Trop perçu PE (Somme en attente de décision administrative)

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Trop perçu PE (Somme en attente de décision administrative)

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PopUp Le 24-10-2021 à 20:24

Bonjour, je viens de recevoir mon avis de situation de septembre 2021 et là big surprise ! PE m'indique un trop perçu de 1243 euros correpondant bizzarement aux mois de décembre 2020 à avril 2021 où mon employeur m'a mis en activité partielle 50%. Pour info j'ai travaillé pour cet employeur du 7/10/20 au 6/10/21 et tous les mois j'ai bien effectué mon actualisation en envoyant toujours parallèlement mon bulletin de salaire. Fin octobre lors de la prochaine actualisation je transmettrai mes heures et brut perçu (salaire, prime 13 ième mois au prorata, indeminité cimpensatrice CP et indemnité précarité) ainsi que mon attestation d'employeur (fin de contrat cdd). J'ai vérifié les heures et montants déclarés pendant ces périodes, avec contrôles croisés entre bulletin de salaire, les montants et heures reportés sur attestation employeur PE et mes justificatifs d'actualisation et tout semble correct de mon côté. Que signifie d'après vous la mention "Somme en attente de décision administrative" ? Car à aucun moment dans le relevé on m'indique les modalités de remboursement. De plus j'ai du mal à comprendre pourquoi s'il y a trop perçu PE ne s'en soit pas aperçu lors de l'envoi de mes bulletins de salaire à chaque actualisation....Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 25-10-2021 à 08:44

Moderateur

milou27 Le 25-10-2021 à 08:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Lors de l'actualisation mensuelle , les sommes perçues au titre du chomage partiel ou total devaient être déclarées au même titre que les salaires

L'absence de déclaration a généré un trop perçu que vous devez rembourser

Vous pouvez tenter de saisir la commission paritaire de Pole emploi pour demander le remboursement de tout ou partie du trop-perçu

Les bulletins de salaire transmis à Pole emploi ne sont pas gérés par Pole emploi mais par un prestataire externe plusieurs semaines ou mois après leur envoi .

Pour les trop-perçus , VOIR : FICHE 12 - Page 247

PRE-CIRC-Circulaire_n_2020-12_du_6_octobre_2020_pdf_(unedic_org)

Membre

PopUp Le 25-10-2021 à 09:50

Merci Milou27 pour cet éclairage : "Les bulletins de salaire transmis à Pole emploi ne sont pas gérés par Pole emploi mais par un prestataire externe plusieurs semaines ou mois après leur envoi" et le lien. Cependant lors de chaque actualisation j'ai bien intégré dans la déclaration du salaire brut l'indemnité activité partielle, d'où ma surprise.... De plus je ne saisie pas la mention "Somme en attente de décision administrative" car à aucun moment on m'indique les modalités de remboursement.....

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Moderateur

milou27 Le 25-10-2021 à 11:19

Je ne vois pas moi non plus ce qu'il faut comprendre par là . (?)

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Membre

PopUp Le 25-10-2021 à 12:32

Effectivement je pense que c'est la meilleure chose à faire en espérant qu'elle sache me répondre car bien souvent (et ça n'est pas de leur faute certainement par manque de formation et de pressions diverses liées à leur travail) elle a du mal à répondre à mes interrogations, idem quand on a un conseiller-ère au 3949 faut avoir la chance de tomber sur quelqu'un qui connaisse bien son sujet (c'est arrivé mais sincèrement assez rarement....). Sans vouloir vous flatter exagérément j'ai eu de votre part des informations toujours très pertinentes et détaillées par rapport à mes interlocuteurs PE, mais bon je ne souhaite pas non plus généraliser ce serait trop facile....Merci en tout cas Milou27 pour avoir pris comme tjrs le temps de répondre.

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PopUp · Answer 2 · Le 25-10-2021 à 09:50

Merci Milou27 pour cet éclairage : "Les bulletins de salaire transmis à Pole emploi ne sont pas gérés par Pole emploi mais par un prestataire externe plusieurs semaines ou mois après leur envoi" et le lien. Cependant lors de chaque actualisation j'ai bien intégré dans la déclaration du salaire brut l'indemnité activité partielle, d'où ma surprise.... De plus je ne saisie pas la mention "Somme en attente de décision administrative" car à aucun moment on m'indique les modalités de remboursement.....

milou27 · Answer 3 · Le 25-10-2021 à 11:19

milou27 Le 25-10-2021 à 11:19

Je ne vois pas moi non plus ce qu'il faut comprendre par là . (?)

Contactez votre conseiller (ère)

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PopUp · Answer 4 · Le 25-10-2021 à 12:32

Effectivement je pense que c'est la meilleure chose à faire en espérant qu'elle sache me répondre car bien souvent (et ça n'est pas de leur faute certainement par manque de formation et de pressions diverses liées à leur travail) elle a du mal à répondre à mes interrogations, idem quand on a un conseiller-ère au 3949 faut avoir la chance de tomber sur quelqu'un qui connaisse bien son sujet (c'est arrivé mais sincèrement assez rarement....). Sans vouloir vous flatter exagérément j'ai eu de votre part des informations toujours très pertinentes et détaillées par rapport à mes interlocuteurs PE, mais bon je ne souhaite pas non plus généraliser ce serait trop facile....Merci en tout cas Milou27 pour avoir pris comme tjrs le temps de répondre.

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