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annulation et restitution permis en prefecture.

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julien30 Le 02-04-2012 à 22:36

Bonjour,
   je n’arrive pas à trouver de solution à mon problème. Je vous explique mon cas: mon permis a été annulé pour solde nul de points fin 2009. Je m’en suit rendu compte de moi même en allant à la préfecture faire un relevé intégral d’information en mars 2011! Durant cette période je n’avait plus de voiture et pas l’utilité d’en avoir une étant donné que j habitai au cv de Nîmes. Je n ai jamais reçut la lettre 48si. Je me suis renseigné sur la procédure à suivre et on m a dit de restituer mon permis en préfecture pour que les 6 mois d’interdiction de passer l’examen prenne effet. c est la ou se trouve le gros problème, j ai perdu mon permis (dans le sens égarer) après ma date d’annulation. Un fonctionnaire de préfecture m a dit d’envoyer un courrier au centre national des permis, je l ai fait à plusieurs reprise mais je n ai eu aucune réponse, la police ne peut pas me faire une déclaration de perte étant donné que je ne suis plus titulaire de mon permis. je suis carrément dans l’impasse je ne peut plus travaillé dans ces condition. J’espère que vous allez pouvoir m’orienter dans la ou les, peut êtres infimes solution qui me reste.
Dans l’espoir d’une réponse je vous remercie.

 


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  • Avocat

    Maître Besma Maghrebi-Mansouri Le 16-05-2012 à 17:42

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour Monsieur,

    Votre situation nécessite de faire des recherches complementaires. C'est pourquoi j'aimerais savoir si vous êtes toujours en attente d'une réponse ?


    Bien à vous


    Maître Mansouri   
    Visiteur

    christo850 Le 08-09-2015 à 22:15

    bonjour 

    j'ai le même problème que "julien30" et j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire contre  ce problème vu que je suis livreur au titre professionel et mon activité nécessite que j'ai mon permis  car c'est mon outils de travail mais aussi mon gagne :/  alors je vous demande svp  la procédure a suivre a l'encontre  du telle situation 
    Membre

    Tisuisse Le 09-09-2015 à 16:25

    Ben, aucune solution sauf celle de repasser le permis dans le délai des 6 mois de l'invalidation. Les tribunaux n'accordent plus de dérogation dans ce cas.
    Visiteur

    christo850 Le 11-09-2015 à 05:11

    tout d'abord merci pour votre réponse rapide :)

    Mais dans mon premier messages  j'ai oublier mentionner que lors de trois infractions : excès de vitesse qui a eu, ce n'était pas lui qui conduisait en revanche c'était un bien ça voiture , mais il s'avait pas qu'ont pouvais mentionné le nom de la personne qui a commis l'infraction sur le PV . et de plus comment pouvais t-il s'informer de son solde de points si aucun courrier ne lui est addreser d'autant plus  qu'il a obtenu son permis de 1981 . et le site pour consulter le solde de points est récent . Donc pourquoi  il ne s'est pas vu adresser aucun courrier l'avertissant qu'un site est mit a sa disposition pour consulté son solde de point . alors  d'un côté il y a eu un manque d'information de la part de la préfecture ,car si il avait reçu aupparavant courrier lui indiquant le site et son identifiant il ne serait arrivé a l'annulation son permis . on lui envoie ce courrier directement quand il lui reste plus de point du tout limite c'est de la moquerie .

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  • Membre

    Tisuisse Le 13-08-2012 à 08:02

      + 1000 messages


    Bonjour julien30,

    Vous n'avez pas fait l'objet d'une annulation de votre permis mais d'une invalidation, et ce n'est ni le même terme ni les mêmes conséquences.

    En effet, une invalidation du permis est une décision prise par le SNPC (Service National des Permis de Conduire) parce que votre solde de points est tombé à zéro. Le permis n'est donc pas annulé mais vous ne pourrez le retrouver qu'après avoir déposé votre permis en préfecture, après un délai de 6 mois incompressibles, et après avoir passé, avec succès, le code, si votre permis avait + de 3 ans mais code + conduite si votre permis avait - de 3 ans. Si vous étiez titulaire de plusieurs catégories de votre permis (auto, moto, etc.), ce succès vous permettra de récupérer toutes les catégories de votre permis.

    Une annulation du permis est toujours le résultat d'une décision judiciaire parce que l'annulation est une sanction pénale. Vous ne pourrez récupérer votre permis qu'après avoir passé avec succès, une fois la période d'annulation achevée, les épreuves de code + de la conduite (conduite pour chaque catégorie de permis dont vous étiez titulaire).

    Dans tous les cas de figure, vous pourrez mettre à profit la période d'invalidation ou d'annulation pour retourner à l'auto-école et reprendre des cours. Cependant, vous ne pourrez pas passer le code, ou le code + la conduite, avant l'expiration de la période d'invalidation ou d'annulation.

    Voilà, est-ce plus clair ?
    Visiteur

    Bmk1979 Le 27-03-2021 à 07:24

    Bonjour après annulation judiciaire en 2009 après avoir passer les examens avec succès,est ce qu'il faut toujour écrire à snpc pour redemandé mon permis s il vous plaît ?
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  • Visiteur

    Gauthierel Le 15-05-2018 à 00:21

      visiteur


    J'ai exactement le même problème que tu a eu ! Je penser qu'il n'y avais que à moi que cela était arriver . Je n'ai jamais pu rendre mon permis de conduire Quand je me le suis fait retirer car je l'avais égarer et ça fait Maintenant 3 ans que je suis bloqué, personne n'est capable de me donné une solution , les préfectures et le services permis de conduire ce renvoie la balle et moi je reste bloquer dans l'impossibilité de repasser mon permis de conduire ! Je voit que ce poste date , et je me demande à tu réussi à trouver une solution à ton problème ? Si oui laquelle ? Je suis désespéré , je ne sais plus quoi faire .. Je songe même à prendre un avocat qui pourra peut être m'aider . Merci de ta réponse
    Membre

    Tisuisse Le 15-05-2018 à 05:41

    Si vous aviez pris un avocat il y a 3 ans, votre affaire serait déjà résolue.
    Vous deviez donc commencer par faire une déclaration de perte ou de vol auprès des services de police ou de gendarmerie puis, avec le récépissé de déclaration ET votre LR 48 SI, vous présenter en préfecture. Au jour de votre visite aux services des permis de conduire commençait alors le délai de 6 mois pour repasser votre permis de conduire. Voyez donc cette solution.
    Visiteur

    Anis1013 Le 14-04-2019 à 16:11

    Bonjour ghautierel s?il te plaît je suis dans la même galère que toi et j?aimerai savoir si depuis tu as trouver une solution je sais plus quoi faire. Si quelqu?un peut m?aider [EDIT MODERATION : protection de la vie privée, suppression de l'adresse email]
    Visiteur

    Lorafa Le 09-01-2020 à 23:51

    Bjr le même problème plus de permis (égarer) mais pr passer mes tests médicaux et psychotechnique il faut absolut le rendre à la sous préfecture et impossible de faire une déclaration de perte vu qu il es annulé... Avez vous eu une solution cordialement... 

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  • Visiteur

    fm54 Le 24-05-2018 à 10:56

      visiteur


    Bonjour, Le permis est obligatoire pour beaucoup d'emplois. Le
    nier à une personne c'est aussi lui interdire de travailler, il faut donc
    revoir les motifs de refus du permis. Malgré mon permis étranger, et 5 ans
    d'expérience routière, l'inspecteur m'a recalé. Mon permis étranger me permet
    de louer une voiture et de conduire, ce que je fais.... C'est un contre-sens.
    Mais ne vous inquiétez pas, j'ai plusieurs milliers de Kms, et aucun accident.
    Impossible par contre d'obtenir un emploi qui ne requiert pas le permis B. Que
    Faire ???Je ne veux pas être humilié de nouveau car "J'ai attendu comme un
    honnête citoyen, mais là ça suffit, tant que je respecte ceux qui m'entourent,
    c'est l'essentiel !" Par chance j'ai fais la rencontre d'une personne
    travaillant dans le domaine des permis et il m'a facilité l'obtention de mon
    permis, Au départ j'avais un peu peur à chaque contrôle de police mais après 04
    à 12 contrôles réussis sans soucis avec vérification des pièces , j'ai fini par
    comprendre que j’ai eu beaucoup de chance de rencontrer ce monsieur et que
    seule le résultat final compte, je suis à l'aise avec mon permis plus besoin
    d'humiliation gratuite !!! Pour tous ceux dans la même situation comme moi, je
    vous laisse son contact mail il va vous aider.
     je vous demande de ne pas baisser les bras nous esperons que vous trouverez 
    rapidement satisfaction avec ce monsieur
    Cordialement, gaspardhardouin@gmail.com
    Membre

    Tisuisse Le 24-05-2018 à 11:36

    ATTENTION : arnaque aux faux permis de conduire. Les sanctions pénales maxi possibles sont une amende de 75.000 ? et de 5 ans de prison. De plus, en cas d'accident, l'assurance ne couvrira pas.
    +1
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