TNS en mic. entreprise dep. 2012, salarié 062020 à 092021, REFUS activité conservée

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  Zen Maritime Le 12-10-2021 à 09:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si l'on applique strictement le règlement de l'assurance chômage il faut, pour qu'une activité soit considérée comme conservée, que cette activité ait été effective (encaissement de chiffre d'affaires) pendant la période prise en compte pour déterminer vos droits au chômage indemnisé (période dite de référence).
  
  Si l'activité n'a généré de chiffre d'affaires qu'à l'approche de la rupture de contrat de travail et non l'année précédente, le Pôle Emploi peut donc la considérer comme une activité reprise et non comme une activité conservée. Cela équivaut alors à une activité nouvellement créée, à laquelle s'applique les règles de cumul partiel et non de cumul total.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Arthur88 Le 12-10-2021 à 11:32

  Bonjour, et merci de vos précisions.
  J'ai travaillé en sept 2018 (1 mois), en 2019 (3 mois), en 2020 (9 mois) en etant salarié, soit donc 13 mois, mais aussi 9 mois en 2021. Pendant ces 22 mois de salariat temps plein qui m'ouvrent mes droits ARE (654  jours), j'ai eu aussi des factures d'honoraires de mon activté de TNS, excepté sur la période janvier 2020 à decembre 2020 à cause de la crise sanitaire (mon activité etait dans l'animation DJ). En 2020, j'ai travaillé en janvier 2020 (facture honoraire) arret maladie de fin janvier à mai 2020, ensuite depuis le 2 juin 2020, j'etais salarié jusqu'au 21/09/2021. Il ne peut donc m'etre reproché de ne pas avoir de CA en 2020 en etant en arret maladie, et 2emement à cause de la crise sanitaire, aucune aide m'ayant été versé pendant mon A maladie et ensuite avec mon activité de salarie. Pourriez svp me préciser si OUI ou NON je peux faire une reclamation et obtenir gain de cause ? cordialement.

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  Arthur88 Le 12-10-2021 à 11:39

  Rebonjour
  Sur une question similaire, vous semblez pourtant donner raison au demandeur, voir lien ici : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/cumul-are-et-activite-non-salariee-conservee-apres-le-1er-novembre-2019/id/1241944

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 12-10-2021 à 12:30

  Je ne vous donne ni tort ni raison, je ne fais que vous indiquer sur quels éléments le Pôle Emploi fonde son analyse.
  
  La circulaire 2020-12 du 6 octobre 2020 de la direction des affaires juridiques de l'Unédic, relative au règlement de l'assurance chômage, précise que pour qu'une activité soit considérée comme conservée il faut qu'elle ait été exercée concomitamment (à l'emploi perdu qui génère l'ouverture de droits), et que la rémunération issue de cette activité ait été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus de l'emploi perdu.
  
  A noter, si vous relisez mon premier message, j'insistais sur l'effectivité de l'activité d'après vos encaissements, et non d'après votre facturation. Sauf erreur de ma part c'est en effet une comptabilité sur encaissements qui s'applique à votre travail (?)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Arthur88 Le 12-10-2021 à 13:12

    + 10 messages

  
  

  Encore un grand merci pour vos explications. Le fait d'avoir été en ARRET MALADIE du 15/01/2020 au 15/05/2020 ne me permettait pas en tout etat de cause de travailler en TNS et de facturer.
  J'ai bien été salarié du 10/12/2019 au 15/02/2021 et en arret maladie des le 15/01/2020.
  Puis ensuite en CDI du 2/06/2020 au 21/09/2021. D'autre part en raison de la crise sanitaire il m'a été IMPOSSIBLE de vendre et facturer des prestations sur toute l'année 2020 (evenementiel). je peux prouver via mon Kbis et mes ca anterieurs depuis 2012 que ma micro entreprise a toujours ete en activité avec du ca.
  EXCEPTE pour 2020. Pole Emploi me demandant du ca pour la période octobre 2020 à septembre 2021 (avant mon inscription du 22/09/2021). J'ai du CA mais uniquement entre janvier et septembre 2021, ce mois ci aussi (octobre 2021). N'y a t-il pas la un cas de force majeure justifiant ma possibilite de cumuler 100 % ARE + mes factures d'honoraires ?Pole Emploi prends mes 4 emplois salariés pour calculer mon ARE (1 mois en sept 2018, 3 mois en 2019, 8 mois en 2020 + 9 mois en 2021 soit un peu plus de 21 mois au total,  pour m'accorder 654 jours d' ARE. Sur ces périodes SAUF l'année 2020, du CA TNS a été réalisé en concomittence avec mes revenus de salarié,  avec paiement charges Urssaf. Est ce donc une interpretation de Pole Emploi pour ne pas m'accorder le cumul 100 % ARE + factures TNS actuellement ?

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  Arthur88 Le 12-10-2021 à 13:18

  modification : J'ai bien été salarié du 10/12/2019 au 14/02/2020 (l'entreprise m'a licencié en plein arret de travail, la classe !) et en arret maladie des le 15/01/2020 jusqu'au 15/05/2020.

  Puis ensuite en CDI du 2/06/2020 au 21/09/2021

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  Zen Maritime Le 12-10-2021 à 16:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je m'y perds un peu, quelle est la fin de contrat qui vous ouvre aujourd'hui des droits, le fait générateur à ce que j'ai compris est la rupture conventionnelle en date du 21 septembre 2021 ?
  
  Au cours des neuf mois antérieurs qui courent jusqu'à cette rupture conventionnelle, donc de janvier jusqu'à septembre 2021, vous avez eu en parallèle de T1 à T3 des déclarations Urssaf de CA qui font preuve d'une activité indépendante effective en simultané.
  
  En revanche, au cours de l'année civile antérieure, aucun CA de T1 à T4 2020 du fait de votre arrêt maladie d'abord puis de la non activité dans le secteur événementiel liée à la crise sanitaire.
  
  Vous pourriez peut-être produire dans ce cas le justificatif du fonds de solidarité dont bénéficiaient les entreprises en difficulté impactées par la crise sanitaire..? Cela pourrait faire preuve que vous n'étiez pas en cessation d'activité même si vous n'aviez aucun chiffre d'affaires.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Arthur88 Le 12-10-2021 à 17:29

  Merci encore de votre reactivité.
  Oui c'est mon contrat cdi du 206 2020 au 2109 2021 qui m'ouvre des droits à l' are mais pas que. J'ai plus de 53 ans, Pole Emploi prends en consideration toutes mes periodes de salariat : septembre 2018 (1 mois), 2019 (3 mois complets au total avec plusieurs CDD), decembre 2019 à février 2020 (2 mois) et enfin les 16 mois chez le meme employeur avant la rupture conventionnelle.
  Comme indiqué j'ai été en Arret Maladie en 2020 de mi janvier à mi mai 2020, ensuite j'ai repris une activité salariée des le 2 juin 2020. Le dispositif d'aide a la crise sanitaire ne permettait pas d'obtenir une aide si en parallele on avait repris une activité salarié, idem en ce qui concerne les mois d'arret maladie ... voila donc pourquoi je n'ai pas sollicité ce dispositif puisque des que je me suis connecté j'ai bien lu toutes les situations et la mienne ne permettait pas d'obtenir cette aide, pourtant mon CA 2020 a fondu comme neige au soleil par rapport a 2019 ... pour l'histoire j'ai du meme restituer des acomptes de 30 % percus en 2019 en 2020 car je ne pouvais assurer les prestations a cause du covid (danser avec un masque ....  quel pied !!!), j'ai donc payé 22 % de charges sur mes acomptes en 2019 percus pour des prestations en 2020 que j'ai annulé ou qui ont été annulées par mes clients, sans pouvoir demander une retrocession de ceux ci a l'urssaf ... J'ai relancé pole emploi, ils doivent me répondre, mais je suis décider a aller jusqu'au bout, je suis honnete et je n'ai rien calculé pour obtenir une situation de cumul 100 % are (soit 990 ? par mois ...) + mes factures d'honoraires (actuellement tous les mois en 2021, 200 ? ...) bref mandier pour vivre !

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 12-10-2021 à 17:44

  Mon avis c'est que vous devriez pouvoir défendre votre dossier auprès de la direction de votre agence, et au besoin en recourant au médiateur.
  
  Vous avez déjà le justificatif de votre arrêt maladie, pour l'absence d'activité de janvier à mai 2020, et il ne devrait pas être difficile de rappeler l'impact qu'a eu la crise sanitaire sur le secteur qui est le vôtre, tout le monde a en mémoire les mariages annulés, reportés, la mise à l'arrêt de l'événementiel. Cela devrait suffire à rendre compte de vos déclarations URSSAF à 0,00 EUR au cours de l'année 2020.
  
  lien en cliquant ici => www_senat_fr

  
  PS : à noter que le dispositif d'aide / fonds de solidarité n'était pas incompatible avec un emploi salarié mais à condition que ce ne soit pas un emploi à plein temps.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Arthur88 Le 12-10-2021 à 17:54

    + 10 messages

  
  

  Merci de votre analyse. Je compte tout d'abord attendre reponse ecrite de ma demande, ensuite contester par mail + RAR auprès du Directeur d' Agence, puis saisir le mediateur regional et national, enfin le tribunal administratif, mais je pense que je ne devrai pas etre obligé d'aller a cette extremité pour faire reconnaitre ma probité et les cirsconstances exceptionnelles qui demontrent l'absence de CA en 2020 ... pour obtenir gain de cause. Pour info Pole Emploi " prefere " les declarations de CA a l'urssaf mensuelles, sinon elle ne paye qu'une avance d'are avec regularisation 3 mois apres (!) ... mais ... pour pouvoir passer en declaration mensuelle il faut faire la demande avant le 1/10 pour une mise en " service " ... le 1er janvier 2022 ... la numerisation des services publics est resté au temps du fax ... sourire ! j'ai cependant reussi cette apres midi à passer des janvier en declaration mensuelle avec confirmation de l'urssaf ecrite.

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  Arthur88 Le 18-10-2021 à 20:16

  Message pour zen maritime :
  Merci pour vos précisions. La décision est arrivée par mail ce jour. Selon la circulaire Unedic 2020-12 fiche 8, je pourrai cumuler 100 % de mon Are avec les revenus TNS de ma micro entreprise, qui avait été creer en 2012. La seule année ou je n'ai pas eu de CA etait 2020, suite a 5 mois et demi d'arret maladie, puis ensuite d'un cdi salarié du 2/06/2020 au 21/09/2021. La situation sanitaire de 2020 ne m'ayant pas permis de faire des prestations d'une part, et d'autre par comme vous l'aviez ecrit de bénéficier d'une aide gouvernementale etant donné que j'etais redevenu salarié à temps plein.
  Pour info selon le mail " le systeme informatique considère qu'une activité non salariée est conservée si une remuneration est présente sur l'année civile précédent la PRC.
  Sur le mail il m'est indiqué que dans mon cas (ou j'ai fait du ca dès janvier 2021 sans interruption a ce jour et chaque mois), " nous allons contourner le systeme et forcer la remuneration sur l'année 2020.
  En conclusion, mon activité TNS conservée n'aura aucune incidence sur mon allocation chomage ARE qui me sera versée à 100 % sans conditions, si ce n'est de m'actualiser chaque mois, de déclarer cette activité tous les mois et joindre les justificatifs de CA dès que possible.
  Je suis donc dans mon droit, serein.
  Un grand merci à vous ZEN MARITIME pour le temps passé d'échange et vos réponses professionnelles. Cordialement !

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-10-2021 à 08:58

  Merci de votre retour Arthur,
  
  Quand je lis la réponse du Pôle Emploi "nous allons contourner le systeme..." je me dis que c'est de l'aberration que des personnes, telles que vous, se trouvent ainsi en butte à des systèmes qui sont incapables de prendre en compte les particularités, n'étant conçus que pour du traitement informatique formaté, de la standardisation.
  
  Vous, encore, êtes parfaitement à même d'émettre une contestation auprès de la direction d'agence, et de faire intervenir au besoin le médiateur du Pôle Emploi... mais tant de gens ignorent comment faire et se résignent, soumis au processus automatique.
  
  "le systeme informatique considère..." il est bien incapable de considération.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Arthur88 Le 31-10-2021 à 18:06

    + 10 messages

  
  

  le 31 10 2021,
  Bonjour Zen Maritime ...Des nouvelles de Pole Emploi et de ma situation.
  Alors qu'on m'a bien ecrit que je conserve 100 % de mon are en plus de mes factures d'honoraires en TNS car c'est une activité conservée ... voila encore un bémol ...
  On m'indique lors du pointage que l'on me versera que 70 % de mon are (soit 700 pour 30 jours au lieu de 1000 ), et que je devrai leur fournir tous les 3 mois ma declaration ursaff, à ce moment la ils me reverseront mon allocation " sequestrée " 3 mois ...En clair :
  

  je n'aurai que 70 % de mon are pour octobre / novembre / décembre 2021

  en attente de ma déclaration trimestrielle de CA à l'urssaf pour le 4eme trimestre (en janvier 2022)  , soit donc :

  octobre 2021 :  16 au 31 / 10 = (33,18 X 16 jours ) 530,88 x 70 % =  371,61

  novembre 2021 : (30 jours x 33,18 ) = 995,40 x 70 % = 696,78

  decembre 2021 : (31 jours x 33,18 ) = 1028,58 x 70 % = 720,00

  et que ces retenues (159,27 pour octobre, 298,62 pour novembre, 308,58 pour décembre soit un total de  - 766,37

  me seraient reversées après fourniture de ma declaration de ca de tns du 4eme trimestre à l'urssaf.
  Donc j'aurai environ 860 par mois pendant 3 mois, OUI 860 par mois pour vivre ... alors meme qu'avant ma rupture conventionnelle j'arrivai à faire environ 1600 nets salarié + TNS par mois ...
  
  (70 % de mon are + une facture de 200 en tns soit 160 nets), au lieu de 1000 d'are + 160 en tns = 1160 / mois
  Et en janvier 2022 payé en fevrier c'est le ponpon :
  1000 pour janvier (merci la mise en place de la declaration mensuelle urssaf)
  + mes 3 rappels octobre / novembre / decembre 2021 soit + 766
  soit donc 1766 ... avec une retenue a la source (impot) alors que je ne suis pas imposable !!!
  Plus tordu que ça je ne connais pas !
  En quoi mes revenus TNS les regardent ? puisque je peux les cumuler a 100 % avec mon are complete ? et que je recherche a temps plein un travail de salarié .. il serait donc plus " rentable " de rester au chaud, de fermer ma micro entreprise, et de faire un peu de black ... je suis outré de cette situation ubuesque. Pensez vous que je puisse faire quelque chose ?
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 31-10-2021 à 19:00

  Bonjour,
  
  A mon avis, compte tenu de la réponse que vous aviez eue précédemment par courriel le 18 octobre, cela pourrait indiquer que le paramétrage du calcul informatisé de votre allocation n'a pas pu être changé en cours de route pour le mois d'octobre (?) votre ARE est traitée comme si vous étiez en cumul d'activité nouvellement créée et non d'activité conservée.
  
  Vous pouvez essayer de joindre la plateforme 3949 du Pôle Emploi en demandant à être rappelé par un référent indemnisation, et/ou réécrire à votre agence en faisant réclamation.
  
  J'espère que ce sera recalé correctement pour le mois qui viendra ensuite.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Arthur88 Le 04-11-2021 à 11:40

    + 10 messages

  
  

  Le 4 novembre 2021 ...
  
  Bonjour Zen Maritime,
  je viens (enfin) après avoir envoyé un mail il y a 6 jours d'avoir une reponse par tel de pole emploi par rapport à mon activité conservée de tns. OUI ils me disent etre surchargés, voila pourquoi ils n'ont pu repondre a ma question :  activité conservée = 100 % d' are versée, meme si je dois leur donner tous les 3 mois et tous les mois des janvier 2022 mon ca realisé ... Pourquoi ? je ne le serai pas ... la personne physique que j'avais vu n'etait pas au courant ... bref " expliquez nous de quoi vous avez besoin, on vous dira comment faire pour vous en passer " ... 1 mois de stress et angoisse, avec differentes positions : au depart ct cumul are + tns mais avec un calcul supprimant des jours d'indemnisation. Ensuite activité conservée donc 100 % are + mes factures de TNS. Après ct 70 % de mon are + regul dans 3 mois + mes revenus de TNS ... Si ils mettaient autant d'energie à rendre leurs services plus competents, moins hautains que le controle des demandeurs d'emploi, cela aura du sens, mais franchement c'est lamentable, etre obligé de batailler pour obtenir ces droits. Si je n'avais rien fait ils m'auraient versés 70 % de mon are sans m'accorder l'activité conservée à cause de leur logiciel rigide " qui considere que ... " comme vous m'avez repondu avec humour, celui ci en est bien incapable ! en tout cas si mon cas peut aider des personnes dans la meme situation, nos echanges auront ete positifs et auront fait avancer le schmilblick !

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-11-2021 à 12:19

  Je ne savais pas, dans le cas d'une activité préexistante conservée, qu'il fallait renseigner mensuellement le Pôle Emploi sur le chiffre d'affaires réalisé, puisque dans le principe cela n'impacte pas le calcul du montant de l'ARE, le cumul se faisant entièrement.
  
  Cela dit, je suppose que lors des actualisations de situation force est de déclarer que l'on a travaillé..? On ne peut pas dire non puisque le Pôle Emploi sait pertinemment que l'on a une activité conservée. Et sans doute si l'on coche avoir travaillé la suite de la mécanique algorithmique est de saisir le montant du revenu ainsi généré..?
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Arthur88 Le 04-11-2021 à 12:34

    + 10 messages

  
  

  Non, on mets juste le nombre d heure effectuées en TNS et aucune rémunération si déclaration trimestrielle urssaf par contre montant perçu en TNS si déclaration mensuelle. Je ne savais pas que pôle emploi était une filiale des impôts sourire !

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-11-2021 à 12:51

  Il me semble que c'est plus fouillé encore à la caisse d'allocations familiales, car le Pôle Emploi ne s'intéresse qu'à vos revenus d'activité professionnelle, tandis que la CAF s'intéresse à tous les revenus du foyer, y compris revenus de l'épargne et du capital (méchant sourire)
  
  cordialement
  zen maritime 

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