Rechargement ARE

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Rechargement ARE

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Treb386 Le 27-10-2021 à 00:59

Bonjour,

J'ai exercé une activité salariée à temps plein (FPT) de 2012 à fin 2013. En 2014, j'ai connu quelques mois de chômage (ARE) puis j'ai repris une activité à temps plein pour le même employeur entre juin 2014 et août 2020.

Lors de ma réinscription à Pôle Emploi en septembre 2020 j'ai été étonné que la période d'indemnisation soit estimée à 1 an et demi alors que j'avais travaillé plus de 6 années pour mon dernier contrat. Le service indemnisation de PE m'a alors indiqué que c'était normal car les Droits dont je bénéficiait (et encore aujourd'hui) n'étaient pas liés à mon dernier contrat (de 2014/2020) mais à un reliquat de celui de 2012/2013 (ouvert en 2014) et qu'à la fin de ces droits ARE, je bénéficierai d'un rechargement avec nouveau calcul du montant et de la durée (du coup 24 mois).
Cela m'avait étonné car il s'agissait de droits ouverts il y a plus de 5 ans.

Il s'avère que je n'ai pas retrouvé d'emploi (j'ai travaillé sur une catégorie d'emploi très spécifiques et assez rares) et que mes droits se finissent donc en février 2022.
Puis-je être certain que mes droits seront rechargés en février 2022 pour 2 ans sur le calcul de mon contrat 2014/2020 ? En effet je travaille à une reconversion professionnelle et donc pour décider de l'opportunité d'une formation (en l'occurrence un BTS) je dois être certain qu'on ne va pas me refuser le rechargement, ou la durée de 2 ans, au prétexte que je n'avais pas le droit au reliquat de l'ARE du contrat 2012/2013 ouverte entre janvier et juin 2014.

Par avance je vous remercie pour votre travail bénévole !

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milou27 · Answer 1 · Le 27-10-2021 à 06:55

Moderateur

milou27 Le 27-10-2021 à 06:55

+ 1000 messages

Bonjour

Le délai de prescription des droits est fixé à 3 ans + durée d'indemnisation ouverte soit 4,5 ans dans votre cas.
Si vous avez ouvert des droits début 2014 , les droits auraient du être prescrits au mois de Juillet 2018 mais ce délai a été allongé d'une durée égale aux contrats à durée déterminée (CDD) repris en cours d'indemnisation
Comme je suppose que la période retravaillée entre Juin 2014 et Aout 2020 auprès de la PTP concernait des CDD qui ont été renouvelés à plusieurs reprises, ceci explique cela
Le délai de prescription a été décalé d'autant, ce pourquoi Pole emploi a repris le versement du reliquat de droits en 2020

Il n'y a pas d'erreur - Pole emploi rechargera vos droits en Février 2022 sur la base de la période retravaillée au cours des 24 derniers mois précédant Août 2020 (convention de 2017) et ce à condition que vous ne repreniez pas d'emploi d'ici la fin de droits en Février 2022

VOIR pages 141-142 PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Visiteur

Treb386 Le 27-10-2021 à 10:03

Merci milou27 pour cette réponse complète et limpide !
Elle suscite en moi une précision et deux interrogations.

Entre juin 2014 et août 2020 je n'ai eu qu'un seul contrat pour cette collectivité (emploi de cabinet, donc soumis à des règles différentes des contractuels classiques de la FPT).
En revanche j'ai eu entre mai 2016 et juin 2017 un contrat à temps partiel (20% je crois) pour dépanner une autre collectivité, en plus du premier contrat. C'est probablement ce contrat complémentaire, pour un autre employeur, qui a permis le maintien "en vie" du reliquat du contrat 2012/2013.

Voici mes deux interrogations :

- dans le cadre du rechargement, est-ce le premier contrat à avoir débuté (2014/2020) ou le premier à s'être terminé (2016/2017) qui servira pour le calcul des nouveaux droits de février 2023?
Il est évident que les droits du second contrat s'étant terminé en premier ne m'intéressent pas vu que c'est un temps partiel (je n'ai même plus l'attestation employeur pour PE).

- suite à la réforme de l'allocation chômage, dois je fournir aux services de PE une nouvelle attestation employeur avec les 24 derniers mois ou l'attestation de septembre 2020 ne prenant en compte que les 12 derniers mois sera valable ? (elle m'est davantage favorable).

Encore mille merci !!! :-)

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Treb386 · Answer 2 · Le 27-10-2021 à 10:03

Merci milou27 pour cette réponse complète et limpide !
Elle suscite en moi une précision et deux interrogations.

Entre juin 2014 et août 2020 je n'ai eu qu'un seul contrat pour cette collectivité (emploi de cabinet, donc soumis à des règles différentes des contractuels classiques de la FPT).
En revanche j'ai eu entre mai 2016 et juin 2017 un contrat à temps partiel (20% je crois) pour dépanner une autre collectivité, en plus du premier contrat. C'est probablement ce contrat complémentaire, pour un autre employeur, qui a permis le maintien "en vie" du reliquat du contrat 2012/2013.

Voici mes deux interrogations :

- dans le cadre du rechargement, est-ce le premier contrat à avoir débuté (2014/2020) ou le premier à s'être terminé (2016/2017) qui servira pour le calcul des nouveaux droits de février 2023?
Il est évident que les droits du second contrat s'étant terminé en premier ne m'intéressent pas vu que c'est un temps partiel (je n'ai même plus l'attestation employeur pour PE).

- suite à la réforme de l'allocation chômage, dois je fournir aux services de PE une nouvelle attestation employeur avec les 24 derniers mois ou l'attestation de septembre 2020 ne prenant en compte que les 12 derniers mois sera valable ? (elle m'est davantage favorable).

Encore mille merci !!! :-)

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