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indemnisation suite annulation PV

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villiam 2019-11-24 23:06:38

Bonjour, je suis cité à comparaitre prochainement devant un tribunal suite à un exces de vitesse.
j'ai contesté ce PV estimant que la vitesse limite indiqué sur le PV ne correspondait aux indications sur place.
J'ai été convoqué à la gendarmerie. Cette convoquation m'a occasioné des frais ( location de voiture pour ne pas perdre une journée de travail) . Je vais perdre du temps et devoir trouver un moment pour aller chercher l'original de la citation à comparaitre chez un huissier. Je perdrai une journée de travail le jour du jugement.
J'ai bon espoir que le juge me donne raison, à quel moment je pourrai demander l'indemnisation de mes frais si je gagne?

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 25-11-2019 à 06:47

      + 1000 messages


    Ben non, pas d'indemnisation, ce sont les risques de la contestation.
    Membre

    villiam Le 25-11-2019 à 21:23

    Bonjour merci pour la réponse. Si l'automobiliste à tort, il paye, si l'administration à tort, l'automobiliste est quand même perdant financièrement 
    Membre

    Tisuisse Le 26-11-2019 à 06:48

    Il faudra, pour être indemnisé, d'abord être relaxé par le tribunal, et là, c'est pas gagné, puis intenter une action contre l' Etat, devant le tribunal administratif (avocat plus que conseillé donc des dépenses en plus) et cette action est loin de pouvoir aboutir en votre faveur. A vous de voir où sont vos intérêts financiers et vos priorités.
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