Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


annulation du permis de conduire

Visiteur

Le 07-06-2021 à 10:34

Bonjour à tous,

je viens vers vous pour avoir des informations sur ma situation. En 2016, je me suis fais contrôler par la police ils m'ont fait le test salivaire et prélèvement sanguin positif au cannabis. 
Durant l'audition le policier n'a pas voulu prendre mon permis de conduire, il m'a dit vous le donnerez au jugement !
je me suis fais juger en 2017 par le TJ de Lille, pour récidive de défaut d'assurance et à ma grande surprise j'ai fais l'objet d'une récidive au stupéfiant, alors que c’était la première fois. 
J'ai écopé d'une annulation de mon permis de conduire, d'une peine de 4 mois de prison avec sursis, 70h de TIG avec visite médicale et test psychotechnique. 
lors de l'audience j'ai prévenu mon avocat pour la récidive au stupéfiant, il m'a répondu que c’était que pour l'assurance !!! 
En 2021 j'avais toujours mon permis de conduire, le 22 janvier je me fais contrôler par la police, test salivaire négatif !!!
Mais j'avais une fiche de recherche suite a mon jugement. La cause de cette fiche c'est la SPIP qui après un RDV pour lui signaler que je travaillais et que je pouvais pas faire mes heures de TIG. 
J'ai eu une révocation du sursis en 2019, je n’étais pas au courant !!!  
A ma sortie en Avril j'ai reçu une convocation le 02 juin 2021 à la police pour rendre mon permis. Aujourd’hui, j'aimerais savoir si je peux me défendre et contester la décision du jugement. 
Dans l'attente d'une réponse positif, merci beaucoup.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-06-2021 à 11:32

      + 1000 messages


    Il est bien trop tard pour contester le jugement. Vous aviez 10 jours, à compter de votre comparution puisque vous étiez à l'audience, pour faire Appel ("Interjeter Appel", selon le jargon juridique) le jugement est donc applicable.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page