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Contestation d’une contravention sans réponse.

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Hamzouille 2019-09-27 15:54:05

Bonjour,

 Je vous contacte pour essayer d’avoir de l’aide. Je vous remercie de l’aide que vous pourrez m’apporter d’avance. Je me suis fait contrôler par la police pour deux contraventions une que j’ai à payer qui était réel et l’autre que je n’ai pas commise, je me suis fait contrôler par la police pour deux contraventions une que j’ai à payer qui était réel et l’autre que je n’ai pas commise. La seconde contravention est l’absence du clignotant alors que je l’ai bien actionné. Suite à la réception de la contravention j’ai envoyé un courrier à l’officier du ministère public en recommandé avec un témoin qui était dans le véhicule et qui témoigne du fait que le clignotant était activé, et demandant à passer devant le juge de proximité si ma contestation n’était pas accepté. L’officier du ministère public m’a répondu en m’ordonnant de payer ma contravention, c’est du n’importe quoi. J’ai par la suite été voir un avocat qui m’a dit de contester une seconde fois et de demander à passer devant la juridiction. Ce que j’ai fais et pas de réponse de l’officier du ministère public à la seconde demande. Maintenant 7 mois sont passé et le trésor public a bloqué mon compte bancaire. Je suis étudiant et j’ai mon compte bloqué. Je n’ai pas de sous pour me payer un avocat. Le trésor public me dis de payer, le tribunal me dis ne rien pouvoir faire, car comme la contravention est une contravention de 4 eme classes, je ne peux pas passer devant le procureur du tribunal de grande instance. Je suis complètement perdu. Le trésor public me réclame 400 que je n’ai pas par ailleurs et mon compte est bloqué. J’ai gardé toutes les preuves de mes courriers avec le témoignage et les courriers en recommandé aussi. J'espère vraiment qu’une personne puisse m’aider. Cordialement


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  • Membre

    Tisuisse Le 28-09-2019 à 08:13

      + 1000 messages


    Ben, beaucoup d'incompréhension de votre part sur le système.

    Pas de réponse à votre seconde contestation c'est que l'affaire est transmise au Tribunal de police de votre domicile. Si ce n'est pas le cas, c'est parce que, dans vos contestations, vous n'avez pas utilisé la procédure, vous avez fait des erreurs, donc votre demande est partie au panier d'où l'absence de dossier.

    Par ailleurs, le Procureur est du domaine du "Pénal" or, le "tribunal de grande innstance" ne s'occupe que d'affaires au civil, pas au pénal.

    Voyez un avocat, quitte à prendre l'aide juridictionnelle, qui vous en dira + et vous expliquera tout ça.
    Visiteur

    Hamzouille Le 28-09-2019 à 12:49

    Bonjour, je vous remercie pour la réponse. J?ai déjà vue un avocat qui m?a aidé à faire la seconde contestation donc il ne devrais pas y avoir d?erreur. Si je ne prend pas d?avocat pour la suite c?est que je n?en ai pas les moyens. Quand un dossier est transmis au tribunal de police du domicile, le trésor public ne devrais pas me poursuivre en attendant le jugement non ? Cordialement
    Membre

    Tisuisse Le 30-09-2019 à 08:00

    Exact mais si vous avez contesté pour cette troisième infraction sur le même courrier de contestation de la seconde infraction, vous avez commis une erreur de procédure. Il faut des contestations séparées donc 1 infraction => 1 contestation.

    C'est pourquoi, l'OMP a consudéré, à juste titre, que la trosième infraction n'a pas été contestée, comme il n'y a pas eu de paiement, l'amende est majorée, le dossier trasmis au Trésor Public et, dans peu de temps, l'huissier du Trésor Public, nanti du titre exécutoire, ira se servir, tous seul, comme un grand, sur vos comptes bancaires pour récupérer le montant de l'amende majorée + ses frais (avis à tiers détenteur adressé à votre banque) et votre banque prélèvera aussi ses proppores frais.
    Visiteur

    Hamzouille Le 30-09-2019 à 10:52

    Oui je comprend bien mais non, j?ai bien contesté l?infraction avec sa propre contestation. La contestation a été faite avec un avocat mais pour la suite je n?ai pas assez d?argent pour suivre le dossier avec l?aide d?un avocat. Je verrais ce que je pourrais faire. Merci
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