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Salaires ou dividendes perçus par conjoint associé impactent le maintien de mon ARE?

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momo1989 2019-10-15 16:03:00

Bonjour,
Mon entreprise m'a proposé une rupture conventionnelle et je pense créer une SARL avec ma femme pour développer notre business.
Moi je serai gérant associé majotaire et ma femme sera gérante associée minoritaire avec le statut conjoint associé. Je me verse ni salaire ni dividendes pour le maintien de l'ARE.
Je voudrais savoir si le fait que ma femme perçoit une rémunération ou des dividendes impacte le maintien de mon ARE? Notre régime matrimonial est la communauté réduite aux acquêts.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-10-2019 à 07:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une question, si vous avez la majorité des parts sociales et qu'il y a distribution de dividendes, vous projetez que seule votre femme et non vous recevrait des dividendes ?

    Cela dit, les dividendes ne sont pas le revenu d'un travail mais le revenu d'un capital. ils n'impactent donc pas, en principe, votre droit à l'ARE.

    Maintenant, sachant que le Pôle Emploi peut demander tout justificatif jugé nécessaire, on peut vous demander les statuts de la société, on peut aussi accéder au Pôle Emploi aux fichiers de la DGFIP et se poser des questions à partir de vos déclarations fiscales, je ne peux pas vous dire comment serait vu votre montage.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    momo1989 Le 16-10-2019 à 09:26

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Oui seule ma femme perçoit une rémunération ou des dividende. En cas de rémunération, est-ce qu'elle impacte mon droit à l'ARE?

    Si je peux justifier que je perçois ni salaire ni dividendes, il est toujours possible que Pôle Emploi refuse le maintien de l'ARE?

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,
    Moderateur

    Zen Maritime Le 17-10-2019 à 11:10

    Bonjour,

    Je ne suis toujours pas certain de comprendre la question des dividendes. S'il y a distribution de dividendes la clé de répartition est le nombre de parts sociales détenues, vous en détenez la majorité, comment faites-vous pour que seule votre femme et pas vous bénéficie de la distribution ? Ne confondez pas distribution et paiement.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    momo1989 Le 17-10-2019 à 12:02

    Bonjour,

    Ok, j'ai mal compris la distribution. 

    Nous créons une SARL, je suis gérant majoritaire et ma femme est gérante minotaire. Je ne me verse ni salaire ni dividendes. Ma femme perçoit une rémunération tous les mois. Nous ne distribuons pas de dividendes. Est-ce que dans ce cas le salaire de ma femme impacte mon droit à l'ARE ?

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,

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