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Trop perçu pôle emploi

Visiteur

Cirdec86 2020-07-13 19:28:20

Bonjour,

 J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mise en demeure pour un trop perçu de 940 pour le mois d'Avril 2016.
Sur ce même courrier il précise l'envoi d'une lettre à la date du 10 Février 2020 mais je n'est rien reçu.. 
Je ne comprend pas ce trop perçu puisque j'était salarié depuis le 21 Mars et je ne peux pas avoir accès à une preuve de se dit versement puisque sur le site pôle emploi nous pouvons remonter au delà de 36 mois. 

J'ai envoyé un email et je vais également essayé de les joindre par téléphone. 
Je souhaite savoir quelle sont les autres démarches à effectuer pour prouver ma bonne foi ! 

Je vous remercie d'avance de votre aide ! 

C.P. 


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-07-2020 à 19:40

      + 1000 messages


    Bonjour
    .
    Un trop perçu à toujours une origine qui est facilement identifiable pour les services de Pole emploi 
    .
    Faites un courrier L/R/AR de contestation que vous devrez adresser au directeur de l'agence Pole emploi  - ils vous répondront en vous donnant des explications sur ce trop perçu 
    Visiteur

    Cirdec86 Le 13-07-2020 à 23:21

    Merci de votre réponse. 
    Il y a bien une explication sur le courrier mais je n'est pas perçu la somme qu'il me demande .. 
    Une erreur de leurs part est possible ?
    J'ai également demandé à ma banque mon relevé d'Avril 2016. 
    Cela fait plus de 4 ans, je comprend pas comment une telle erreur est possible. 
    Plusieurs sites stipules que au delà de 3 ans la dette peut être annulée ?! 

    Encore merci ! 
    Moderateur

    milou27 Le 14-07-2020 à 06:28

    Il peut arriver qu'il s'agisse d'une erreur de saisie de Pole emploi mais en pareil cas, si vous avez perçu une somme qui n'était pas due , ils vous demanderont malgré tout de la rembourser .
    .
    Dans la pratique , le délai de 3 ans ne s'applique que s'il s'agit d'une erreur  de Pole emploi; sinon ils appliquent systématiquement le délai de 10 ans (fraude) même si le DE n'a jamais eu l'intention de frauder .
    .
    VOIR la fiche 12 - page 242 : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019.pdf
    Visiteur

    Cirdec86 Le 14-07-2020 à 12:43

    Merci pour le document ! 
    Sur le courrier j'ai un email d'un conseillé disponible pour poser des questions sauf que mes emails reviennent tous avec la note "email erroné.. " et sur l'espace personnel aucun conseillé ne mes affilié donc impossible de les joindres par email... 
    Je vais les joindre par tel. demain mais c'est pas très claire entre le courrier du 20 Février 2020 que je n'est jamais reçu, une réclamation qui date de plus de 4 ans sur un versement dans une période ou je n'était pas indemnisé par pôle emploi.. bref je vais faire une réclamation parce que c'est quand même une somme que je ne peux pas payer.. et aucunes preuves de se dit versement de leurs part .. J'espère rapidement pouvoir récupérer mes relevés bancaires ! 

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