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Salaire de référence et congés parental

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CABU 2016-03-15 11:39:25

Bonjour, je me permets de venir vers vous car j'ai un problème concernant mon ARE et pôle emploi.

Voici ma situation.

j'ai été licencié (RC) fin décembre 2015 après 18 ans d’ancienneté contrat de travail à temps plein. Sauf que sur les 12 derniers mois de référence, 8 mois ont été à temps partiel pour congés parental d’éducation, celui-ci avait fin pris 4 mois avant le dernier jour travaillé. Nous avions posé la question au comptable qui m’avait assuré que mon indemnité serait calculée sur du temps complet. Or Pôle emploi a calculé mon indemnité en tenant compte du temps partiel. Il le justifie du fait que j’avais repris mon temps complet, ce qui me semble totalement discriminatoireJe n’ai pas de texte précisant les dires de pôle emploi. C'est assez confus et du coup j'avoue que la situation m'angoisse..

Merci de m’apporter votre aide.

Bonne journée.


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  • Moderateur

    milou27 Le 15-03-2016 à 17:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est malheureusement la règle en cas de congé parental à temps partiel .
    LES TEXTES UNEDIC : 
    EXTRAIT :

    4) salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles

    L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu

    aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et ayant été licencié ou dont le contrat

    de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et

    suivants du code du travail au cours de ce congé.

    La recherche d'un dernier jour travaillé et payé à temps plein est limitée aux seules

    situations dans lesquelles le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir le

    complément de libre choix d’activité (remplacé, pour les enfants nés ou adoptés à compter

    du 1er octobre 2014, par la prestation partagée d’éducation de l’enfant en application de la

    loi n° 2014-873 du 4 août 2014) à taux partiel.

    -=-=-

    VOIR page 33 du LIEN : www.unedic.org

    Visiteur

    CABU Le 15-03-2016 à 20:48

    Je vous remercie pour cette précision.
    Bonne soirée.
    0
    + -

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