Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture pèriode d'essai

Visiteur

Le 01-07-2022 à 19:02

Bonjour,je viens sur ce forum car je suis un peu perdu...
J'ai démissionné de mon précédent JOB après plus de 3 ans chez eux pour un autre job. Je suis actuellement dans mon nouveau job depuis un mois et cela ne se passe pas comme prévu, et mon employeur risque de mettre fin à ma pèriode d'essai dans les prochains jours.
Vais je avoir le droit au chômage? Merci d'avance pour votre aide. Bonne journée.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-07-2022 à 19:17

      + 1000 messages


    Bonjour 

    Si vous avez démissionné d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI , vous aurez droit au chomage indemnisé si le nouvel employeur met fin au CDI à n'importe quelle date
     
    Votre démission était légitime 

    Les textes : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du
    Visiteur

    Le 01-07-2022 à 19:32

    "Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés."
    Jai bossé du 01/05/2019 au 20/05/2022 donc un tout petit peu plus de 3 ans mais avec quelques jours d'arrêt dont un mois de congés paternité, est ce que cela me met dans le rouge? merci!

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 01-07-2022 à 19:27

      + 10 messages


    Mille merci pour votre retour Milou27, cela me rassure! cependant je vois une contradiction sur le net :

    Bon à savoir : si, avant de débuter votre période d’essai, vous aviez démissionné de votre précédent emploi (emploi 1) pour débuter un autre emploi en CDI (emploi 2) et que votre employeur actuel décide de rompre la période d’essai de votre contrat de travail (emploi 2), vous ne pourrez percevoir les allocations chômage que si :

    L’emploi actuel (emploi 2) a duré moins de 65 joursVous avez travaillé suffisamment avant votre démission de l’emploi 1, à savoir minimum 3 années sans interruption
    Si je comprends bien il faut que l'interruption se fasse avant 65 jours?
    De plus quelle sera la durée de mes allocations?
    Merci pour votre retour.
    Visiteur

    Le 01-07-2022 à 21:08

    Bonjour, pour suivre. Certains articles parlent de 65 jours d'autres de 91... 
    Moderateur

    Le 02-07-2022 à 08:30

    Bonjour

    @ Ad132 

    Les 91 jours calendaires sont devenus 65 jours de travail sur la base de 5 jours de travail maxi par semaine civile (du lundi au dimanche soir)
    13 semaines X 5 jours : 65 jours de travail, peu importe les jours réellement travaillés ou le temps de travail hebdomadaire 


    @Pierre 559

    Le congé paternité est assimilé à une période travaillée 

    Si vous avez occupé le même emploi pendant les 3 dernières années, la durée d'affiliation sera continue sauf si vous aviez posé un congé sans solde supérieur à 30 jours  

    Le 1er texte que vous avez cité mentionne : - de 65 jours de travail mais en vérité , le droit au chomage indemnisé concerne également les ruptures qui interviennent après 65 jours de travail
    2 cas de figure : 

    1° - Démission d'un emploi occupé depuis + de 3ans pour reprendre une CDI qui est rompu par l'employeur avant 65 jours de travail : droit au chomage indemnisé  mais également si la rupture du fait de l'employuer intervient après 65 jours de travail 

    2° -  Démission d'un emploi occupé depuis - de 3 ans pour reprendre un CDI qui est rompu par l'employeur avant 65 jours de travail : pas de droits au chomage indemnisé (la démission n'était pas légitime) 
    Rupture du fait de l'employeur après 65 jours de travail : droit au chomage indemnisé (la démission précédante a été neutralisée) 

    L'indemnisation est actuellement calculée d'après les périodes travaillées au cours des 35 derniers mois (-de 53 ans) et non les 24 derniers mois (24 + 11 de confinement covid) 

    Calcul du salaire journalier brut de référence : (SJR)

    Quotient : 

    - TOTAL des salaires bruts perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du jour travaillé jusqu'au dernier à l'intérieur de la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC prise en compte dans la limite de 1.050 jours 

    Indemnisation journalière : environ 57% du SJR 

    VOIR :  https://monallocation.pole-emploi.fr/


    Visiteur

    Le 02-07-2022 à 09:06

    Merci beaucoup pour ta réponse Milou27.

    Si j'ai bien compris avec + de 3 ans d'ancienneté dans mon emploi précédent je pourrais bénéficier des allocations chômage si mon employeur met fin à ma période d'essai même lors de son renouvellement (2 mois renouvelable 1 fois)

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 04-07-2022 à 10:40

      + 10 messages


    Bonjour,
    je reviens vers vous suite à un passage chez Pôle emploi.
    Pour eux, je n'ai pas le droit puisque j'ai arrêté le 20 Mai pour reprendre le 2 Juin. Je trouve ça lunaire, pour eux j'aurai du enchainer dans la foulée...
    @Milou27, connaissez vous ce détail?
    Merci pour votre aide.
    Bonne journée.
    Moderateur

    Le 04-07-2022 à 16:19

    Bonjour

    Je n'ai vu cela qu'une fois et les textes ne précisent nullement que l'affiliation doit être continue pendant les 3 ans qui précèdent la démission et la reprise d'un CDI, ce qui reviendrait un quitter un emploi le Vendredi pour reprendre un CDI le Lundi

    Il a pu s'écouler quelques jours entre les 2 emplois (un break pour souffler un peu ) ou bien pour reprendre un CDI a l'autre bout de la France 

    Les conseillers de Pole emploi se mélangent parfois les pédales ..

    Si problème , demandez à votre nouvel employeur qu'il vous délivre une promesse d'embauche antidatée (à la date de remise de la lettre de démission de l'emploi précédant)

    Et s'ils ne veulent rien savoir, adressez une lettre de réclamation en LR/AR au directeur de l'Agence Pole emploi 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-07-2022 à 16:28

      + 10 messages


    Merci @Milou!
    J'ai bien évidement attendu d'avoir cette promesse d'embauche pour démissionner de mon précédent emploi.
    Le problème est vraiment que j'ai arrêté mon ancien job le 20 Mai pour reprendre le nouveau le 2 juin.
    Vers qui me conseillez vous de me retourner pour être certain qu'en cas de cassure de la PE de la part de mon employeur actuel, j'aurai bien le droit au chômage.
    Merci pour votre aide!
    Moderateur

    Le 04-07-2022 à 17:00

    Je ne sais pas vers qui vous pourriez vous renseigner 

    Les agents de Pole emploi ne répondent généralement pas à ce genre de question à plus forte raison si l'on est pas inscrit comme demandeur d'emploi 

    C'est une question fréquente à laquelle je n'ai jamais eu de retour négatif sur la même réponse que j'ai faite une bonne centaine de fois (comme pour vous) 

    Je reste convaincu que Pole emploi vous a répondu à côté de la plaque 

    LES TEXTES : page 35 de la circulaire 

     Cas n° 12 - Démission d'un salarié justifiant d?une période totalisant 3 années d'affiliation continue, motivée par une embauche à laquelle l?employeur met fin avant l?expiration d?un délai de 65 jours travaillés (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 l))

    Les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue au régime d?assurance chômage (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 l)) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée concrétisée par une embauche effective à laquelle l'employeur met fin avant 65 jours travaillés, sont en situation de chômage involontaire.
    La condition de 3 années d?affiliation consécutives s'apprécie à la date de fin du contrat de travail résultant de la démission.

    Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans etc.. 
    -=-=-

    Le passage surligné en noir spécifie bien " que les 3 ans d'affiliation consécutive s'apprécient à la fin du contrat qui résulte de la démision et non à la fin du CDI repris qui est rompu par l'employeur  
    Visiteur

    Le 04-07-2022 à 17:16

    Merci! Y a t-il quelque chose qui stipule qu'il ne peut pas y avoir de jours entre les deux jobs?
    Si je comprends bien je dois attendre qu'on casse ma pèriode d'essai pour voir si je vais être indemnisé :)
    Moderateur

    Le 04-07-2022 à 17:36

    a)  Y a t-il quelque chose qui stipule qu'il ne peut pas y avoir de jours entre les deux jobs?

    Aucun texte ne dit cela 

    Le législateur n'a pas souhaité fixer de délai maxi pour reprendre un CDi mais l'on se doute bien qu'il n'est pas de l'intérêt du salarié de rester sans salaire pendant trop longtemps 

    b°)  Si je comprends bien je dois attendre qu'on casse ma pèriode d'essai pour voir si je vais être indemnisé :)

    En quelque sorte OUI - mais avec votre promesse d'embauche ,vous êtes en mesure de prouver que vous n'avez pas retrouvé un CDI par hasard.. et que votre démission était bien subordonnée à la reprise d'un CDI

    C'est l'esprit des textes : ne pas pénaliser un salarié qui a souhaité changé d'emploi au bout de 3 ans et qui perd celui-ci malgré lui 


    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-07-2022 à 18:57

      + 10 messages


    Par contre Milou,il y a bien la notion des 65 jours qui revient :

    "Les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue au régime d?assurance chômage (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 l)) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée concrétisée par une embauche effective à laquelle l'employeur met fin avant 65 jours travaillés, sont en situation de chômage involontaire.
    "
    Moderateur

    Le 05-07-2022 à 08:10

    OUI - je sais que cela peut semer le trouble ... mais le rédacteur du texte a simplement voulu dire que le demandeur d'emploi ne serait pas pénalisé s'il perd involontairement l'emploi repris très rapidement (- de 65 jours de travail) 
    Sa démission est dite légitime 

    Si avait donné sa démission d'un emploi occupé depuis - de 3 ans , il ne pourrait bénéficier alors du chomage indemnisé que si le CDI repris était rompu par l'employeur APRES 65 jours de travail (pas avant) 
    Sa démision n'était alors pas légitime 

    La règle des 65 jours de travail figure un peu partout dans la règlementation mais son interprétation dépend du parcours du demandeur d'emploi 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 05-07-2022 à 11:49

      + 10 messages


    Hello,
    Apres avoir retourné tout le pole emploi j ai réussi à avoir un référent indemnisation.
    Il me confirme si plus de 3 ans et même s il y a eu une semaine de battement entre les deux postes, j ai bien le droit aux indemnisations.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 05-07-2022 à 12:23

      + 10 messages


    Suite estimation, la durée des indemnités serait de 365 jours?
    Suite suite simulation pôle emploi.
    Normal après 3 ans d activité?Merci
    Moderateur

    Le 05-07-2022 à 16:42

    L'indemnisation sera ouverte pour 24 mois (si - de 53 ans) ou 36 mois (+ de 53 ans) sauf si en cours d'indemnisation vous pouvez prendre votre retraite à taux plein  
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 11-07-2022 à 20:08

      + 10 messages


    Bonjour,
    ESt il vrai qu il faut 4 mois avant de commencer à être indemnisé ?
    Merci pour votre retour.
    Bonne soirée 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page