Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


indemnisation suite annulation PV

Visiteur

Le 24-11-2019 à 23:06

Bonjour, je suis cité à comparaitre prochainement devant un tribunal suite à un exces de vitesse.
j'ai contesté ce PV estimant que la vitesse limite indiqué sur le PV ne correspondait aux indications sur place.
J'ai été convoqué à la gendarmerie. Cette convoquation m'a occasioné des frais ( location de voiture pour ne pas perdre une journée de travail) . Je vais perdre du temps et devoir trouver un moment pour aller chercher l'original de la citation à comparaitre chez un huissier. Je perdrai une journée de travail le jour du jugement.
J'ai bon espoir que le juge me donne raison, à quel moment je pourrai demander l'indemnisation de mes frais si je gagne?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-11-2019 à 06:47

      + 1000 messages


    Ben non, pas d'indemnisation, ce sont les risques de la contestation.
    Membre

    Le 25-11-2019 à 21:23

    Bonjour merci pour la réponse. Si l'automobiliste à tort, il paye, si l'administration à tort, l'automobiliste est quand même perdant financièrement 
    Membre

    Le 26-11-2019 à 06:48

    Il faudra, pour être indemnisé, d'abord être relaxé par le tribunal, et là, c'est pas gagné, puis intenter une action contre l' Etat, devant le tribunal administratif (avocat plus que conseillé donc des dépenses en plus) et cette action est loin de pouvoir aboutir en votre faveur. A vous de voir où sont vos intérêts financiers et vos priorités.
    Membre

    Le 31-03-2020 à 14:01

    Bonjour , j'ai perdu au tribunal: la juge a fait confiance à l'OPJ. Condamné à payer 100? , si j'ai bien compris je n'aurais pu contester le jugement qu'en faisant appel à la cour de cassation dans le 5 jours suivant le jugement. J'ai abandonner .( à ma sortie de la salle d'audience, une personne du public est venu me voir pour me dire de continuer les démarches)

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page