[Résolu] Refus à tort de Pôle emploi d'établir une attestation

Bonjour,

Je suis inscrit chez Pôle emploi (PE) en tant que demandeur d'emploi.

Je cherche actuellement à obtenir auprès de PE une attestation d’éligibilité aux "emplois francs", que leurs services me refusent au motif que je ne réside pas en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). PE se base l'outil de géoréférencement du Système d'information géographique de la politique de la ville (SIG), et celui-ci indique que mon adresse n'est pas située en QPV.

Soit. Mais..

Le même SIG indique -via son site - que cet outil de géoréférencement n'a aucune valeur juridique et que "seules les délimitations des quartiers font foi". De plus, en contactant le SIG et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), j’ai eu confirmation que mon adresse se situe en QPV car localisée au sein du tracé dudit QPV. Tracé/délimitation/carte qui fait donc foi pour déterminer la présence d'une adresse au sein d'un QPV.

Je décide de contacter mon conseiller référent PE pour lui faire remonter l'information.

Il s'est simplement contenté de vérifier la véracité de mes propos via l'outil de géoréférencement du SIG (qui est donc dans l’erreur et qui ne peut servir de base juridique pour m’exclure du dispositif «emplois francs», je le lui ai déjà expliqué).

Devant l’impossibilité de convaincre mon conseiller, je lance une réclamation auprès de PE.

La réponse que j'ai eue (toujours de mon conseiller semble t-il) fut: "Obtenez une attestation du SIG stipulant que votre adresse se situe en QPV". Je contacte une nouvelle fois le SIG, ils ne délivrent pas d'attestation. Et puis à quoi bon, il est très clairement mentionné sur leur site que "seules les délimitations des quartiers font foi". A ce stade, il suffirait de prendre une carte du QPV, situer mon adresse et l'erreur est corrigée. Tant pis.

Je décide d'avoir recours à la médiation régionale de Pôle emploi.

J'ai transmis les éléments en ma possession, à savoir une carte de mon QPV de source intercommunale, y situant mon adresse.  La médiation s'est renseignée auprès du SIG et de l'ANCT qui lui ont confirmé que je réside effectivement en QPV. La médiation a finalement transmis un courriel à la direction de mon PE afin de leur demander de m’établir une attestation d'éligibilité "emplois francs".

Victoire.

Quelques jours plus tard, ne voyant point mon attestation me parvenir, je recontacte mon PE, qui m'informe prévenir mon conseiller afin qu'une attestation d'éligibilité me soit délivré.

Je reçois donc une attestation "emplois francs", toujours de mon conseiller.. qui mentionne de nouveau que je ne suis pas éligible aux "emplois francs".

C'est donc à ce stade que je bloque. J'ai l'impression que le dialogue est impossible avec le personnel de mon agence, particulièrement avec mon conseiller. Je me demande quelle suite donner à cela. De nouveau la médiation ? La défenseure des Droits ? Je demande vos précieux conseils, très cordialement.