Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Reprise d'activité en milieu de mois et indemnisation

Visiteur

Le 23-02-2019 à 17:30

Bonjour,

J'ai travaillé dans le secteur public en tant que contractuel pendant 1 an au sein du conseil départemental du Loiret et mon contrat s'est terminé le 17 septembre 2018. 

Depuis cette date j'étais donc inscrit à Pôle emploi et figurait parmi la liste des demandeurs d'emploi. Pôle emploi m'a aussi informé qu'étant dans le secteur public, ce serait le Centre de Gestion du Loiret qui me verserait l'indemnisation (le département du Loiret n'ayant pas adhéré à l'assurance chômage).

Le 7 décembre 2018 j'ai repris une activité professionnelle à temps complet. J'ai donc fait la déclaration de reprise d'activité lors de mon actualisation à la fin du mois de décembre et ne figure donc plus sur la liste des demandeurs d'emploi depuis cette date. La transmission de ce justificatif d'actualisation et de reprise d'activité professionnelle a bien été faite au Centre de gestion du Loiret le 28 décembre 2018.

Toutefois, le Centre de gestion du Loiret refuse d'indemniser ma période de chômage allant du 1er au 6 décembre 2018. Ces derniers prétextent que j'ai perçu un salaire durant ce mois et m'ont demandé de leur joindre mon bulletin de salaire pour voir si je pouvais cumuler mon allocation chômage avec mon salaire de décembre. Ils affirment que mon revenu pour la période allant du 7 au 31 décembre 2018 issu de ma nouvelle activité professionnelle est supérieur à mon allocation chômage mensuelle et que je ne peux prétendre à indemnisation pour ma période de chômage.

Cependant je ne vois pas le rapport, je ne demande pas une situation de cumul d'activité professionnelle avec une indemnité chômage, je souhaite simplement obtenir la régularisation de mes 6 jours de chômage du mois de décembre jusqu'à ma reprise d'activité professionnelle.

J'ai contacté Pôle emploi qui m'a confirmé que de leur côté cela se passait bien comme cela et que l'indemnisation avait lieu jusqu'à la date de reprise de l'activité professionnelle. Je ne vois pas ce qui justifie une différence de traitement entre Pôle emploi et le Centre de gestion, je n'ai pas fait le choix d'être indemnisé par ce dernier. 

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi mon revenu issu de ma nouvelle activité professionnelle les exonèrent du versement de mon indemnité pour la période ou je demeurais au chômage et en recherche d'emploi.

Pourriez-vous m'aider à résoudre ce problème s'il vous plait ?

Je vous remercie.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-02-2019 à 17:42

      + 1000 messages


    Bonjour
    Vous avez raison sur le fond mais reste à en convaincre le centre de gestion qui vous oppose des arguments infondés puisque la règlementation prévoit d'autres dispositions.
    .
    VOIR les textes :  Fiche 7 page 143 : /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf
    Visiteur

    Le 23-02-2019 à 18:20

    Merci de votre réponse.

    Si j'ai bien compris, la fiche n°7 de la convention concerne le cas de figure ou une personne cumulerait l'ARE avec une activité pro de manière durable sur plusieurs mois et l'ARE s'appliquerait sur la totalité du mois et en parallèle des revenus de l'activité pro. 

    Cependant, le montant de l'ARE et mon salaire de décembre sont distincts et ne se "chevauchent" pas. Il ne s'agit pas d'une situation de cumul, puisque le montant de l'ARE concerne la période du 1er au 6 décembre et mon salaire concerne la période allant du 7 au 31 décembre. J'ai bel et bien déclaré ne plus devoir être bénéficiaire de l'ARE à partir du 7 décembre. L'ARE ne s'applique donc pas sur la période ou j'ai commencé mon activité professionnelle.

    Que me conseilleriez-vous de faire ?
    Moderateur

    Le 23-02-2019 à 19:24

    OUI - vous avez raison,  vous n'êtes pas concerné par les dispositions de la fiche 7 .
    .
    Le centre de gestion aurait du indemniser la période sans emploi du 1er au 6 Décembre , peu importe le montant du salaire de l'emploi repris .
    Visiteur

    Le 14-12-2021 à 10:43

    Bonjour,
    Avez vous eu une réponse a votre problème? Car mon épouse se trouve dans la meme situation. Merci pour votre réponse
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 13-05-2021 à 13:35

      visiteur


    Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous, où l’on refuse de m’indemniser pour la période chômée (du 1er au 14) alors que ma reprise d’activité s’est effectuée le 15 du moi. Avez-vous trouvé une solution/fondement juridique pour être finalement indemnisé? Bien à vous
    Visiteur

    Le 14-12-2021 à 10:41

    Bonjour,
    Avez vous eu une réponse a votre problème? Car mon épouse se trouve dans la meme situation. Merci pour votre réponse
    +4
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 22-07-2022 à 10:02

      visiteur


    Le complément d’allocation :
    J'ai eu exactement le même problème, bien que je ne sache pas comment éviter ce problème j'ai trouvé la solution.
    le Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 stipule que le complément d’allocation concerne uniquement ceux qui se maintiennent comme demandeur d’emploi.
    Donc lors de votre déclaration, si vous avez déclarez : "Je ne suis plus à la recherche d'un emploi"
    Le complément d’allocation ne peut pas s'appliquer à vous. (CQFD)
    J'ai été obligé d'expliquer cela à ma conseillaire pole-emploi, car visiblement le complément d’allocation est devenu normal pour eux, dans presque tout les cas de figure l'allocataire est perdant si il s'applique.
    Par chance après 3 demandes à ma conseillaire qui n'en démordait pas en réclamant ma fiche de paye pour pouvoir me payer, elle a fini par transmetre la 4em à un de ces collègues qui a immédiatement payé mes ARE.
    Dans cette histoire je suis resté longtemps sans salaire et j'ai due me contenter du partiel de mon employeur, absolument aucune information réel sur le retour à l'emploi avec déclaration "Je ne suis plus à la recherche" existe sur internet.

    Pas d'autre solution que de faire le forcing auprès de son conseillé Pôle emploi et de lui expliquer le fonctionnement du complément d’allocation.
    Visiteur

    Le 06-12-2022 à 10:15

    Bonjour,

    Je vous explique mon cas, j'ai fini mon CDD le 06/10/22, donc j'ai été au chomage à partir du 7/10/22 et j'ai retrouvé un CDI le 01/12/22, cependant, durant tout ce temps je n'ai pas été indemnisée de mes allocations chomage, puis-je toucher mes allocations pour mes deux mois de chomage ? car je viens de me redeclarer en activité et de ce fait, je ne suis plus inscrite à pole emploi.

    que faire ? aidez moi svp je suis restée deux mois sans ressources et j'ai du demander de l'argent à mes proches pour payer les factures.
    Moderateur

    Le 08-12-2022 à 06:33

    Bonjour

    Lorsque le CDD a pris fin le 6/10/2022, étiez-vous inscrit comme demandeur d'emploi ? 

    Si OUI - disposiez-vous d'un reliquat d'anciens droits ? 


    +3
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés