travail non déclaré

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 21-09-2022 à 12:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Qu'entendez-vous par "activité non déclarée" ? Vous êtes salarié non déclaré, ou vous êtes indépendant travaillant au noir ?

  Dans le premier cas, rassemblez les preuves de votre statut d'employé pour demander une régularisation de votre contrat de travail en justice.

  Dans le second cas, vous commettez un délit passible d'une peine de prison, d'une lourde amende et de l'obligation de payer vos cotisations sociales et autres impôts sur le revenu majorés d'une belle pénalité.

  Dans tous les cas vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi. Ne faites pas de fausse déclaration pour toucher des aides auxquelles vous n'avez pas droit.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Fin allocation chomage
• Déclarer mes vacances a Pole Emploi apres coup ?
• CDD - calcul 455h - 65j suivant règle pole emploi
• Droit aux allocations
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page