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contrôle routier, perquisition, saisie de 4g de résine et un grinder. Grinder qui disparaît de la procédure.?

Visiteur

Freeseed 2020-12-01 20:03:26

Bonjour,

 Mardi dernier, je subis un contrôle de gendarmerie et il en ressort un test salivaire positif. Sur la route de la gendarmerie, ils me demande si j'ai quelque chose chez moi et honnêtement je leur répond que oui. Demi tour pour une perquisition a mon domicile. Je leur donne ma résine (environ 4g) et ils prennent mon grinder qui me sert à moudre l'herbe. J'ai donc le droit à une rétention immédiate de 120h de mon permis de conduire. Aujourd'hui je suis auditionné après réception des résultat de l'analyse salivaire effectué a la gendarmerie. Du coup suspension de mon permis par le préfet pendant 4mois. Mais lors de la mise sous scellés, il me fais signer une enveloppe de scellé vide destiné à la résine de cannabis ( je ne les ai pas vu mettre la résine dedans) et quand je lui demande au sujet du grinder, il me dis que c'est pas la peine d'en rajouter ( je sais ça part d'un bon sentiment de sa part) mais du coup, le grinder n'apparaît nulle part dans le PV et autres documents que j'ai pu lire. Ne serait ce pas une erreur de leurs parts que je peux faire jouer comme Vice de procédure?
D'avance merci. 
Cordialement .


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  • Membre

    Tisuisse Le 02-12-2020 à 07:15

      + 1000 messages


    Il n'y a pas, à mon humble avis, de vice de procédure car, ce qui vous est repproché c'est la conduite après consommation de produits interdits (stup), pas la production ou la détention de ces produits.

    Le mieux seerait de prendre un avocat car l'infraction va vous coûter :
    - une amende pénale de 4.500 euros maxi possible,
    - une suspension judiciaire du permis, suspension non aménageable et s'appliquant à toutes les catégories du permis (auto, moto, PL, etc.) pour 3 ans maxi possible, voire une annulation d permis pour 3 ans maxi possible,
    - 2 ans de prison maxi possible,
    - etc.
    ces maxi ne sont jamais prononcés,
    puis la perte de 6 points du permis, perte de points qui sera automatique bien que le tribunal ne vous en parlera pas, c'est une mesure administrative qui échappe totalement aux magistrats.
    Enfin, une fois la condamnation devenue définitive, vous aurez l'obligation (c'est inscrit dans votre contrat d'assurances) d'informer votre assureur de cette suspension du permis.
    Visiteur

    Freeseed Le 02-12-2020 à 09:19

    Bonjour merci de votre réponse. Dans les infractions connexes, il est stipulé détention et acquisition de produits stupéfiants. Et en quoi l'infraction routière empêche le vice?
    Merci
    Membre

    Tisuisse Le 02-12-2020 à 11:57

    Voyez cela avec votre avocat qui, dans votre cas, me semble indispensable.
    0
    + -
  • Visiteur

    bobi marley Le 14-12-2020 à 01:33

      visiteur


    ça me rapelle une perquisition chez moi , embarcation de ma pipe à eau en porcelaine super joli.

    soit disant prevu pour destruction et 6 mois plus tard qu'est ce que je vois dans leurs bureaux sur une armoire en decoration..ma pipe à eau...bande d'e****** :)   
    0
    + -

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