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Visiteur

Le 07-04-2015 à 21:24

Bonjour,
 
Mon ami est chauffeur livreur dans une société . Or il y a quelque temps de cela , il est appelé au secrétariat de cette société et on lui annonce qu'ils ont reçu un courrier de la part d'un gendarme 'en civil" disant que le véhicule de la société en question avait été surpris par ce gendarme en civil à ne pas marquer convenablement un stop('bien bloquer les roues) dans une route de campagne lors d'une livraison. Il s'avère que le chauffeur était cet ami et que lui n'a jamais aperçu de gendarme ni quoi que ce soit . Ma question est : Peut on verbaliser quelqu'un de cette manière alors qu'il n'y a aucune preuve et si oui comment le contester sachant bien que c'est la parole de l'agent assermenté contre la parole du chauffeur ! merci pour votre aide

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  • Membre

    Le 08-04-2015 à 07:16

      + 1000 messages


    La réponse est sans ambigüité : OUI. Un gendarme, qu'il soit en tenue ou non, seul ou à plusieurs, en service ou non, est assermenté, est habilité à constater les infractions et à dresser procès verbal. Le conducteur a toujours la possibilité de contester mais, en cas de divergence de récit, le juge ne pourra que retenir la version du gendarme, sauf au conducteur à apporter la preuve formelle et irréfutable du contraire. En effet, le gendarme n'a pas à apporter la preuve de ce qu'il constate, son assermentation suffit.
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