Refus ARCE convention éducation nationale

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  Zen Maritime Le 28-05-2021 à 11:45

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  Bonjour,
  
  Je pense qu'il vous faut comprendre, en tant qu'agent/e ayant été sous contrat dans le secteur public, que vous n'étiez sans doute pas affiliée au régime de l'assurance chômage mais au régime de l'auto-assurance de votre employeur.
  
  La convention de gestion dont il est sujet signifie probablement que votre employeur délègue la gestion de vos droits au Pôle Emploi mais seulement la gestion, sans que ces droits ne soient régis par le règlement de l'assurance chômage. Ils sont régis par les règles de l'auto-assurance de votre (ex) employeur. 
  
  Ce qui expliquerait que vous ne puissiez demander auprès du Pôle Emploi l'Aide à la Reprise  ou Création d'Entreprise (ARCE).
  
  cordialement
  zen maritime 

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