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controle sans permis m ont laisse repartir sans la voiture

Visiteur

nash75 2020-02-16 11:18:20

Bonjour,
Bonjour,

je me suis fait controle sans permis avec la voiture de ma mere, j ai donner mon nom verbalement, m ont laisser partir sans la voiture en me disant que ma mere devait venir cherhcer la voiture et je suis repartis a pied
Qu est ce que je risque ?
 ai-je une solution pour eviter la sanction?
merci d avance pour vos reponse 


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  • Membre

    Tisuisse Le 17-02-2020 à 06:54

      + 1000 messages


    Conduite sans permis > délt > tribunal correctionnel > voici les sanctions encourrues :
    - amende 4.500 euros,
    - 2 ans de prison,
    - interdiction de passer le permis durant 3 ans,
    - etc.
    et inscription de la condamnation sur le casier judiciaire d'où impossibilité ensuite d'accéder à certains métiers qui, eux, exigent un casier judociaire vierge.

    Si la voiture avait été votre propriété > saisie par les FDO, mise en fourrière, revente de la voiture par l'Etat et au profit d l'Etat.

    Bien entendu, une conduite sans permis entraîne, en cas d'accident, la déchéance totale des garanties de l'assureur même si le titulaire du contrat d'assurances est à jour de ses paiements.
    +1
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