Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Accident avec portière déjà ouverte (donc obstacle prévisible)

Visiteur

Louis1 2016-01-13 14:55:18

Bonjour,

Nous étions garé dans une rue à sens unique, sur un stationnement autorisé. Ma femme était entrain d'attacher notre bébé dans le siège auto, portière arrière droite ouverte sur la route (pas le choix malheureusement).

Il n'y avait personne dans la rue (longue ligne droite, pas de virage). Ma femme ouvre donc la porte, attache le bébé, puis 30 secondes après environ, une personne (très) âgée, feux éteints alors qu'il faisait déjà nuit, n'a manifestement pas vu la portière ouverte et est venu percuter la portière de plein fouet, occasionnant de gros dégâts sur notre véhicule.

Un constat est rédigé, envoyé à l'assurance. L'assurance nous répond que nous sommes 100% en tort. Nous ne sommes pas du tout d'accord avec cela et nous allons contester cette décision, au motif que:
- ce n'était pas une ouverture de portière intempestive, donc prévisible
- le conducteur fait face à un obstacle prévisible, selon le code de la route il doit être maitre de son véhicule (il n'a même pas freiné !) et éviter l'obstacle (il y avait la place en plus...)
- le conducteur de 84 ans a de GROS problèmes de vue (incapable de remplir le constat lui-même ni même de rentrer une clé dans une serrure...)
- il roulait feux éteints

Avec votre expérience, pensez-vous que nous avons une chance de faire valoir nos arguments ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement
Louis

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 14-01-2016 à 09:02

      + 1000 messages


    L'assurance n'a pas tord, elle ne fait qu'appliquer le barême de la convention IRESA.
    En ce qui concerne la montée ou la descente des enfants, elle doit toujours se faire côté trottoir, jamais côté route, simple prescription de la prévention routière. Si cela n'est pas possible à l'endroit où se trouve la voiture, ne pas hésiter à se déplacer et à faire 20 ou 50 m pour se garer dans un endroit sécurisé, il y va de la  vie des enfants. Qu'auriez-vous fait si cet accident s'était passé 1 ou 2 minutes plus tôt au moment où, l'enfant dans ses bras, l'adulte s'apprêtait à le poser sur son siège et l'attacher ? les 2 auraient été renversés, c'est certains.
    Visiteur

    JAParis81 Le 18-04-2017 à 11:23

    1) Le barême de la convetrion IRESEA est inopposable aux conducteurs ou piétons.
    2) Comment faites-vous si vous avez 2 enfants?
    3) Comment comptez-vous déplacer la voiture à 20m dans un endroit sécurisé sans installer l'enfant dans la voiture? Pensez-vous donc qu'il est plus sécuritaire de laisser un enfant de 8 mois, 2 ans, 3 ans... tout seul sur le trottoir pendant que vous déplacez la voiture...? Ou alors faut-il le mettre sur vos genoux pendant que vous déplacez la voiture dans un endroit "plus sécurisé"?
    Membre

    Tisuisse Le 18-04-2017 à 13:24

    C'est une chose à laquelle un conducteur doit penser AVANT  de s'arrêter. Quand on a des enfants on s'arrête d'abord dans un endroit sécurisé et, quans ce n'est pas possible, on les fait monter ou descendre de voiture toujours pas le côté opposé à la circulation des voiture, c'est à dire côté circulation des piétons.

    Quand je fait mention de la convention IRESA, je ne parle que des dommages  subits par la voiture ou causés aux autres véhicules par la portière ouverte, pas de ceux causés ou subits par les piétons ou les passagers. Vous veriez le savoir, non ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Shinreih Le 28-11-2017 à 11:25

      visiteur


    Bonjour,

    Avez-vous eu gain de cause ?

    Visiteur

    GOPOURLESPARENTS Le 21-12-2020 à 23:48

    Bonjour,
    Je déterre ce sujet car il vient de m'arriver à peu près la même chose. je suis en train de contester et je suis certain que j'obtiendrai gain de cause. Il faut juste de l'énergie et du temps pour se battre car, comme l'indique Tissuisse, les assurances appliquent des règles fixées entre elles indépendamment de qui est vraiment responsable ou non, tant du point de vue moral que du point de vue légal.
    Les autres remarques de Tissuisse sont sans objet vis à vis de la détermination des responsabilités. Elles visent manifestement à retourner la situation en faisant culpabiliser les parents d'avoir sorti les enfants côté route. Prétendre qu'on peut systématiquement trouver un endroit sécurisé pour sortir les deux enfants sans empiéter sur la chaussée est illusoir (quant à passer par l'avant..... sans commentaire).
    En tout état de cause, faire descendre les enfants côté trottoir est une recommandation de bon sens mais il n'y a pas de loi qui obligent.
    Ainsi, du point de vue du droit :
     - on ne peut vous tenir responsable au seul motif que la portière était ouverte. Il n'y a pas d'articles qui interdisent directement cela, il faut prouver autre chose (entrave délibérée à la circulation ou autre...)
     - les assurances invoquent souvent l'article  R417-7 du Code de la Route : "Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette man?uvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers." Si vous pouvez prouver que la portière était déjà ouverte, cet article ne s'applique pas
      - Pour la portière ouverte dans un environnement avec une bonne visibilité, le conducteur doit respecter l?article R413-17 alinéa II "rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.". Nul besoin de radar : si il y a collision, c'est que la personne ne maîtrisait pas sa vitesse. Si le conducteur ne l'a pas vu car il roulait feu éteint la nuit, il a enfreint d'autres articles et ce n'est pas de la faute de la personne stationnée.
      - si en plus quelqu'un est debout à côté de la portière, le conducteur qui la percute enfreint deux autres articles:
         -  l?article R413-17 alinéa III-1, stipulant que « sa vitesse doit être réduite lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule »
          - l?article R414-4 alinéa IV, indiquant que « Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal. ». (NOTA: il n'y a pas de définition réglementaire du dépassement, donc il n'y a aucune raison de ne pas appliquer cet article, il ne faut pas accepter le rejet de cet article par la partie adverse sous prétexte que ce ne serait pas un dépassement).
    En espérant que ça pourra en aider d'autres à l'avenir.
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-12-2020 à 05:25

      + 1000 messages


    @ Gopourlesparents, bonjour

    Une remarque à propos de l'article R.417-7 du Code de la route que vous citez, si vous y faites référence je vous incite à le citer intégralement, depuis "Il est interdit..." jusqu'à "... Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe".

    Une peine contraventionnelle telle que prévue dans l'article relève en effet par nature du Code pénal, ce qui confère à l'article R.417-7 du Code de la route une portée pénale et oblige à en faire la plus stricte interprétation. 

    Notion d'importance car cela signifie que l'article s'applique donc strictement à l'occupant d'un véhicule, et non à quelqu'un qui étant descendu du véhicule n'en est plus ni conducteur, ni occupant mais dès lors un piéton. Cela signifie aussi que la manoeuvre interdite, lorsque constitutive d'un danger, est - comme vous l'avez noté - le fait d'ouvrir la portière, ce qui n'est pas extrapolable à la situation où la portière n'est pas manoeuvrée lorsque déjà ouverte.

    Les organismes assureurs ne peuvent donc invoquer en l'interprétant au-delà du texte cet article du Code de la route.

    cordialement
    zen maritime 
     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page