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[Résolu] Amende à mon nom alors que je ne suis pas proprietaire

Visiteur

Gaelle94 2020-02-14 20:04:10

Bonjour,

 Depuis 4 mois mois, je reçois des amendes de stationnement à mon domiciles alors que mon nom n'apparaît pas sur la carte grise du véhicule appartenant à mon compagnon. Il y a quelques jours jai reçu un avis de saisie tiers detenteur concernant ces mêmes amendes. Jai essaye de joindre l'organisme mais aucune réponse. Suite à un mail, ils mont répondu en me disant que javais 500 d'amende et 2 saisies. Or, je ne conduis pas le véhicule de mon compagnon qui est le responsable direct de ces amendes. Jai tente de comprendre la raison pour laquelle j'ai reçu ces amendes en premier lieu mais il m'a été dit que ce netait pas possible et que mon nom devait bien figurer quelque part. Mais, jusqua maintenant aucune démarche administrative na été faite pour que je me retrouve dans cette situation. Mon compagnon dit n'avoir rien fait. 
De ce fait, je compte aller à la préfecture des lundi pour comprendre la chose, contester les amendes avec attestations de ma présence à mon travail. 
Je suis perdue et ne comprend pas pourquoi les amendes me sont adressées. De plus, sur internet les choses sont peu claires et me perdent d'autant plus. Pourriez vous m'indiquer la meilleure marche à suivre et peut-être, m'expliquer la raison pour laquelle les amendes sont à mon nom...
En vous remerciant,


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  • Membre

    Tisuisse Le 15-02-2020 à 08:32

      + 1000 messages


    Soit la carte grise est à votre nom et, dans ce cas, propriétaire ou non, c'est à vous que sont adressés les avis de contravention, soit la carte grise est au nom de votre compagnon, il reçoit donc les avis de contravention mais conteste être l'auteur de ces infraction et vous dénonce. Voyez donc ce problème avec lui.

    Petit rappel, la carte grise n'est pas un titre de propriété, ce n'est qu'un document administratif qui permet de faire circuler ce véhicule, c'est tout.
    Membre

    Gaelle94 Le 15-02-2020 à 09:41

    Merci de l'information! Votre réponse est celle que je craignais mais mon compagnon me dit ne pas avoir réalisé cette démarche... je vais à ma préfecture aujourdhui pour y voir plus clair. Est ce la meilleure chose à faire?
    Merci d'avoir répondu aussi vite 
    Membre

    Tisuisse Le 16-02-2020 à 05:54

    Si vous avez reçu un "avis à tiers détenteur" c'est que l'avis de contravention d'origine vous a bien été adressés et qu'il a été sans réaction de votre part : pas de contestation de l'avis, pas de paiement de l'amende. De ce fait, c'est le montant majoré de l'amende qui sera prélevé ou dix jours, montant majoré des frais d'huissier. Je pense que vous n'avez pas pu faire votre démarche en préfecture pour une raison très simple, le samedi, les préfectures sont fermées. Par ailleurs, la préfecture n'est pas habilitée à traiter ce problème sauf à vérifier votre nom et adresse sur le fichier des cartes grises, c'est tout. Pour le reste, pour contester cet avis cela devait être indiqué sur ledit avis comment, quand et auprès de qui contester. Reportez vous à cet avis et ces relances. A défaut, voyez un avocat.
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  • Membre

    Gaelle94 Le 16-02-2020 à 15:10

      < 10 messages


    Oui jirai en préfecture des lundi pour y voir plus clair, les démarches sont lancés quant aux paiements et contestations. Ma question se rapportait surtout à la raison pour laquelle les amendes étaient à mon nom. 
    Je vous remercie en tout cas!
    Membre

    Tisuisse Le 16-02-2020 à 18:52

    Elle le sont  parce que la carte grise est à votre nom, c'est tout.
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