Temps partiel 455h et 65 jours travaillés

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Temps partiel 455h et 65 jours travaillés

Visiteur

Lilie90 Le 28-12-2022 à 15:03

Bonjour,

Jai mis fin à ma période d'essai d'un contrat a temps partiel (3 jours par semaine) en décembre.

Mon attestation remise par mon employeur fait bien mention de 322h travaillé pour la période de fin août a mi décembre.
Mais pôle emploi calcule 81 jours travaillés mais je ne travaillais pas 5 jours par semaine.

Comment sont calculés les jours travaillés dans mon cas ?

Merci beaucoup

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milou27 · Answer 1 · Le 28-12-2022 à 17:45

Moderateur

milou27 Le 28-12-2022 à 17:45

+ 1000 messages

Bonjour

Lorsque vous êtes sous contrat à temps partiel , le décompte des jours de travail s'effectue de la même façon que pour un temps plein
I semaine civile complete sous contrat : 5 jours de travail
Ex : Du 1er Septembre au 15 Décembre : 78 jours de travail ( 4 jours + 14 semaines X 5 jours + 4 jours)

Si le fait d'avoir dépassé les 64 jours de travail depuis l'ouverture de vos droits (tous emplois repris confondus) vous prive de la reprise des droits ouverts , vous pourriez faire valoir à Pole ploi que la règlementation précise que la perte volontaire d'un emploi repris avant d'avori travaillé 65 jours OU 455 heures ne prive pas le salarié de la reprise des droits , sachant que la durée travaillée la plus avantageuse doit vous profiter , en l'espèce 322 heures et non 81 jours .

C'est un point obscur de la règlementation qui pose souvent problème !

VOIR page 45 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : " En d?autres termes, un départ volontaire ne fait pas obstacle à la reprise ou la poursuite du versement de l?allocation tant que l?intéressé ne justifie pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées."

Visiteur

Lilie90 Le 28-12-2022 à 18:12

Merci beaucoup pour votre réponse très claire ! :-)

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Visiteur

Lilie90 Le 29-12-2022 à 21:34

Rebonjour milou27

Quels sont les recours pour faire "respecter" cette loi ? Le médiateur suffirat il ?
En effet pôle emploi ne reconnaît pas le "ou" le plus favorable après contestation.Y a t il des précédents concernant ces points qui doivent souvent poser soucis ?

Merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 30-12-2022 à 08:26

Bonjour,

Pour les recours, il faut d'abord adresser une lettre de réclamation (en recommandé avec AR) au directeur de l'agence Pole emploi puis en cas de réponse négative saisir le médiateur régional de pole emploi

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2761

Il arrive souvent que le blocage provienne des conseillers de Pole emploi qui n'on pas été formés sur le chapitre indemnisation mais faute de retour des personnes confrontées au problème , j'ignore la suite qui a été donnée à leur réclamation

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Visiteur

Lilie90 Le 30-12-2022 à 08:59

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Jai une dernière question et je ne vois embête plus :-)
Le principe que la durée la plus avantageuse doit me profiter est il un principe légal ? Comment le justifier dans mes réclamations?
Merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 30-12-2022 à 09:29

C'est précisement là que ça coince puisque le principe de faveur n'est écrit nulle part dans la règlementation de l'Unedic , ce qui laisse une poste ouverte à l'interprétation à donner au "ou" de la phrase : "ne justifie pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées."

Je reste moi aussi sur ma faim faute de trouver un exemple concret dans les exemples illustrés de la circulaire Unedic

Le bon sens voudrait qu'on ne mette pas tous les salariés sur le même plan selon qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel

La règlementation fait clairement une distinction lors d'une ouverture de droits lorsque le salarié a travaillé moins longtemps que le nombre de jours minima (130 jours) mais en ayant effectué un plus grand d'heures de travail que le minima (910 heures)
Des droits lui sont ouverts sur la base de 130 jours de travail , ce qui relève du principe de faveur

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Lilie90 · Answer 2 · Le 28-12-2022 à 18:12

Lilie90 Le 28-12-2022 à 18:12

Merci beaucoup pour votre réponse très claire ! :-)

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Lilie90 · Answer 3 · Le 29-12-2022 à 21:34

Rebonjour milou27

Quels sont les recours pour faire "respecter" cette loi ? Le médiateur suffirat il ?
En effet pôle emploi ne reconnaît pas le "ou" le plus favorable après contestation.Y a t il des précédents concernant ces points qui doivent souvent poser soucis ?

Merci beaucoup

milou27 · Answer 4 · Le 30-12-2022 à 08:26

Bonjour,

Pour les recours, il faut d'abord adresser une lettre de réclamation (en recommandé avec AR) au directeur de l'agence Pole emploi puis en cas de réponse négative saisir le médiateur régional de pole emploi

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2761

Il arrive souvent que le blocage provienne des conseillers de Pole emploi qui n'on pas été formés sur le chapitre indemnisation mais faute de retour des personnes confrontées au problème , j'ignore la suite qui a été donnée à leur réclamation

Lilie90 · Answer 5 · Le 30-12-2022 à 08:59

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Jai une dernière question et je ne vois embête plus :-)
Le principe que la durée la plus avantageuse doit me profiter est il un principe légal ? Comment le justifier dans mes réclamations?
Merci beaucoup

milou27 · Answer 6 · Le 30-12-2022 à 09:29

C'est précisement là que ça coince puisque le principe de faveur n'est écrit nulle part dans la règlementation de l'Unedic , ce qui laisse une poste ouverte à l'interprétation à donner au "ou" de la phrase : "ne justifie pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées."

Je reste moi aussi sur ma faim faute de trouver un exemple concret dans les exemples illustrés de la circulaire Unedic

Le bon sens voudrait qu'on ne mette pas tous les salariés sur le même plan selon qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel

La règlementation fait clairement une distinction lors d'une ouverture de droits lorsque le salarié a travaillé moins longtemps que le nombre de jours minima (130 jours) mais en ayant effectué un plus grand d'heures de travail que le minima (910 heures)
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