Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


contester une annulation du permis de conduire

Visiteur

joubert40 2020-10-21 11:54:54

Bonjour,
J'ai du repassé le permis de conduire que j'ai obtenu en 2018 , le premier titre avait été obtenu en 2013, sauf que je me retrouve avec un gros soucis conçernant ce nouveau titre.
En effet il a été annulé judiciairement .
Je résume ma situation concernant mes permis de conduire:
-En 2015 j'ai eu une suspension de 4 mois sur mon ancien permis, suite au passage devant le TGI des Sables d'Olonne pour alcool au volant, ce jour là je ne disposait que de 4 points sur le permis, après déduction des 6 points pour alcoolémie je me suis retrouvé théoriquement avec un solde de points négatif.
Ensuite, suite à des soucis personnel j'ai quitté l'endroit où je logeais sans faire les démarches administrative nécéssaire à la bonne réception de mon courrier, je n'avais donc jamais reçu de recommandé me notifiant mon annulation de permis pour solde nul. Mais pour moi je n'avais déjà plus de permis, puisqu'il il était en la possession de la police nationale des Sables d'Olonne depuis le jour de l'infraction.
-En 2016 je recommence la même infraction, c'est-à-dire ivresse au volant, sauf que comme je n'avais reçu aucun recommandé, administrativement mon permis était encore valide (avec un solde nul), et c'est ensuite au jugement de cette infraction que le TGI a prononcé une annulation de permis, comme mentionné sur la décision judiciaire, sur le permis que j'ai obtenu en 2013.
Et c'est lorsque je suis arrivé dans les Landes et que j'ai voulu repasser mon permis en 2017, que j'ai reçu la lettre 48si me notifiant l'annulation de mon permis passé en 2013 ( j'ai un papier qui me dis qu'il à été annulé pour solde nul) et une interdiction de le passé pendant 6 mois, avec des tests psychotechniques et une visite médicale a faire.
Mon nouveau permis je l'ai obtenu le 22 Janvier 2018, et depuis je n'ai commis aucune infraction qui justifierait une annulation de permis.Je ne comprends même pas de quelle façon l'annulation de mon nouveau permis à pu être possible.
Sauf que lorsque j'ai contacté la sous-prefecture ils ont cité mon relevé d'informations intégral en me disant que mon dernier permis (obtenu en 2018) a été annulé suite à l'infraction de 2016, alors que sur ma décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7 ( pour les faits de 2016) il est bien noté que la décision prend effet sur mon permis de conduire obtenu en 2013 et non celui en 2018. D'après une OPJ qui a acceptée de m'aider à comprendre la situation, ce serait parce-que je n'aurais reçu la décision judicaire qu'en 2019 soit un an après l'obtention de mon nouveau tire puisque je n'ai pas déclaré à temps aux services administratif ma nouvelle adresse.
Sauf que pour moi, déçision reçue en 2019 ou non, il n'est pas logique d'appliquer une annulation  prononcée 2 ans avant l'obtention d'un nouveau permis de conduire sur ce dernier titre, surtout qu'il est écrit noir sur blanc le permis concerné avec la date d'obtention de ce titre et la date de l'infraction sur la ref 7.  Je me trompe peut-être. Et ce que je ne comprends pas  c'est que les informations ont correctement circulée pour que j'applique mes 6 mois d'interdiction de repasser le permis, ma visite médicale, et les tests psychotechniques, mais pas pour l'annulation judiciaire.
Donc ma question est la suivante, suis-je en droit de contester cette annulation?
J'ai fait au mieux pour expliquer la situation j'espere que vous me comprendrez c'est un dossier assez complexe à expliquer à l'écrit.
Cordialement






Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 22-10-2020 à 07:41

      + 1000 messages


    Un permis de conduire n'est jamais annulé pour solde de points nul, il est invalidé.
    L'annulation est une sanction judiciaire, donc prononcé par des juges.
    L'invalidation est une mesure administrative.
    Ce n'est donc ni le même mot ni les mêmes conséquences.

    Je vous conseille de vour rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier. Cet avocat, au vu des éléments de votre dossier, saura quoi faire, quoi vous conseiller.

    Au vu du peu d'éléments que vous nous donnez, je comprends ceci :
    - permis obtenu en 2013, délit routier d'alcool en 2015 vous coûtant 6 points mais il ne vous restait que 4 points au compteur d'où 4 - 6 = - 2 points, donc zéro => permis invalidé (LR 48 SI) mais, ayant déménagé et n'ayant pas fait le changement d'adresse, vous ne recevez pas cette 48 SI, ne restituez pas votre permis et vous continuez à conduire... mais sans permis.

    - 2016, soit 1 an après le premier délit, vous réitérez la conduite sous alcool. vous êtes en état de récidive légale. Ne vous étonnez pas alors du mic-mac administratif et judiciaire dans lequel
    vous vous êtes mis (récidive d'alcool, carte grise non à jour) et vous en êtes seul responsable. D'où mon conseil : voir un avocat spécialisé.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page