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Contravention à la volée

Visiteur

Le 18-12-2012 à 21:41

Bonjour,
je suis un automobiliste d'un scooter PGO 49cc, je viens de recevoir un avis de contravention décrivant comme suit mon infraction :
Circulation de cycle, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans utilisation des feux d'éclairage et de signalisation.
Prévu par ART R 416-4 art R 416-10 du code de la route.
Réprimée par Art. R. 416-10 al 2 du code de la route.

Même s'il s'agit d'une contravention à 11 euros, elle me met hors de moi car :
1) Je n'ai jamais fait l'objet d'un contrôle ce jour-là,personne m'a arrêté.
2) La contravention a été prononcée à 16:12 à Cayenne au mois de novembre (je tiens à préciser qu'à 16:12 à Cayenne, en pleine saison sèche, la visibilité est plus que excellente, vous avez besoin de lunettes pour ouvrir les yeux tellement le soleil illumine !!)

J'ai la certitude que cette contravention a été faite à la volée. Même si elle ne s'élève qu'à 11 euros, par principe, je n'ai aucunement envie de la payer.
Comment puis-je m'y prendre pour éviter de payer une contravention fondée sur une fausse infraction ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

 


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  • Membre

    Le 19-12-2012 à 08:47

      + 1000 messages


    Depuis le 1er juillet 2011, de jour comme de nuit, les 2 roues à moteur, donc votre scooter, doit avoir ses feux allumée tant à l'avant qu'à l'arrière (à l'avant, pas de veilleuse ou feux de position allumé mais feux de croisement ou code) et c'est obligatoire.

    Ne payez pas, si vous le souhaitez, contestez selon les formes et délais si vous le voulez, mais le juge va vous allumer (sans jeu de mot) en vous infligeant un amende beaucoup plus salée sans compter les 22 de frais fixes de procédure. A vous de voir (si on peut dire, làa aussi, sans jeu de mot).
    0
    + -
  • Avocat

    Le 13-02-2013 à 17:36

    ( Barreau de Dijon )
    Par contre, si le conducteur n'est pas identifié (ce qui est le cas ici)... relaxe car rien ne prouve que le conducteur est le propriétaire... C'est au Parque de prouver qui est l'auteur de cette infraction !
    Et vos observations sur l'article visé et la visibilité sont pleines de sens.
    0
    + -

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