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Visiteur

Le 06-06-2025 à 17:14

Bonjour,
je résume: l'instance paritaire  a refusé l'octroi du reste de mes Droits suite à démission pour création d'entreprise (activité toujours en cours bien sûr). France travail me dit que je peux réactiver  ces droits après 65 jousr travaillés (cdd 13  semaines) ou 455 heures travaillés.
Question: est ce possible pour moi de signer un cdd d'extra en cuisine de 10h lissé sur la semaine (je précise bien cdd). Ces heures seraient donc suite à accroissement d'activité temporaire mais donc temps de travail irrégulier sur la semaine car soumis à l'affluence?

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  • Moderateur

    Le 06-06-2025 à 18:04

      + 1000 messages


    Bonjour

    Compte-tenu du mode de calcul de la durée d'affiliation appliqué par France travail, la méthode de calcul est identique pour un temps plein et un temps partiel:
    1 semaine civile pleine sous contrat : 5 jours de travail , peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans une même semaine civile ou bien le temps de travail hebdomadaire

    J'en déduis que le fait de travailler 10 h lissées sur la même semaine civile équivaut à 5 jours de travail dans la semaine 

    Pour neutraliser les effets de votre démission et retrouver des droits, il faudrait retravailler au moins 13 semaines civiles en contrat d'extra  (1 ou plusieurs contrats distincts)

    Il serait bon de vous le faire confirmer par France travail 

    0
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  • Membre

    Le 06-06-2025 à 18:49

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse
    0
    + -
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