Suivre une formation sans le dire à pôle emplo

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Suivre une formation sans le dire à pôle emplo

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JBMSL Le 17-09-2021 à 11:44

Bonjour,

Je suis actuellement inscrit à pôle emploi mais j'ai un emploi en cdd et je ne touche donc pas d'ARE (je m'actualise chaque mois en précisant mes revenus). 2 questions :

- Est-ce que, en parallèle de ce travail, je peux suivre une formation (cours du soir au CNAM par exemple) sans prévenir Pôle Emploi ? (Autrement dit : est-ce que je risque des problèmes si je ne dis pas dans mon actualisation chaque mois que je suis une formation ?)

- L'année prochaine (après mon CDD), j'aimerais profiter du chômage pour essayer de me lancer en autoentrepreneur (comme prof particulier). Dans ce cas, sachant que selon les mois, je recevrai probablement un complément d'ARE, est-ce que je risque quelque chose si en parallèle, je suis une formation sans prévenir Pôle Emploi ?

Merci d'avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 17-09-2021 à 18:36

Bonjour

1° -S'il sagit d'une formation par correspondance tout en occupant un emploi , aucune raison de déclarer cette formation à Pole emploi puisque vous ne bénéficiez pas d'un complément chomage

Les textes disent ceci :

-Lorsque la durée de la formation est inférieure ou égale à 40 heures ou lorsque les modalités d?organisation de la formation (cours du soir ou par correspondance) lui permettent d?occuper simultanément un emploi, il conserve le statut de demandeur d?emploi immédiatement disponible à la recherche d?un emploi, et demeure inscrit dans la catégorie 1, 2 ou 3 de la liste des demandeurs d?emploi (C. trav., art. R. 5411-10 2° - Arrêté du 05/02/1992). Il continue donc de bénéficier de l?ARE en conservant son statut de demandeur d?emploi

En revanche, l?accomplissement d?une formation supérieure à 40 heures donne lieu à un changement de catégorie de la liste des demandeurs d?emploi. En effet, dans ce cas, le demandeur d?emploi n'est plus considéré comme étant immédiatement disponible à la recherche d'un emploi. Son statut est alors celui de stagiaire de la formation professionnelle et l?allocataire relève alors de la catégorie 4 qui vise les « personnes sans emploi, non immédiatement disponibles à la recherche d'un emploi »

Page 208 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

JBMSL · Answer 2 · Le 17-09-2021 à 22:23

Merci pour votre réponse.
Mais dans le 2e cas, est-ce que je risque quelque chose si je ne dis pas à Pôle Emploi que je suis une formation ou est-ce que le problème ne viendrait que dans le cas où on me propose un emploi, que je le refuse... et donc qu'il s'avère que ma situation est incompatible avec ce que je déclare ?

En effet, j'aimerais faire la chose suivante : profiter de mes droits au chômage après mon CDD pour devenir professeur particulier en tant qu'auto-entrepreneur. (A priori, d'après des études que j'ai déjà faites et d'après mon expérience passée de prof particulier, je devrais pouvoir arriver assez facilement à une situation où je gagne presque autant que mon salaire actuel.)
Evidemment, une telle activité se ferait le soir, le week-end, pendant les vacances... et donc je voudrais profiter du reste du temps pour suivre une formation en journée (éventuellement à temps partiel).

Bref, dans une situation comme celle-ci, où les revenus de mon auto-entreprise serait tout de même conséquents, est-ce que je pourrais avoir un problème si je ne dis pas à Pôle Emploi que je suis une formation ? Ou bien tant que je ne montre pas de signes que je ne suis pas disponible pour chercher un emploi, on me laissera tranquille ?

J'espère avoir été clair, n'hésitez pas à me demander des précisions si ce n'est pas le cas...

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