Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Conduite sous stupefiant probatoire

Visiteur

Cedric324 2017-04-08 03:50:25

Bonjour, Je me suis fait arrêter le 06/01/2017 par la gendarmerie qui effectué un contrôle a un rond point. Au début il s'agissait seulement d'un contrôle de papier mais le gendarme a senti une odeur de cannabis (un ami qui était avec moi en posséder). Il nous alors demandé de sortir du véhicule, mon ami s'est dénoncé et à donner au gendarme tout ce qu'il avait, il m'a ensuite demandé si je consommé, j'ai préféré être honnête pour ne pas aggraver mon cas et je lui ai dit que j'avais tiré quelque barre sur un joint dans l'après-midi, il nous a donc demandé de les suivre jusqu'au commissariat ou j'ai fait un test salivaire (positif) puis une prise de sang à l'hôpital. J'ai été ensuite auditionné, on m'a fait les empreintes et les photos et ils ont gardés mon permis 72h. 2mois après je reçois un appel du gendarme qui m'a arrêter et me dit de passer au commissariat car ils ont reçu les résultats des analyses, une fois au commissariat il m'annonce mon taux qui est de 1,5ng/ml et me donne une convocation au tribunal de grande instance. Je lui demande donc ce que je risque et il me dit que vue que mon taux est plutôt faible, que c'est la première fois que je commet un délit et que j'ai arrêté de fumé depuis mon arrestation, je risquerai seulement une amande.. Sauf que la mère de mon ami qui était avec moi lors du contrôle a une amie qui travaille avec les juges (je ne me souviens plus exactement ce qu'elle fait) et elle lui a demandé de regardé nos dossiers, d'après elle mon jugement est déjà passé, pourquoi es ce que j'ai une convocation au tribunal de grande instance alors ? Et apparemment j'aurai une amande de 300, un stage à faire et mon permis enlever donc je doit le repasser alors que j'ai mon permis depuis 2ans et aucune infraction donc 10/10points J'ai fait des recherches sur internet et je n'ai trouvé personne dans le même cas que moi, tous se faisant enlever 6points+amande+suspension de permis de 2a 6mois meme en probatoire, j'ai aussi un ami qui s'est fait arrêter pour la même raison il était aussi en probatoire et avait un taux beaucoup plus élevé que le mien mais il lui on seulement suspendu son permis, comment est ce possible ? ma convocation et dans moins de deux semaines, que va-t-il se passer ? Merci de votre aide

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 08-04-2017 à 07:53

      + 1000 messages


    A quelle date précise as-tu eu ton permis de conduire ?

    Tu as fait l'objet d'un contrôle aux stup., ce contrôle s'est révélé positif et, peu importe le taux de THC (suil de tolérance : 0,1 ng par mg de litre de sang soit 0,000.001 mg et tu en avais 0,000.015 soit 15 fois +). Les gendarmes t'ont donc confisqué ton permis, c'est la rétention administrative. Le préfet, dans les 72 h de ton contrôle, a suspendu administrativement ton permis (maxi plafond à disposition du préfet : 6 mois) en attendant la décision judiciaire. Les peines maxi encourrues (maxi jamais prononcés) sont :
    - amende 4.500 ,
    - suspension judiciaire du permis, non aménageable, touchant toutes les catégories (auto, moto, PL, etc.) :  3 ans, sachant que cette suspension judiciaire ne s'ajoute pas à la suspension administrative, elle la remplace,
    - 2 ans de proson maxi,
    + peines annexes possible (mais non obligatoires) :
    - interdiction de conduire aussi les véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteur, voiturette sans permis, etc.)
    - stage à tes frais sans récupération des 4 points,
    - travaux d'intérêt général,
    - etc.

    Une fois le jugement devenu définitif (pas avant), le SNPC retirera les 6 points liés à cette infraction donc ce sera 6 ppoints retirés sur tes 10 au compteur (si les points sont retirés après le 3e anniversaire de ton permis, comme tu auras 12 ppoints à ton compteur, les 6 seront retirés sur les 12 au plafond acquis, l'ordinateur du SNPC ne revenant jamais en arrière. Le snpc t'adressera alors une LR/AR, la 48N, qui t'imposera, dans les 4 mois, de faire un stage. Ce stage te rapportera 4 points et te permettra de te faire rembourser le montant de l'amende que tu auras payée, frais de procédure inclus. Par contr, autre conséquence, tu vas devoir obligatoirement informer ton assureur de cette suspension de ton permis avec les conséquences que tu devines.

    Pour récupérer ton permis une fois la suspension achevée, tu devras certainement passer devant la Commission médicale en préfecture, donc faire, au préalable, les tests psychotechniques et une analyse de sang et/ou d'urine, pour rechercher les traces de THC. Renseigne toi auprès de ta préfecture pour savoir quoi faire, quand et auprès de quel labo, et pour avoir une date de visite médicale en préfecture.

    Voilà, je pense t'avoir tout dit sur la procédure en cours.
    Bonne chance.

    N'oublie pas de me donner la date exacte d'obtention de ton permis. 
    Membre

    Cedric324 Le 08-04-2017 à 13:15

    Merci de ta réponse tisuisse, j'ai obtenu mon permis le 27/02/2015. Par contre je n'ai pas eu de suspension administrative apres les 72h où ils ont gardés mon permis, le gendarme m'a rendu mon permis mais il ne m'a jamais parlé de ca, pourquoi ? Donc étant donné que j'ai 10points il est impossible que mon permis soit annulé ? J'aurai une suspension pendant un certain temps ainsi qu'une amande et un stage ?
    Membre

    Tisuisse Le 08-04-2017 à 13:46

    Si ton permis t'a été restitué c'est parce que le préfet n'a pas pris, dans les 72 h, d'arrêté et comme il ne dispose que de 72 h, la procédure exige que le permis soit restitué et tu peux continuer à conduire jusqu'à ton jugement. C'est donc le juge qui fixera la durée de la suspension judiciaire et les autres peines pénales. En ce qui concerne le retrait des points, celui-ci n'étant pas dans les attributions des magistrats, personne ne t'en parlera à l'audience.

    Je constate que ton probatoire s'achèvera le 27.02.2018, ce qui est encore assez loin pour obtenir 12 points sur 12. Cependant, en faisant traîner la procédure c'est assez facile d'atteindre cette date pou le jugement. Voilà comment :
    - soit tu es convoqué en audience correctionnelle (la conduite après usage de stup. est un délit), sachant que les vacances judiciaires tomberont en juillet-août, donc pas d'audience durant ces vacances, on gagne déjà 2 mois. Si tu es convoqué avant (mai ou juin), tu adresses un courrier recommandé au greffe du tribunal afin de repousser la date en prétextant ton absence ce jour là pour cause de .... (à inventer) et demander la fixation d'une autre date, elle n'aura pas lieu avant au moins septembre ou octobre. Une fois que tu es condamné par le tribunal, tu aura 10 jours pour interjeter appel et là, la convocation devant la cour d'appel demandera au moins 6 à 8 mois et la fin de ton probatoire sera passée. Tu retourne au greffe et tu fais une renonciation à cet appel, tu payes ton amende, tu as tes 12 points sur 12.

    Si toutefois tu recevais une ordonnance pénale délictuelle, tu disposeras de 45 jours pour y faire opposition (faire opposition par LR/AR vers le 40e jour adressé au greffe du tribunal) et demander à être jugé. Là  encore, tu gagneras des mois.

    Bonne chance et garde ton pognon pour l'achat de ton herbe pour payer ton amende. 
    Membre

    Cedric324 Le 12-04-2017 à 13:28

    Merci pour tes réponses tissuisse, je voulait savoir à quoi cela sert d'attendre la fin du probatoire, et j'ai eu une convocation au tribunal de grande instance le 20 avril, je doit y aller ou je doit le repousser ? Et oui je garde mon argent j'ai arrêté de fumer depuis

    Afficher les 11 commentaires

    +3
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page