Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle et reprise d'entreprise.

Visiteur

Le 21-05-2022 à 11:08

Bonjour.

Peut on en même temps être licencier , être à pol emploie et toucher le chômage pendant deux ans tout en contnuant à travailler dans l'entreprise que l'on vient de racheter.  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-05-2022 à 11:26

      + 1000 messages


    Bonjour

    Toucher le chomage à la suite du licenciement : OUI 
    Reprendre un emploi dans l'ex-entreprise qui a été rachetée : OUI  , auquel cas l'indemnisation chomage sera suspendue 
    (vous ne pouvez pas cumuler les 2 en même temps : allocations chomage + salaire de l'emploi repris) 

    mais ça , je pense que vous vous en doutiez .... 

    Membre

    Le 21-05-2022 à 11:33

    Merci
    La personne touche le chômage mais travail dans l'entreprise racheté à son père sans se payer.
    Membre

    Le 21-05-2022 à 11:50

    Bonjour,
    Quel est le statut de cette personne ?
    Dans certains cas les ARE peuvent être maintenus en cas de reprise ou de création d'entreprise. Il faut voir avec Pôle Emploi si cela fonctionne dans votre cas.
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-05-2022 à 12:06

      + 200 messages


    bonjour
    donc ici, cete personne ne perçoit pas de salaire
    Membre

    Le 21-05-2022 à 12:20

    Bonjour , apparement non , il a racheté mur et fond de son père, c'est mis au chômage et reçoit des allocations chômage pour deux ans, par contre il travail quand même avec son père qui lui est devenu son employé.
    Moderateur

    Le 21-05-2022 à 19:15

    @Cancer 74

    Oui mais là ,c'est différent...

    Si le fils touche le chomage, c'est donc que sont père l'avait licencié ou bien avait convenu avec lui de rompre le contrat par rupture conventionnelle

    Il s'est ensuite inscrit comme demandeur d'emploi et a ouvert des droits puis a peut-être demandé à bénéficier de l'ARCE en rachetant l'entreprise de de son père

     Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise | service-public.fr


    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 21-05-2022 à 20:57

      < 10 messages


    Merci pour vos réponse.Donc il peut travailler sans se faire du soucis.
    Moderateur

    Le 22-05-2022 à 11:22

    OUI - s'il a signalé son changement de situation à Pole emploi puisqu'il n'est plus  à proprement parler un demandeur d'emploi indemnisé qui est tenu de rechercher activement un emploi  ( changement de catégorie) 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page