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[Résolu] amende ceinture de sécurité

Visiteur

Le 03-09-2011 à 13:45

Bonjour, j'aimerais me renseigner sur un point du code de la route concernant la ceinture de sécurité. apparemment ,il est précisé dans le code de la route que la ceinture de sécurité doit être fixée au chassis du véhicule. Dans un camion, la ceinture est fixée au siège. L'amende peut elle être caduque?

 


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  • Membre

    Le 03-09-2011 à 18:04

      + 1000 messages


    Même si le code de la route précise que la ceinture de sécurité doit être fixée au chassis et non au siège (ce dont je ne suis pas du tout certain), cette disposition est sans influence sur l'obligation de porter cette ceinture instituée par l'article R 412-1 dudit code, dès lors que le véhicule en est équipé.
    Si les conducteurs de poids lourds en étaient dispensés auparavant, ce n'est plus le cas depuis un décret du 9 juillet 2003.
    L'amende encourue est une contravention de la 4e classe, qui peut donc aller jusqu'à 750 euros, avec en outre, pour le conducteur seulement, un retrait de 3 points.
    Membre

    Le 04-09-2011 à 09:44

    ok merci pour cette réponse mais ce n'est pas ça que j'attendais
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  • Membre

    Le 05-09-2011 à 04:43

      + 1000 messages


    Je vais donc reformuler ma réponse à votre question "l'amende peut-elle être caduque?":
    Non, vous devrez toujours payer l'amende, que la ceinture de sécurité soit fixée au chassis ou bien qu'elle soit fixée au siège.
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