Reliquat de droits et nouvelle période de chômage

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PaulineM2504 Le 13-06-2025 à 12:57

Bonjour,

Je fais face à une situation particulière et je ne comprends pas les calculs de mon ARE (et mon conseiller refuse de me répondre clairement avec des éléments concrets).
En septembre 2019, suite à une rupture conventionnelle, je quitte un CDI de 8 ans et je m'inscris à France Travail. J'ai 730 jours d'indemnisations. Suite à mon inscription, je retrouve rapidement du travail et ne touche finalement qu'1 jour de mes indemnités (je me désincris de Pôle Emploi à l'époque).
Mon nouveau contrat (CDI) dure jusqu'au 26 janvier 2023. Suite à cette fin de contrat, je m'inscris de nouveau à France travail et on m'annonce un reliquat de 729 jours, donc échéance 2025. Pendant la période où j'ai touché le reliquat, j'ai tenté de nouveaux boulots, sans suite. J'ai donc travaillé 1 mois en juin 2023, 4 jours en septembre 2023 (formations), 2 jours en novembre 2023 (formations) et 2 jours en avril 2023 (formation).
Au mois d'avril 2025, après avoir décalé ma durée d'indemnisation du nombre de jours travaillés en 2023 et 2024, on m'annonce que mon reliquat de Droits prend fin et on me donne mon nouveau calcul, basé non pas sur mon second CDI de 2019 à 2023, mais en prenant mes périodes de travail d'avril 2024 à avril 2022.Je ne comprends pas, sachant que mon inscription date de ma rupture de janvier 2023, pourquoi les calculs ne se basent pas sur le CDI qui a précédé mon inscription, malgré mon reliquat.

Merci de votre aide !
Pauline

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milou27 · Answer 1 · Le 13-06-2025 à 17:05

Moderateur

milou27 Le 13-06-2025 à 17:05

+ 1000 messages

Bonjour

Rien d'Anormal

Lorsque le reliquat de droits a été épuisé en Avril 2025, , FT a rechargé vos droits d'après les emplois occupés au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé , c'est à dire d'Avril 2022 à Avril 2024 (c'est la règle !)

Cette période constitue la période de référence de calcul (PRC) sur laquelle se base FT pour calculer le salaire journalier de référence (SJR) qui est pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière ARE ( Environ 57% du SJR)

Comme vous avez alterné les périodes retravaillées et celles indemnisées au cours de la PRC , le SJR a été affecté par les périodes non travaillées tout comme votre indemnisation journalière ARE qui est probablement beaucoup plus faible que le montant attendu
Durée d'indemnisation 18 mois

VOIR la méthode de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org

Membre

PaulineM2504 Le 13-06-2025 à 17:21

Merci.
Ce que je ne comprends pas, c'est que mes droits (et donc l'accès au reliquat) ont pu être à nouveau ouverts grâce à mon CDI qui a pris fin en 2023.
Les périodes d'emploi entre 2023 et 2024 on été prises en compte pour décaler le versement de mon reliquat.
Je ne vois pas en quoi cela peut être considéré comme un rechargement de droits, alors que j'étais "obligée" d'avoir le reliquat (on ne m'a jamais proposé le droit d'option). J'ai été voir la méthode de calculs, mais je ne comprends pas la logique. Y a-t-il un texte de loi spécifique à la situation de reliquat et de reprise de droits ?

Merci !

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Moderateur

milou27 Le 13-06-2025 à 18:29

Un reliquat d'anciens droits est toujours versé jusqu'à épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits SAUF lorsque le demandeur d'emploi est en capacité d'exercer un droit d'option, auquel cas il abandonne ses anciens droits au profit de nouveaux droits générés par les emplois repris en cours d'indemnisation
Droit d'option : Pages 169 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Il semble que FT n'est pas obligé de vous informer que vous pouviez exercer un droit d'option! Voir les courriers que vous avez reçus
LIEN : Droit d'option | Unédic.org

Rechargement des droits : Page 179

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PaulineM2504 · Answer 2 · Le 13-06-2025 à 17:21

Merci.
Ce que je ne comprends pas, c'est que mes droits (et donc l'accès au reliquat) ont pu être à nouveau ouverts grâce à mon CDI qui a pris fin en 2023.
Les périodes d'emploi entre 2023 et 2024 on été prises en compte pour décaler le versement de mon reliquat.
Je ne vois pas en quoi cela peut être considéré comme un rechargement de droits, alors que j'étais "obligée" d'avoir le reliquat (on ne m'a jamais proposé le droit d'option). J'ai été voir la méthode de calculs, mais je ne comprends pas la logique. Y a-t-il un texte de loi spécifique à la situation de reliquat et de reprise de droits ?

Merci !

milou27 · Answer 3 · Le 13-06-2025 à 18:29

Un reliquat d'anciens droits est toujours versé jusqu'à épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits SAUF lorsque le demandeur d'emploi est en capacité d'exercer un droit d'option, auquel cas il abandonne ses anciens droits au profit de nouveaux droits générés par les emplois repris en cours d'indemnisation
Droit d'option : Pages 169 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Il semble que FT n'est pas obligé de vous informer que vous pouviez exercer un droit d'option! Voir les courriers que vous avez reçus
LIEN : Droit d'option | Unédic.org

Rechargement des droits : Page 179

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