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Reprise droits ASS à l'issue d'une période de travail courte

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JcP-61 Le 21-04-2021 à 09:37

Bonjour,


Je me trouve dans la même situation que cette personne (Fat-i) à laquelle une réponse a été effectuée par (Misandre 64)

cf : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/reprise-d39activite-apres-13-ans-d39ass/id/1233124

Après plus de 10 ans de chômage (ARE + ASS) j'ai réussi à décrocher un emploi de type cdd qui s'est terminé à l'issue de 6 mois, conditions sanitaires aidant.
Suite à une période courte de 6 mois d'indemnisation ARE, Pôle Emploi me fait savoir que je ne remplit plus les conditions pour bénéficier de ASS puisque n'ayant pas travaillé 5 ans dans les 10 dernières années.  Voilà qui ne récompense pas les efforts vers la reprise d'emploi pour les chômeurs de longue durée.

La réponse de Misandre64 à Fat-i stipule : "
La reprise de l'ASS est possible dés lors qu'il y a moins de 2 ans entre la fin des nouveaux Droits ARE et le dernier renouvellement ASS."

Pouvez-vous svp porter à ma connaissance le texte de loi qui précise ce point afin que je sois en mesure de contacter Pôle Emploi avec l'argumentation requise de manière à obtenir une reprise de mes conditions ASS antérieures ?

Par avance merci

 


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