1000 messages

Bonjour,

L'instruction n°2019-1 parue au bulletin officiel du Pôle Emploi du 3 janvier 2019 traite des sanctions et distingue les effets d'une radiation et les effets d'une suppression du revenu de remplacement :

- la radiation : elle entraîne l'impossibilité pour l'intéressé de se réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi pendant toute la durée de la radiation; et elle suspend de fait les droits au revenu de remplacement et donc son versement, mais les droits sont prolongés d'autant (dans la limite du délai de déchéance)

- la suppression du revenu de remplacement : elle peut être partielle, le demandeur d'emploi se voit privé d'une partie de son revenu de remplacement et lors de sa réinscription à l'issue de la période de radiation l'intéressé se verra notifier la reprise d'un versement d'un droit réduit en durée; ou la suppression peut être totale et le demandeur d'emploi se voit dans ce cas définitivement privé de son droit, cela se traduit lors de sa réinscription à l'issue de la période de radiation par le fait que le droit qui a fait l'objet de la sanction est considéré comme éteint.

En résumé,

- il y a la radiation avec une simple suspension de droit
- il y a la radiation avec une suppression partielle de droit
- il y a la radiation avec une suppression totale de droit

cordialement
zen maritime

Membre

Lea14 Le 06-10-2021 à 20:32

Bonjour Zen Maritime ! Oui et j?ai vu ceci aussi sur le site de PE : Les durées de radiation et de suppression des allocations varient selon le motif du manquement aux obligations constaté et le nombre de manquements constatés sur une période de 2 ans (à compter du jour de la notification de la sanction du premier manquement à vos obligations). - S?agissant des absences à rendez-vous : 1ère absence à rendez-vous : radiation d?un mois sans suppression de vos allocations 2ème absence à rendez-vous : radiation de 2 mois avec suppression de vos allocations d?une durée de 2 mois A partir de la 3ème absence : radiation de 4 mois avec suppression de vos allocations d?une durée de 4 mois - S?agissant des autres obligations (voir paragraphe Conséquences en cas de non-respect de vos obligations) : 1er manquement : radiation d?un mois avec suppression de vos allocations d?un mois 2nd manquement : radiation de 2 mois avec suppression de vos allocations de 2 mois A partir du 3ème manquement : radiation de 4 mois avec suppression de vos allocations de 4 mois - S?agissant des sanctions pour fraudes ou fausses déclarations : Fausse déclaration pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d?emploi : radiation de 6 à 12 mois et suppression définitive de vos allocations Fausse déclaration en vue de percevoir des allocations : radiation de 6 à 12 mois et suppression définitive de vos allocations Activité professionnelle brève non déclarée : - 1er manquement : radiation de 2 à 6 mois et suppression de vos allocations pour une durée égale à celle de la radiation - A partir du 2ème manquement répété : radiation de 6 mois et suppression définitive de vos allocations. Ce qui résume bien ce que vous dites je crois. En fait cela dépends du manquement et à quel nombre de reprises ils ont été commis si j?ai bien compris c?est ça ? Merci !

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 07-10-2021 à 02:44

Je pense que le but ici n'est pas de passer en revue toute l'échelle des sanctions de façon graduellement croissante.

Vous avez eu la réponse à votre question : "je n?ai pas compris juste une chose que veut dire une radiation partielle ?"

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Lea14 Le 07-10-2021 à 06:34

Bonjour, Non je ne comprends pas tout j?ai copier sur le site de PE pour pouvoir comprendre concrètement si c?était de ceci dont vous me parliez et si c?est cela qu?il faut faire pour faire un peu baisser ses droits en durée. Je ne comprends pas les décrets je comprends que pe en fait suspend les droit lors de manquements 1 er ou répétés selon ce que j?ai dis plus haut est ce que la sanction est appliquée automatiquement je l?espère. Je cherche à faire baisser le nombre de jours à pôle emploi quit à prendre un crédit je ne veux pas le faire si par exemple ça ne mène qu?à une radiation simple sans suppression des allocations. Donc je voulais savoir dans quel cas cette sanction est bien appliquée est ce bien ce que j?ai mis plus haut ? Oui partielle veut dire qu?il reste encore des droits après la radiation c?est bien cela ? Merci !

Signaler ce contenu

0

+ -

Lea14 · Answer 9 · Le 06-10-2021 à 20:32

Bonjour Zen Maritime ! Oui et j?ai vu ceci aussi sur le site de PE : Les durées de radiation et de suppression des allocations varient selon le motif du manquement aux obligations constaté et le nombre de manquements constatés sur une période de 2 ans (à compter du jour de la notification de la sanction du premier manquement à vos obligations). - S?agissant des absences à rendez-vous : 1ère absence à rendez-vous : radiation d?un mois sans suppression de vos allocations 2ème absence à rendez-vous : radiation de 2 mois avec suppression de vos allocations d?une durée de 2 mois A partir de la 3ème absence : radiation de 4 mois avec suppression de vos allocations d?une durée de 4 mois - S?agissant des autres obligations (voir paragraphe Conséquences en cas de non-respect de vos obligations) : 1er manquement : radiation d?un mois avec suppression de vos allocations d?un mois 2nd manquement : radiation de 2 mois avec suppression de vos allocations de 2 mois A partir du 3ème manquement : radiation de 4 mois avec suppression de vos allocations de 4 mois - S?agissant des sanctions pour fraudes ou fausses déclarations : Fausse déclaration pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d?emploi : radiation de 6 à 12 mois et suppression définitive de vos allocations Fausse déclaration en vue de percevoir des allocations : radiation de 6 à 12 mois et suppression définitive de vos allocations Activité professionnelle brève non déclarée : - 1er manquement : radiation de 2 à 6 mois et suppression de vos allocations pour une durée égale à celle de la radiation - A partir du 2ème manquement répété : radiation de 6 mois et suppression définitive de vos allocations. Ce qui résume bien ce que vous dites je crois. En fait cela dépends du manquement et à quel nombre de reprises ils ont été commis si j?ai bien compris c?est ça ? Merci !

Zen Maritime · Answer 10 · Le 07-10-2021 à 02:44

Je pense que le but ici n'est pas de passer en revue toute l'échelle des sanctions de façon graduellement croissante.

Vous avez eu la réponse à votre question : "je n?ai pas compris juste une chose que veut dire une radiation partielle ?"

cordialement
zen maritime

Lea14 · Answer 11 · Le 07-10-2021 à 06:34

Bonjour, Non je ne comprends pas tout j?ai copier sur le site de PE pour pouvoir comprendre concrètement si c?était de ceci dont vous me parliez et si c?est cela qu?il faut faire pour faire un peu baisser ses droits en durée. Je ne comprends pas les décrets je comprends que pe en fait suspend les droit lors de manquements 1 er ou répétés selon ce que j?ai dis plus haut est ce que la sanction est appliquée automatiquement je l?espère. Je cherche à faire baisser le nombre de jours à pôle emploi quit à prendre un crédit je ne veux pas le faire si par exemple ça ne mène qu?à une radiation simple sans suppression des allocations. Donc je voulais savoir dans quel cas cette sanction est bien appliquée est ce bien ce que j?ai mis plus haut ? Oui partielle veut dire qu?il reste encore des droits après la radiation c?est bien cela ? Merci !

Zen Maritime · Answer 12 · Le 07-10-2021 à 09:05

Bonjour,

Une personne - je ne sais plus qui ni où - avait sur un autre fil de discussion contextualisé sa situation vis-à-vis du Pôle Emploi de la façon suivante :

1/ il lui restait huit mois de chômage indemnisé
2/ cela lui pesait car elle se sentait méchamment persécutée par son agence Pôle Emploi
3/ elle aurait voulu une extinction totale de son reliquat de droit
4/ pour qu'en échange la CAF lui verse l'entièreté de son AAH sans invoquer le principe de subsidiarité
5/ raison pour laquelle, au lieu de faire en sorte simplement d'être désinscrite au motif qu'elle ne remplissait plus les critères du chômage indemnisé (état de santé, arrêt maladie, indisponibilité) elle recherchait une radiation avec suppression totale de droits

Du coup, je lui avais conseillé de se reporter à l'instruction n°2019-1 parue au bulletin officiel du Pôle Emploi du 3 janvier 2019* où elle trouverait sans peine comment encourir la sanction maximale, personnellement cela me dépassait un peu sachant le nombre de gens démunis en fin de droits et qui ne demanderaient qu'à bénéficier encore de huit mois d'allocation de chômage, quitte à subir quelques relances d'un agent du Pôle Emploi.

*lien vers le bulletin officiel du Pôle Emploi en cliquant ici => www_bo-pole-emploi_orgcordialement
zen maritime

Forum Chômage - Pôle Emploi

Radiation Pôle emploi

D'autres questions en relation :