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Rupture CDD d’un commun accord et chômage

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JJNJ 2020-09-08 18:40:25

Bonjour à tous, et merci par avance de vos réponses. Voilà, suite à une négociation avec mon employeur, nous avons conclus par un accord commun une rupture anticipée de mon cdd. Sur l’écrit, il est mentionné que j’ai fait la demande de la rupture anticipée et qu’il était d’accord. Il m’a également dis que sur l’attention Pôle emploi il indiquerait que c’est une rupture d’un accord commun. Selon ces informations, et sachant qu’il respectera cette parole , aurais-je le droit à l’ARE ? Merci par avance Cordialement

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  • Moderateur

    milou27 Le 08-09-2020 à 19:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'écrit que vous avez signé tous les deux peut prêter à confusion car la rupture d'un CDD à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur n'existe pas en tant que mode de rupture légal d'un CDD 
    .
    Si l'employeur ne s'oppose pas à la rupture , c'est qu'il est d'accord, auquel cas, il s'agit d'une rupture d'un commun accord 
    .
    VOIR modèle :code.travail.gouv.fr


    Dans l'état, si l'employeur complète l'attestation Pole emploi en mentionnant "rupture d'un commun accord à l'initiative du salarié " Pole emploi refusera de vous indemniser .

    (Formule souvent utilisée par les employeurs pour ne pas règler la prime de précarité )

    PRUDENCE ! 
    Membre

    JJNJ Le 08-09-2020 à 19:56

    Merci pour votre réponse rapide ! Cependant , il est conscient de la situation et n?est pas du genre à utiliser toute les ficelles pour ne pas me payer telle ou telle prime. S?il coche la case 84 : rupture d?un commun accord d?un contrat CDD , cela me permettrait-il de bénéficier de l assurance chômage ?
    Moderateur

    milou27 Le 09-09-2020 à 06:43

    OUI - si l'employeur ne rajoute pas à "l'initiative du salarié"
    0
    + -

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