Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus de renouvellement de CDD à l'initiative du salarié

Visiteur

Shouuusha 2018-07-05 15:39:03

Bonjour,

J'aurais vraiment besoin de votre aide svp donc voila je vous explique mon cas:

Je suis actuellement en cdd au sein d'une entreprise privé jusqu'au 28 septembre 2018. J'ai mon responsable qui m'a fait part oralement de son souhait de vouloir prolonger mon contrat. j'ai à ce moment là accepter également oralement mais aujourd'hui je ne souhaite plus reconduire mon CDD.
Ai je la possibilité de me rétracter alors qu'aucun document n'a été signée.
Aussi je sais que si une clause de renouvellement automatique est stipulée dans mon contrat, l'employeur peut ne pas me verser ma prime de précarité. Je me permets  donc de vous solliciter afin de pouvoir savoir quelle était la définition exacte d'une clause de renouvellement automatique à l'issue d'un CDD. Sur mon contrat il est stipulé que "Le contrat pourra être renouvelé deux fois pour une durée déterminée dans des conditions qui feront l’objet
d’un avenant soumis au collaborateur préalablement au terme initialement fixé." Est ce que cela en est une ?
Aussi dois je respecter un délais pour annoncer à ma responsable que je ne souhaite pas renouveler mon contrat ? Si oui quelles sont les délais à respecter s'ils vous plaît ?
Merci à vous !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 05-07-2018 à 17:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre contrat comporte une clause de renouvellement qui spécifie qu'il faut votre accord pour que le contrat soit renouvelé ( Ce n'est pas une clause de renouvellement automatique).
    .
    Par conséquent , vous êtes libre de partir dès que votre contrat arrivera à son terme -
    .
    Vous n'êtes pas obligé d'en informer l'employeur à l'avance mais comme vous avez déjà accepté oralement le renouvellement de celui-ci - il serait plus correct de :
    - L'informer oralement que vous ne renouvelez pas votre contrat
    - ou bien lui remettre en main propre une lettre spécifiant que vous ne renouvelerez pas votre contrat.
    et ce , au moment qui vous paraitra le plus propice  (début Septembre pas exemple)
    Visiteur

    Shouusha Le 05-07-2018 à 18:35

    Merci infiniment pour votre retour. Donc si j?ai bien compris j?aurais droit à ma prime ainsi qu?a mes allocation chômage ? Et aussi aucun délais n?est fixée pour prévenir ma responsable ? Et si le contrat de renouvellement m?ai donné au mois d?août, combien de temps ai je pour le signer ou pas ? Est ce que si je tarde à leur faire part de mon non renouvellement cela engendrera quelques choses ? Encore une dernière question mais cette fois ci qui porte sur le sujet des congés payés. Si mes congés on été validé par ma responsable en sachant que j?ai posé des congés payés et des congés sans solde est ce que ma responsable peux revenir sur son choix et donc me refuser les congés ? Merci encore une fois pour votre retour
    Moderateur

    milou27 Le 05-07-2018 à 18:45

    je vous répondrai demain matin - pas le temps ce soir
    Bonne soirée.
    Moderateur

    milou27 Le 06-07-2018 à 06:25

    Si refus de renouvellement, vous aurez droit au chomage
    Dès lors que l'employeur vous propose une embauche en CDI ; que vous l'acceptiez ou la refusiez : pas de prime de précarité .
    .
    Si l'on vous remet un avenant de renouvellement dans le courant du mois d'Aout , vous n'êtes  pas obligé de donner une réponse tout de suite notamment si vous avez posé des congés ...

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Eric2020 Le 01-07-2020 à 12:55

      visiteur


    Par rapport à  ces excellentes questions et réponses, est-ce qu'il y a une date limite avant la fin du contrat pour que l'employeur propose un CDI ? 
    Si l'offre de CDI (par exemple, aucune augmentation du salaire) ne convient pas à l'employé, est-ce que l'employé ne pourra pas avoir la prime de départ s'il refuse cette proposition de CDI ?
    Moderateur

    milou27 Le 01-07-2020 à 18:59

    Bonjour Eric2020
    .
    L'employeur peut vous proposer un CDI jusqu'au dernier jour du CDD .
    La prime de précarité n'est pas due si vous refusez un poste indentique avec un salaire du même niveau
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page