Refus ARE apres ARCE

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 03-09-2020 à 10:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous écrivez "on m'adresse un refus d'ARE car j'ai bénéficié de l'ACRE..." il ne s'agit pas de l'ACRE je suppose mais de l'ARCE, ce sont deux aides différentes et seule l'ARCE dépend du Pôle Emploi.
  
  Lorsque l'ARCE vous a été attribuée en 2010 le Pôle Emploi vous a versé en capital une partie de vos droits d'allocation chômage, versement qui s'effectue en une première moitié de l'ARCE à la création de votre activité (auto-entreprise) et une deuxième moitié six mois plus tard sous condition d'activité effective.
  
  Il vous restait alors des droits à l'ARE non épuisés puisque l'ARCE ne représentait qu'une fraction de vos droits. Une reprise de ces droits non épuisés est possible en cas d'échec de l'auto-entreprise (cessation d'activité) à condition de se réinscrire au Pôle Emploi et de demander cette reprise de droits sous délai de 3 ans + durée des droits. N'ayant pas eu à vous réinscrire il y a eu déchéance de ces droits non épuisés, je suppose en 2015 (3 ans + 2).  Et donc compteurs remis à zéro.
  
  Ensuite c'est moins clair, vous dites "En 2012, l'un de mes employeur m'a proposé un poste en tant que salarié" vous voulez dire que l'un de vos clients d'alors, quand vous travailliez en autoentrepreneur, vous a proposé de vous embaucher et il est devenu votre employeur ? Puis vous dites "depuis 2014, je suis chez le meme employeur ". Un autre que celui de 2012 ?
  
  Bref, aujourd'hui vous avez signé avec cet employeur une rupture conventionnelle, est-ce que cela a été fait dans les formes, homologation de la convention de rupture à la Direction régionale des entreprises, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ? Est-ce que l'attestation employeur pour le Pôle Emploi comporte bien cette cause de rupture de contrat ?
  
  Et par rapport à votre bilan de compétences et projet de reconversion, à quel moment vous êtes vous incrite au Pôle Emploi ? Aviez-vous entrepris une formation ?
  
  Quel est exactement le refus du Pôle Emploi, est-ce de vous ouvrir des droits à l'ARE, ou est-ce de vous attribuer une nouvelle fois l'ARCE ?
  
  cordialement
  zen maritime
  
     

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• Visiteur

  Mathco Le 21-09-2021 à 18:54

    visiteur

  
  

  Bonsoir,
  
  Avez-vous réussi a régler votre problème  ? Carton épouse est actuellement dans Le même cas
  Salut

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  Visiteur

  BeeBee Le 29-11-2021 à 19:37

  Bonjour, je suis dans le même cas, je n?ai déjà toucher qu?une partie de mon arce car j?ai pas fais la demande pour le capital restant donc perdu. J?ai retravailler 5 ans et est donc cotiser mais on me refuse l?ARE car déjà eu l?arce, je présice que je suis en auto-entreprise qui ne génère aucun revenus

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