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Droit de conduire alors que suspension

Visiteur

Le 22-10-2022 à 19:19

Bonjour, 

Alors que j'ai récemment écopé d'une suspension adminsitrative depuis mardi (courrier avec A/R) pour conduite sous cannabis, sur mon releve intégral il n'est nullement inscrit ma suspension "droit à conduire : valide".

Ai-je le droit de conduire ? Les FDO m'avaient indiqué que dès la mesure de suspension prise, ce serait visible en cas d'un nouveau control routier. Etant sur le site de télépoints et constatant mon droit de conduire, puis-je faire le sourd et tenir compte uniquement de mon relevé d'information restreint ? Merci

 


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  • Visiteur

    Le 22-10-2022 à 19:33

      visiteur


    je précise le jugement n'a pas eu encore lieu et devrait avoir lieu dans 4-5mois
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-10-2022 à 19:37

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, depuis que la suspension a pris effet vous avez perdu le droit de conduire. Si votre permis n'a pas été retenu par les forces de l'ordre, vous devez d'ailleurs le remettre à la préfecture.
    La suspension n'a rien à voir avec le nombre de points, et les informations données par Télépoint ont une simple valeur informative, le fichier pouvant mettre un peu de temps à être mis à jour.
    Vu que vous avez été informé de la suspension de votre permis, il est impossible de prétendre que vous croyez de bonne foi avoir le droit de conduire.
    Si vous prenez le volant de votre véhicule, vous serez coupable du délit de conduite sans permis.
    Par ailleurs vous devez informer votre assurance de cette suspension.
    Que vous le fassiez ou non, en cas d'accident responsable vous ne serez pas couvert par l'assurance. Tous les dégâts matériels ou corporels seront à votre charge, sans limite de montant. La Sécurité Sociale sera même en droit de vous demander le remboursement des soins prodigués aux éventuelles victimes.
    Si vous avez besoin d'un véhicule, procurez-vous une voiturette sans permis.
    Visiteur

    Le 22-10-2022 à 19:43

    Merci Isadore, je sais qu'il faut le déclarer à mon assurance mais pour votre info et pour tout vous dire la premiere fois je ne l'avais pas fait et ca ne s'est jamais su, on m'a même correctement indemnise en cas d'accident responsable avec des dégats matériels par la suite. cdt
    Membre

    Le 23-10-2022 à 05:54

    Vous avez joué, pour cette première fois, avec le feu car votre assureur est en droit de vous réclamer toutes les sommes versées au titre de ce 1er accident et votre contrat devient nul puisque vous n'avez pas rempli vos obligations contractuelles prévues au chapitre "aggravation des risques" et vous serez noté sur le ficier inter-assurances des "risques aggravés".

    Membre

    Le 23-10-2022 à 07:59

    En effet, vous avez pris des risques. Je suppose que les sommes en jeu n'étaient pas énormes, et surtout qu'il n'y avait eu que des dégâts matériels.
    S'il y avait eu un accident corporel ça n'aurait pas été la même tisane, ou alors vous avez l'assureur le plus incompétent de France.
    Les assureurs ont accès aux données du SNPC (Système National des Permis de Conduire) en cas de sinistre, et peuvent donc contrôler que leur client a rempli ses obligations.
    Si ce n'est pas le cas, l'assureur peut refuser d'indemniser l'assuré, et lui demander la restitution des sommes éventuellement versées. S'il y a des victimes, c'est le FGAO qui les indemnisera et s'occupera ensuite de se faire rembourser.
    Comme l'a souligne Tisuisse, même une fois votre permis récupéré, si vous n'avez pas informé votre assureur de l'agravation du risque, l'assureur reste en droit d'invoquer la nullité à tout moment.
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