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[Résolu] Accident SEUL jeune permis positif à 0.5 stage de récupération points

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Jonathan.M 2019-06-28 12:24:58

Bonjour à tous,

Je poste mon problème ici parce que tout est assez flou mais je vous explique. Étant jeune conducteur (permis obtenu le 04/03 j'ai eu un accident le 09/06 seul dans la voiture et aucun autre véhicule impliqué j'apelle donc la police car la voiture est retournée au milieu de la route et je savais pas trop quoi faire. En arrivant ils me font souffler 1er test 0.75 2nd test (+/- 20 minutes après) 0.52.

Donc je repart chez-moi avec une suspension de 3 mois de mon permis et une convocation au tribunal. Mais en partant le gendarme me dit que je vais perdre 6 points sur mon permis et sur je doit faire un stage de récupérationpour récupérer 4 points, 6 point étant mon maximum je ne peux pas faire de stage de récupération de points d'après les centres qui font ces fameux stages.

Alors voilà ma question est ce que le gendarme me raconte n'importe quoi ?
Ou alors est ce que je m'y prend mal ?

Est ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ? Merci d'avance pour vos réponses..

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  • Membre

    Tisuisse Le 29-06-2019 à 07:08

      + 1000 messages


    Le gendarmes, comme beaucoup de ses confrères, ne connaît pas (ou feint de ne pas connaître) grand chose aux formalités administratives à moins que sa proposition ne soit destinée qu'à calmer la situation et éviter que le contrôle ne dégénère.

    En effet, votre permis date du 04 mars 2019, vous avez donc 6 points sur 6 jusqu'en mars 2020, date à laquelle vous pouvez récupérer vos 2 points bonus (3 points si parmis passé par AAC). Donc, jusqu'à cette date, votre plafond de points est limité à 6 or, votre alcoolémie vous retirera 6 points, donc, une fois les points retirés, solde à zéro, permis invalidé, retour à la case départ : auto-école, repasser votre permis après 6 mois d'attente, redevenir un probatoire pour 3 ans, etc. puis information obligatoire de cette suspension puis invalidation à votre assureur, bref, les emm.. habituelles dans ce domaine.

    Par ailleurs, 1er souffle à 0,75 mg/l d'air expiré (soit l'équivalent de 1,50 g/ de sang) puis 0,52 mg 20 min plus tard (soit l'équivalent de 1,04 g/ de sang), quand on sait que la mesure à ne pas atteindre, pour un conducteur en probatoire, est de 0,10 mg/l d'air expiré (soit l'équivalent de 0,20 g/ de sang), le moins qu'on puisse dire c'est que vous n'y êtes pas allé avec le dos de la cuillère. Cette limite, vous êtes sensé la connaître, elle vous a été suffisamment rabâchée à l'auto-école, et vous l'avez oubliée, dommage car maintenant vous en payez le prix fort, les juges du tribunal correctionnel, à mon humble avis, ne vont pas vous rater.

    Il y a cependant une possibilité de limiter les dégâts : prendre un avocat et faire traîner le dossier jusqu'en mars prochain, histoire d'avoir les points bonus et éviter ainsi l'invalidation du permis. Par ailleurs, si les 2 mesures que vous nous donnez sont exactes, il y a un problème qu'il faudra soulever et résoudre : on ne passe pas de 0,75 mg/l d'air expiré à 0,52 mg 20 minutes plus tard, là, il y a quelque chose à creuser  car, en 20 minutes, la baisse aurait dû être de 0,05 mg en moyenne, donc de 0,75 on passait à 0,70 si on est période descendante, à moins que le 1er souffle ne devaient donner 0,57 mg, ce qui aurait été plus logique. Dans ce cas, votre avocat pourrait soulever un vice de procédure et faire annuler la totalité des poursuites. A voir avec votre avocat, c'est indispensable.
    Visiteur

    Jonathan. Le 29-06-2019 à 08:07

    Merci d'avoir répondu,

    Après avoir regardé la lettre reçue chez moi suite à l'accident je vous ai dit des chiffres que je pensais me souvenir mais en fait ils sont faux, d'après les papier j'avais 0.60 au premier et bien 0.52 au second ça colle plus avec votre message.

    Et j'ai eu du coup suite à ça une suspension de mon permis pour une durée de 3 mois à compter du 09/06/19 et un rendez-vous au tribunal le 17/09/19.
    Le juge peut il m'interdire de passer mon permis ?

    Autrement le mieux je pense serait de ne rien faire et de repasser mon permis au plus vite après l'invalidation, ça ne sera pas gratuit mais sûrement plus rapide que de repousser le procès de 8 mois...
    Membre

    Tisuisse Le 29-06-2019 à 08:28

    Le juge ne vous interdira rien du tout, il vous mettra seulement une durée de suspension judiciaire de permis, suspension qui remplacera l'administrative fixée par le préfet.

    Donc, résumons :
    04.03.2019 : permis
    09.06.2019 : accident sous alcool et suspension administrative du permis 3 mois,
    04.09.2019 : fin de la suspension administrative
    17.09.2019 : jugement, le juge confirme les 3 mois du préfet, pas de prolongation due la suspension,
    fin 2019 : retrait administratif des 6 points, solde à zéro, envoi de la LR 48SI pour permis invaldé
    début janvier 2020 : remise du permis en préfecture, début des 6 mois sans permis, retour à l'auto école, repasser les 2 épreuves code + conduite
    début juillet 2020 : nouveau permis, nouvelle période de probation de 3 ans avec 6 points seulement, etc., etc.

    Donc, si on calcule au plus juste, on se retrouve avec 3 mois de suspension judiciaire + 6 mois d'invalidation adminitrative = 9 mois et tout mais avec les délais de l'administration, cela pourrait bien se transformer en 1 an minimum d'où l'importance de "faire durer le dissier" grâce à l'avocat.
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