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Accès résultats laboratoire après contrôle salivaire positif

Visiteur

Geraldinecoline 2021-01-14 22:02:19

Bonjour, J’aimerais savoir quels sont mes Droits et comment faire pour avoir accès et consulter les résultats du laboratoire d’analyses suite à un test salivaire positif après contrôle de la gendarmerie. C’est pour connaître le taux de substances présentes dans ma salive (joint fumé le 31 décembre, contrôle le 3 janvier, fumeur très très occasionnel voire vraiment jamais..). Suspension de permis par le préfet.. merci d’avance pour votre réponse !!

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  • Membre

    Tisuisse Le 15-01-2021 à 06:50

      + 1000 messages


    C'est votre avocat qui pourra demander copie intégrale de votre dossier, cette copie comportera les résultats d'analyses du laboratoire agrééé.

    Sachez cependant que, contrairement à l'alcool dont le taux baisse, en moyenne, de 0,15 g/l de sang à chaque heure, les THC des produits stupéfiant restent beaucoup plus longtemos dans l'organisme, donc dans le sang, et le seuil fatidique est de 0,1 nanogramme (milliardième de gramme) par millilitre de sang, autant dire zéro trace.
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-01-2021 à 06:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Juste une remarque sur la détection salivaire d'un usage de substance ou plante classée comme stupéfiant, en fait c'est soit négatif soit positif, on ne s'intéresse pas à une graduation à la différence des mesures d'un taux d'alcoolémie extrapolé à partir de l'air expiré ou mesuré directement dans le sang. 

    Ce que dit le Code de la route c'est que l'on recherche si le conducteur a fait usage, et il suffit de ce point de vue de la loi que le test soit positif pour l'avérer. La loi ne s'embarrasse pas de savoir à quand remonte cette positivité, de sorte que même si le conducteur n'est pas sous l'effet d'une consommation récente mais qui date de 72 heures, il est sanctionné pour l'usage et non pour le fait d'être sous l'emprise neuro-psychique.

    Lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr

    cordialement
    zen maritime 
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