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Rupture conventionnelle ou démission ? Pour rapprochement familial

Visiteur

Le 09-02-2018 à 21:15

Bonjour, Mon conjoint est muté en Haute Savoie à partir du 1er avril j'ai donc annoncé à mon entreprise que j'allais partir dans le cadre d'un rapprochement familial (nous sommes pacses) Afin de toucher des indemnités de chômages, vaut il mieux demander une rupture conventionnelle ou bien une démission pour rapprochement Familial ? J'ai oublié de préciser je suis en CDI depuis 8 ans dans cette entreprise Merci beaucoup

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  • Moderateur

    Le 10-02-2018 à 10:48

      + 1000 messages


    Bonjour ,
    Pour percevoir les indemnités chomage, l'un ou l'autre des modes de rupture que vous évoquez importe peu , mais on est dans des registres complètement  différents ...
    La démission pour suivre son conjoint muté : il faut effectuer un préavis de démission et produire au Pole emploi proche du nouveau domicile commun les justificatifs de l'ancien et du nouveau domicile commun + copie du nouveau contrat de travail du conjoint muté + un tas d'autres documents ...
    La rupture conventionnelle : pas de préavis mais un délai d'instruction de la demande de RC pour homologation par la DIREECTE qui est de l'ordre de 5 semaines minimum pendant lesquelles vous continuez de travailler.
    De plus,  vous percevez une indemnité de rupture qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (pour 8 ans d'ancienneté : 2 mois de salaire brut)  
    Aucune obligation de justifier auprès de Pole emplo les raisons qui motivent cette rupture de contrat ni du changement de domicile .
    .
    Du fait que vous avez déja annoncé à l'employeur que vous allez quitter l'entreprise pour suivre votre conjoint , il m'étonnerait qu'il accepte maintenant une  RC et il vous dira sans doute que vous pouvez très bien démissionner sans perdre vos droits au chomage. 
    Visiteur

    Le 14-09-2018 à 11:59

    Bonjour.  
    Est-ce que la démission pour suivi de conjoint est valable lorsque ce n'est pas pour une mutation au sein de la même entreprise, mais simplement un nouveau poste ailleurs (car soihait de changer de région?) Est-ce que les indémnités de chomage  que l'on perçoit tous les mois sont les mêmes pour une démission pour suivi de conjoint et pour une rupture conventionnelle? Sur quelles durées maximums respectives? Merci d'avance de votre réponse
    0
    + -

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