Validation de trimestres retraite régime général

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-07-2021 à 18:30

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous dites : "Si j'exerce une activité de quelques heures par mois à titre gratuit, non rémunérée..." cela s'appelle de l'aide bénévole ponctuelle, qui ne se conçoit que de façon très occasionnelle... "mais faisant néanmoins l'objet d'un contrat de travail " non car un contrat de travail établit une relation de subordination entre un employeur et un employé, en contrepartie de laquelle le travail effectué est forcément salarié, cela ne peut pas se contractualiser sans une rémunération.
  
  Dans tous les cas attention à la position de l'URSSAF, à partir du moment où l'activité d'une personne est contributive à l'objet social d'une entreprise il y a une finalité lucrative, le concept de bénévolat pourrait dès lors être réfuté.
  
  L'employeur devra aussi vérifier que sa responsabilité civile d'exploitation couvrirait l'éventualité d'un accident au cas où cela surviendrait alors que vous étiez sur site pour aider bénévolement.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Fkms Le 15-07-2021 à 19:29

  Merci à vous pour toutes ces précisions fort utiles.
  En l'espèce, il s'agit d'une société qui ?uvre dans le domaine de la rédaction de comptes rendus pour entreprises et, préalablement à une éventuelle embauche, ils souhaitent me faire passer des tests sous la forme d'une journée de 7h, avec un CDD et une rémunération pour ladite journée.
  Si je demande à effectuer cette journée "d'essai" à titre gratuit, aurai-je alors, en cas d'échec, l'assurance de pouvoir continuer à valider des trimestres retraite par Pôle Emploi ?
  Bien entendu, si je suis embauché, la question ne se posera alors plus.
  Merci à vous pour votre conseil.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-07-2021 à 19:44

  A mon avis, après épuisement de vos droits au chômage indemnisé, tant que vous maintenez dans la continuité votre inscription au Pôle Emploi, et que par ailleurs il n'y a pas à l'URSSAF de DPAE et qu'il n'y a pas à votre caisse de retraite de nouvelle cotisation versée dans le cadre d'un travail salarié, je pense que vous continuez de valider des trimestres au titre de cette première période de chômage non indemnisé consécutive à une période de chômage indemnisé.
  
  L'impératif est de ne pas être à nouveau affilié à un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.
  
  Lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31249  

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Fkms Le 15-07-2021 à 19:56

  OK. Merci à vous.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• URGENT Question sur le CSP
• Rupture période d'essai intérim sans contrat
• Fin des allocations sans aucune raison
• Payement non versé
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page