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Suspension dégressivité pendant formation par organisme étranger

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Le 26-01-2023 à 13:03

Bonjour, lorsque l’on suit une formation avec un organisme étranger non reconnu en France, mais qui s’inscrit dans le cadre de son projet de retour à l’emploi, validé avec Pôle Emploi, mais que ledit organisme de formation n’a pas de représentation en France, donc ne peut pas renseigner de numéros de formation dans un CARIF, la dégressivité s’applique t’elle? Si oui, savez-vous quel est le texte qui la régit ? Merci

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