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[Résolu] statut d'auto entrepreneur et pole emploi

Visiteur

chippoulette Le 02-06-2021 à 11:32

Bonjour, je souhaite attendre 1 an avant de m'inscrire à pole emploi ;est il possible de créer mon auto entreprise après la rupture de mon contrat de travail sans altérer mes Droits d'ARE quand je m'inscrirais ?

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 02-06-2021 à 12:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Rien ne vous empêche de le faire, simplement lorsque vous serez inscrit/e au Pôle Emploi cette activité en autoentrepreneuriat sera considérée comme nouvellement créée [puisque postérieure à votre rupture de contrat], ce qui implique que le Pôle Emploi appliquera à votre ARE la règle de cumul partiel, en fonction des revenus que vous déclarerez à chaque actualisation.

    NB : quand vous dites "sans altérer" vos droits, stricto sensu une altération est le passage d'un état à un autre (alter = autre), de ce point de vue le calcul de votre allocation de chômage pourra s'en trouver "altéré" mais lorsque l'ARE ne vous sera pas versée tel mois intégralement, la part non versée reportera d'autant la fin de droits initialement prévue.  

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    chippoulette Le 02-06-2021 à 12:19

    Merci ! Ai je plutot intéret à creer mon autoentreprise avant la rupture de contrat ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 02-06-2021 à 13:53

    Cela ne changerait certainement rien car pour bénéficier du cumul intégral, et non du cumul partiel, il faut non seulement que l'activité ait été créée avant la rupture de contrat de travail mais qu'elle ait généré du chiffre d'affaires encaissé pendant la période salariée de référence qui sert à la détermination de l'ARE. C'est à cette double condition que l'activité est dite "conservée" et non "nouvellement créée".

    cordialement
    zen maritime 
    0
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