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Rechargement de droit, reliquat

Visiteur

Le 26-09-2022 à 15:41

Bonjour,

Beneficiant d'un reliquat  d'une precedante activité de 21 mois, je souhaite savoir si a l'issue de ces 21 mois , en ayant travaillé plus de 24 mois depuis si cela viendrait a se recharger a nouveau pour 24 mois supplémentaire a ses 21 mois avec un recalcul sur ma derniere activité ou si le calcul prend la periode de non activité? ou le choix doit se porter sur un des 2 des le depart
Merci


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  • Moderateur

    Le 26-09-2022 à 18:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le principe du rechargement des Droits existe toujours mais on peut dire qu'il ne présente plus d'intérêt puisque qu'il faut désormais retravailler au moins 6 mois pour ouvrir de nouveaux droits ou bien les recharger 

    De plus le nouveau mode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée pénalise le demandeur d'emploi qui ne retravaille pas en continu , notamment lorsqu'il alterne les périodes travaillées avec celles ou il bénéficie de la reprise de l'indemnisation (entre 2 emplois) 

    Si l'on est en présence d'un reliquat de droits de 21 mois non déchus alors que le DE a retravaillé ensuite sans interruption pendant 24 mois qui permettent l'ouverture de nouveaux droits , le DE peut exercer un droit d'option si le total à payer en capital de droits générés par les 24 mois de travail est supérieur de 30% au capital à payer que représente le reliquat 
    Les droits pour lesquels il n'a pas opté sont perdus 

    Le temps ou le DE enchainait les périodes indemnisées est révolu ( 21 + 24 mois de suite)
    Le nouveau mode de calcul ne le permet plus ainsi que la pression exercée depuis plusieurs mois par Pole emploi pour inciter les DE indemnisés à reprendre un emploi sans attendre pour cela d'arriver en fin de droits  

    La fiche pratique sur les droits rechargeables :  FICHE 6 - Page 137 

    https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
    Membre

    Le 28-09-2022 à 09:27

    Bonjour,

    Merci pour votre retour, en quoi le nouveau mode de calucul de le permet plus? je n'ai rien lu a ce sujet . le delai de decheance est effectivement pas atteint concernant les anciens droits. 

    Le droit d'options peut il se demander a n'importe quel moment? ( les anciens droit etant en cours) 
    Membre

    Le 28-09-2022 à 13:46

    Bonjour,

    Je suis un peu perdu face à cette réponse notamment au regard de la réponse de zen maritime sur une question assez proche https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/are-reliquat-des-droits-et-droit-d39option/id/1638127. Je cite : 
    QS1 oui, si vous n'exercez pas l'option le Pôle Emploi vous accorde d'abord la reprise des droits antérieurs dont il vous reste un reliquat (14 mois), puis opérera une recharge de droits sur la base du dernier emploi perdu (36 mois)

    QS2 les droits issus du dernier emploi perdu sont régis par le règlement de l'assurance chômage tel qu'en vigueur à date de la perte d'emploi, et lorsqu'une réforme ultérieure conduit à appliquer un nouveau règlement celui-ci concerne les pertes d'emploi ultérieures à partir de la date où le nouveau règlement prend effet.

    Dans le même cas, j'ai rencontré hier pole emploi qui me dit que si je n'utilise pas mon droit d'option les nouveaux droits seront recalculés a la fin de la période du reliquat avec notamment donc une année sans salaire qui fera chuter l'ARE de 33%. Bluff pour que je renonce à mon reliquat ? A noter que je n'ai pas reçu de notification de mes nouveaux droits mais uniquement la notification de la reprise du reliquat.
    Moderateur

    Le 28-09-2022 à 18:00

    Bonjour

    D'un point de vue théorique , si le DE reste sans emploi pendant toute la durée du versement du reliquat; A la fin de celui-ci , il pourra bénéficier des nouveaux droits qu'il n'a pas utilisés 

    Mais il y a peu de chances qu'il puisse en bénéfciier dans les même conditions que lors de l'épuisement de ses droits initiaux face à la pression de Pole emploi pour qu'il reprenne un emploi avant que le reliquat soit épuisé 

    Dès lors qu'il rependra un emploi en cours d"indemnisation même très court, cela aura pour effet de décaler le point de départ de la période de référence de calcul (PRC) des droits rechargeables et de ce fait le montant initialement prévu ainsi que l'indemnisation journalière  

    Exemple :
    01/01/2021  : Ouverture de nouveaux droits pour 24 mois 
    Reprise d'un CDD de 12 mois le 01/07/2021
    Reprise de l'indemnisation le 01/07/2022 jusqu'à l'épuisement des droits le 01/12/2023  , date d'étude des droits rechargeables
    soit d'après les 12 mois retravaillés en continu en cours d'indemnisation
    Durée des droits rechargeables  : 12 mois 
    SJR : Total des salaires bruts perçus pendant la PRC de 12 mois / 365 jours calendaires 

    Hypothèse : le DE a également repris un CDD de 15 jours au cours des 18 d'indemnisation restants issus du reliquat , entre le 01/07/23 et le 01/12/23 - date de fin de droits 
    Etudes des droits rechargables : Détermination de la PRC qui coure du 01/07/2021 au 01/12/23
    Durée de la PRC allongée : 29 mois 
    SJR : Total des salaires brut perçus (ceux des 12 mois retravaillés+ 15 jours) / 870 jours calendaires 
    Durée d'indemnisation limitée à 24 mois 
    -=-=-
    Inutile de dire que l'indemnisation journalière des droits rechargés sera faible puisque le nombre de jours calendaires de la PRC pris en compte ne sera plus de 365 jours mais de 870 jours pour un total de salaires à peine plus élevé ( ceux percus pendant 870 jours au lieu de 365)

    C'est comme si le DE avait travaillé 505 jours en percevant ZERO euro puis que les jours ou il a bénéficié de la reprise de l'indemnisation sont comptés dans la durée de la PRC 
    La durée d'indemnisation sera limitée à 24 mois mais calculée sur la base d'une PRC plus longue

    Ce pourquoi je disais que les droits rechargeables risquent d'être beaucoup moins avantageux si le salarié ne retravaille pas en continu à la suite de l'ouverture originelle de ses droits 

    Dans l'exemple ci-dessus, il aurait mieux valu qu'il ne reprenne pas un CDD de 15 jours plusieurs mois après avoir retravaillé 12 mois en continu 

    La prochaine convention verra le jour en Octobre 2023 sans qu'on puisse raisonnablement espérer du mieux dans la méthode de calcul des droits qui pénalise actuellement les DE qui ne travaillent pas en continu 

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