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rupture et pole emploi

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andy69400 2020-08-01 16:20:40

Bonjour, sur mon Attestation Assedic,il est  indique: prise d'acte de la  rupture du contrat de travail,cela veut dire que j ai le droit a une indemnisation de pole emploi?

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 06-08-2020 à 08:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    NON - cela ne veut pas dire que vous avez droit à une indemnisation puisque Pole emploi assimile une prise d'acte à une perte volontaire d'emploi (comme une démission) sauf si vous saisissez le conseil de prud'hommes pour demander la requalification de la prise d'acte en rupture de contrat aux torts exclusifs de l'employeur (comme un licenciement abusif ) et après que les juges aient accepté de requalifier la rupture . (au plus tot 1 mois après la saisine) 
    .
    VOIR :  https://www.juritravail.com/Actualite/prise-acte-rupture-par-salarie
    0
    + -

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