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Recours contre l allongement Covid de la periode de calcul des indemnites Pole Emploi ?

Visiteur

Le 07-01-2022 à 22:24

Forum Bonjour,

Je suis inscrit au chomage depuis debut Novembre.

Comme beaucoup de nouveaux demandeurs d emploi depuis le 1er octobre, j ai constate l extreme injustice du nouveau mode de calcul pour les personnes, qui, comme moi, n ont subis aucun probleme durant les periodes COVID.

Au lieu d etre calcule sur les 24 derniers mois, nous sommes calcules sur 24 mois et 336 jours supplementaire. Dans mon cas ca me penalise de 15 eur net par jour, sans aucun recours possible. Pourtant je nâai eu aucun evenement lie au covid, cette exception appliquee a tous me semble injuste et scandaleuse.

Je comprends bien sur que des exceptions soient prevues pour aider les chomeurs qui ont soufferts du covid pour leur situation pro (chomage partiel, etc) mais pourquoi penaliser ceux qui n ont pas eu de soucis ?

Le calcul remonte a 24 mois, comme ce que prevoit la loi, ajoute de 336 jours ! Câest enorme, et ca diminue enormement les indemnites de personnes qui ne devraient pas être concernees par ces exceptions covid. Une prime importante que j ai recue n est plus divise par 730 jours mais 1066 jours. Cela reduit fortement son impact sur mon taux journalier

Est ce que quelque chose est faisable ? Un recours aupres de mon agence pole emploi ? L IPR ? Le defenseur des droits ? Un recours groupe contre lâUNEDIC ?

Pole Emploi a souvent recalcule des choses pour aller dans le scenario du plus favorable pour les demandeurs. Pourquoi pas dans ce cas ?

Cette exception de +336 jours me fait perdre un montant considerable ainsi que beaucoup de personnes, câest profondement injuste et revoltant. On a tous soufferts du covid, une regle exceptionnelle qui ressemble plus a une excuse pour diminuer les indemnites dans une periode deja difficile est dure a accepter


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  • Moderateur

    Le 08-01-2022 à 08:42

      + 1000 messages


    Bonjour

    Contrairement à ce que je pensais à tort sur les effets de l'allongement de la période de référence de calcul (PRC) vous n'êtes pas le seul à témoigner sur l'incidence de la prise en compte des salaires perçus au cours des 2 périodes d'allongement de l'affiliation 

    Difficile de dire qu'il s'agit d'une erreur locale puisque ce mode de calcul est généralisé dans toute la France (c'est le même logiciel de calcul) 

    Seuls les syndicats sont succeptibles de faire bouger les choses ...

    Les textes: Pages 47 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)
    Membre

    Le 08-01-2022 à 10:26

    Merci pour votre reponse Monsieur. Oui, des conseillers PE semblent aussi un peu depasses par cette decision et m ont encourage a faire un recours. Mals le mediateur regional a refuse de me donner raison. Pensez vous qu un autre recours ait plus de chances ? Je trouve cela tellement injuste, je vous jure ca me prive de sommeil. Double peine car non seulement on a subis le covid mais en plus on est encore penalise a cause de ca? merci beaucoup
    Moderateur

    Le 08-01-2022 à 11:32

    Un demandeur d'emploi n'a aucun pouvoir pas plus qu'une instance judiciiare pour faire changer la règlementation de Pole emploi qui a été convenue entre l'Etat, l'Unedic et Pole emploi

    J'ai été supris comme vous par ce nouveau mode de calcul qui peut en léser certains... 

    Je suppose que Pole emploi n'a pas souhaité faire du sur-mesure  , c'est dommage .
    Membre

    Le 08-01-2022 à 11:41

    Merci pour votre réponse. Du coup inutile de me lancer dans des recours en tout genre avec l'IPR, ou autre ? Beaucoup de chomeurs sont impactés, sans même parfois s'en rendre compte. Passer une règle exceptionnelle comme généralisé, c'est un allongement caché de la période de calcul. Après s'il n'y a rien à faire pour faire bouger les choses, je ne vais pas perdre plus de temps que ça... 

    Afficher les 5 commentaires

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  • Membre

    Le 14-01-2022 à 12:30

      < 10 messages


    Bonjour

    De mon côté c'est pareil, je trouve ça super frustrant, en sachant que passer sur les 24 derniers mois étaient clairement pas justifiés, mais en plus de ça ils prennent en compte un rallongement à cause du covid.

    De mon côté je ne vois pas pourquoi je devrais subir ce genre de décisions en sachant que je n'ai pas du tout été affecté par le covid au niveau pro.

    à ce niveau là on part sur de l'injustice, certains diront fataliste mais il faut le vivre pour le comprendre.

    C'est pourquoi je me demande concrètement si il n'y a aucune actions qu'on peut déclencher de notre côté ?
    Membre

    Le 14-01-2022 à 17:51

    Bonjour,

    Il semble que Pôle Emploi vienne de changer de politique à ce sujet. Ils ont ajouté un petit texte sur leur page du nouveau calcul de l'allocation. Les choses bougent, et j'espère que nous aurons gain de cause.

    BON A SAVOIR
    La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d?affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.

    Ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation).
    Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, le médiateur de Pôle emploi  peut être saisi, afin qu?il examine votre situation.
    Cet encart est visible sur cette page : /candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/nouveau-calcul-de-lallocation-ch_htmlJe vous invite à contacter le médiateur qui devrait pouvoir vous aider.
    Membre

    Le 14-01-2022 à 18:50

    Mediapart vient de publier un article à ce sujet 

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/140122/des-chomeurs-leses-par-une-nouvelle-mesure-censee-les-proteger
    Moderateur

    Le 14-01-2022 à 19:06

    Merci pour l'info 

    La petite phrase sur le site de Pole emploi :  " Si cet allongement aboutit à une solutions désavantageuse dans votre cas, le médiateur de Pole emploi peut être saisi afin d'examiner votre situation " 

    Dommage qu'il faille en passer par la médiateur puique pole emploi a toutes les données pour apprécier la situation du DE 

    Afficher les 4 commentaires

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  • Membre

    Le 26-01-2022 à 16:29

      < 10 messages


    Bonjour, 

    Je suis également dans le même cas que vous. Je viens de recevoir le montant de mon indemnisation et celui-ci est bien en dessous de mon estimation basée sur le calcul initial. Cela représente un peu plus de 400 euros net par mois de différence ! 

    J'ai pour ma part travaillé 26 mois plein, j'étais en alternance l'année précédente avec 2 mois sans salaire. Je suis dégouté et comme vous je trouve ça assez injuste !

    Avez-vous pu avancer dans vos démarches de votre côté ?

    Bonne journée, 
    Membre

    Le 18-02-2022 à 11:37

    Bonjour Benjamin,

    Est-ce que de votre côté vous avez fait appel à un médiateur ? et Si oui quel est le retour sur le sujet ?  Je vais bientôt me retrouver dans la même situation et je trouve cela complétement abérrant, me dire que cela n'a pas été anticipé est impossible.
    Membre

    Le 18-02-2022 à 12:02

    Bonjour, 

    Les choses avancent doucement. Depuis mon mail, j'ai porté réclamation auprès de pôle emploi (processus obligatoire), qui a refusé de donner suite à ma demande. J'ai ensuite saisi le médiateur de ma région IDF. Mon dossier est en cours instruction depuis plus de 12 jours, j'attends donc le dénouement. 

    Parallèlement à cela, j'ai contacté via Linkedin la journaliste de médiapart, Madame Cécile Hautefeuille, auteure d'un article sur le sujet. Elle m'a indiqué que les choses évoluées dans le bon sens puisque à ce jour et à sa connaissance, 2 dossiers de réclamations similaires aux nôtres ont pu aboutir en faveur des demandeurs d'emploi. C'est au cas par cas, mais la pression semble de plus en plus grande sur les services de pôle emploi. 

    Je ne peux que vous conseiller d'aller au bout des démarches en respectant les process. Je ne manquerai pas de tenir informer le forum de la suite donné à mon dossier. 

    Bon courage, 
    Visiteur

    Le 25-02-2022 à 09:20

    Bonjour Benjamin, je suis aussi dans le même cas avec une extension de 336 jours "période covid" qui est à mon désanvatage dans la période de référence, quelles sont les suites depuis votre saisie du médiateur? bien à vous, JB

    Afficher les 9 commentaires

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  • Visiteur

    Le 21-02-2022 à 14:58

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis également dans le même cas que vous, je vais suivre votre conseil et saisir le médiateur, il est totalement injuste de devoir subir cet injustice alors que nous avons participé à l'effort de la nation et que notre pays se défend de garantir une justice pour tous!

    Bonne chance
    Visiteur

    Le 28-03-2022 à 15:04

    Bonjour,je suis dans le même cas la différence de revenu par rapport à sa est monstre. Comment a pu évoluer ton dossier Benjamin.r?
    Membre

    Le 26-11-2022 à 12:47

    Bonjour max_rr et Soso74

    Avez-vous pu avoir gain de cause suite à vos demandes ? Je ne vais pas tarder à faire la mienne donc je sonde un peu les différentes issues!

    Merci d'avance pour vos retours.
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  • Visiteur

    Le 10-06-2022 à 15:14

      visiteur


    Bonjour,
    Je me permets de faire remonter le sujet pour savoir ce qu'il en était. Je n'arrive pas à savoir si Pôle emploi a reçu des directives depuis début 2022 ou non, leur indiquant de faire du cas par cas.
    Ma conseillère compte appliquer la règle transitoire en calculant mes ARE sur 36 mois au lieu de 24 alors que j'ai bossé non stop depuis 6 ans et que cela me désavantagerait car j'ai un gros différentiel entre mon salaire de 2019 et celui de 2022. Je viens de m'inscrire chez pôle emploi lundi dernier. 
    Si vous avez eu des nouvelles sur votre dossier, pourriez vous les transmettre?
    Un grand merci.
    Marie
    Visiteur

    Le 18-08-2022 à 13:56

    Bonjour, je suis également dans le même cas. Les 7 premiers mois dès 35 mois désormais pris en compte dans le calcule de ARE, je cumulais un mandat social. La situation est donc également désavantageuse pour moi. J?ai transmis les 24 derniers fiche de paie, pour l?instant pas de retour de pôle emploie. J?imagine qu?il vont me demander mes 35 dernières. Dois-je me rapprochez d?un avocat. Certain ms ont ils eu gain de cause concernant cette « solution désavantageuse »? Merci à vous. Romin
    Moderateur

    Le 18-08-2022 à 16:14

    Inutile de prendre un avocat puisque Pole emploi ne fait qu'appliquer la loi 

    Il faut d'abord adresser votre réclamation au directeur de votre agence Pole emploi et ce n'est qu'en cas de réponse négative que vous pourrez solliciter l'avis du médiateur régional 
    Membre

    Le 26-11-2022 à 12:49

    Bonjour Roavakian et Bibmary,

    Avez-vous pu avoir gain de cause suite à vos demandes ? Je ne vais pas tarder à faire la mienne donc je sonde un peu les différentes issues!

    Merci d'avance pour vos retours.
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  • Membre

    Le 25-11-2022 à 17:35

      + 10 messages


    Bonjour,

    je suis également dans le même cas que vous. Le rallongement de cette période de référence me fait perdre 10 euros par jours, soit 300 euros par mois. Mon conseiller indemnisation ma indiqué qu'il fallait que je fasse une réclamation sur le site, ce que j'ai fais, et si elle est refusé, de contacter le médiateur, ce que j'ai fais également, et qu'il y avait pas de raison que ce soit refusé. Le retour du médiateur à été négatif. Je ne sais donc plus quoi faire d'autre.

    Quelqu'un pourrait m'aider? 
    Membre

    Le 26-11-2022 à 12:48

    Bonjour Jeffrey,

    Savez-vous pourquoi le retour est négatif ? Avez-vous du monter un dossier ? J'ai un peu du mal à comprendre sachant que certains dossiers sont acceptés, donc cela me parait injuste en terme d'égalité de traitement ..

    Merci pour votre retour.
    Membre

    Le 26-11-2022 à 14:35

    Mon conseiller dans lequel j'atteste vouloir renoncé à la période de rallongement. voilà la réponse par mail du médiateur.

    Monsieur,

     Votre contestation porte sur le montant journalier de l?allocation d?Aide au Retour à l?Emploi (ARE) notifié  à la suite de votre perte d?emploi. 

    Malheureusement, au terme de cette nouvelle étude et au regard de votre situation, les Services de Pôle emploi considèrent avoir traité votre dossier d?indemnisation conformément aux dispositions règlementaires applicables et ne souhaitent pas revenir sur leur position.

     

    Je me permets de vous faire part de leurs explications :

     En matière d?indemnisation à l?Assurance chômage, les services de Pôle emploi sont tenus de se conformer à la règlementation élaborée par les Partenaires Sociaux et l?Etat.Les nouvelles règles d?indemnisation entrées en vigueur pour toutes les ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 01.10.21, prévoient  que l?allocation est calculée à partir de la moyenne des salaires et rémunérations reçus durant la période où ont été acquis les droits aux allocations. Ce salaire moyen est ensuite divisé par la durée du droit à allocation chômage.

     

    En la circonstance, la Médiatrice Régionale n?est pas davantage en mesure d?intervenir en faveur de votre demande ; Le médiateur n?a pas de pouvoir de décision.

     

     
    Membre

    Le 26-11-2022 à 14:46

    Concernant le dossier, mon conseiller indemnisation pôle emploi était pourtant très confiant, et il m'a juste envoyé un formulaire à envoyé à la médiatrice, formulaire où j'atteste renoncer à la période de rallongement d'avoir mes droits uniquement sur la période de 24 mois.

    Afficher les 13 commentaires

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  • Membre

    Le 27-11-2022 à 12:37

      < 10 messages


    Bonjour,
    Etant également pénalisée par cet allongement de la durée, tant sur le calcul de l'ARE que sur la durée d'indemnisation j'ai contesté la décision en ayant recours à un médiateur qui n'a eu pour toute réponse que Pôle emploi n'a fait qu'appliquer la loi pour le calcul.
    Le médiateur m'a conseillé de faire un recours administartif qui est en cours. Les documents transmis par Pôle emploi ne font qu'expliquer leur calcul et me déboute donc, me demandant par ailleurs de leur verser une indemnité !!!!
    Je dois maintenant argumenter ma position. Mais que dire de plus sinon que je souhaite simplement que le calcul de mes droits soient calculés sans tenir compte de cet allongement?
    Est-ce-que parmi vous quelqu'un a obtenu gain de gause et pourrait m'aider à apporter des arguments à mon dossier ?
    Merci d'avance.
    Membre

    Le 27-11-2022 à 12:48

    Que voulez-vous dire par le fait que Pôle Emploi vous demande une indemnité ?

    Je suis désolé d'entendre votre situation, je trouve cette situation aberrante et révoltante .. C'est tellement incompréhensible, surtout plus de deux années après le COVID.  Ils savent bien qu'au final beaucoup de personnes n'ont pas fait attention et ont perdu des droits, et je pense que cela arrange bien le gouvernement pour faire des économies .. 
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  • Membre

    Le 22-05-2023 à 23:43

      < 10 messages


    J'ai pu obtenir gain de cause et une décision favorable du médiateur, et un versement complémentaire d'ARE. j'ai demandé à mon conseiller indemnisation de me calculer l'ARE sans prise en compte de l'allongement de la période COVID (les 11 Mois que rajoutent Pole emploi). Ce calcul montre que cette allongement est en ma défaveur. Mon recours auprès du directeur d'agence ayant été refusé, j'ai saisi le médiateur avec notamment le texte suivant:
    Il est en effet pour le moins étonnant que Pole Emploi, sur la base notamment des décrets 2020-425 du 14 avril 2020 et de la circulaire 2021-13 du 19 octobre 2021, calcule la PRA, (et partant la PRC), systématiquement sur la durée d'affiliation 'normale' (24 mois ou 36 mois) majorée de la 'période COVID' (fiche 1 de la circulaire du 19 octobre 2021) alors que :
        - ces mesures sont destinées à amoindrir l'impact négatif de la crise COVID, ce qui est louable, et pas à générer des effets négatifs sur la PRC
        - que la possibilité d'allonger la PRA n'a pas d'objet dès lors que je suis en activité ininterrompue durant les 36 mois précédant la fin de mon contrat de travail (je ne peux pas mieux remplir les conditions d'affiliation)
        - qu'en augmentant ainsi la PRA, la PRC se retrouve de fait également allongée, contribuant à diminuer le montant de l'ARE (selon les calculs du référent allocation)
        - que Pole Emploi est conscient que des cas désavantageux se produisent, mais renvoie, par leur site Monallocation-poleemploi, vers le médiateur plutôt que de traiter en interne les cas désavantageux.
    Le médiateur m'a suivi.

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