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Pas passer au tribunal après 2 ans

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PabloSa Le 02-04-2021 à 13:19

Bonjour à tous, Il y a maintenant +2 ans en permis probatoire je me suis fais arrêter avec 0.48g à lethylotest, j’ai fais les papiers le soir même avec les gendarmes puis je suis rentrer chez moi (je n’ai pas déménager depuis), suite à cela j’ai eu 2 retraits de points pour vitesse (perte de 5 points là je suis remonté à 5 grâce à un stage) mais j’ai peur de recevoir une convocation au tribunal ou une ordonnance d’un jour à l’autre alors que je n’ai rien signer au commissariat ni rien.. vous pensez que le dossier a pu tomber à la poubelle ? J’ai effectuer mes 2 visites médicales sans problème et j’ai récupérer un permis définitif depuis le temps. Je vous remercies, bonne journée.

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  • Membre

    Tisuisse Le 03-04-2021 à 07:31

      + 1000 messages


    Trop peu d'informations, récit très incomplet une fois de +. Je conseille à Pablosa de consulter les très nombreuses discussions sur la conduite sous alcool, il y trouvera certainement ses réponses. A défaut, un avocat spécialisé sera de bons conseils.
    Membre

    PabloSa Le 03-04-2021 à 13:22

    Bonjour, tisuisse mon récit est pourtant claire, mettre un message de ce type ne sert à rien il ne fallait pas répondre. Je me suis fais arrêter en janvier 2018 par la gendarmerie a 90km de chez moi suite à ça ils ont dit qu?ils transmettrais le dossier à la gendarmerie de ma ville pour m?auditionner mais je n?y ai jamais été (jamais convoquer ni appeler) j?ai juste reçu une lettre du procureur pour m?avertir de ma suspension, je l?ai purger et j?ai effectuer mes 2 prises de sang obligatoire pour récupérer mon permis.
    Membre

    Tisuisse Le 03-04-2021 à 17:53

    A 0,48 mg d'alcool/l d'air expiré est un délit, prescription de 3 ans.
    Si tu as déjà en mains une décision de justice, tu suis cette décision. Puisque tu as fait tes analyses exigées et accompli ta suspension judiciaire, tu demandes ton nouveau permis à l'ANTS.

    Par contre, si tu as une suspension judiciaire d'au moins 15 jours, tu as obligation d'en informer ton assureur, fais le par LR/AR avec la durée de cette suspension et le motif (chapitre aggravation du rique, déclaration en cours de contrat).


    Membre

    PabloSa Le 03-04-2021 à 18:22

    Bonsoir Tisuisse, merci pour votre réponse très clair et appréciable. Biensur que j?ai déjà récupérer mon permis évidement depuis déjà plus de 2 ans (tout en faisant les tests 1 ans a chaque fois en différé pour avoir un permis validé et refaire les demandes ANTS) merci pour ces informations. C?est le problème que je n?ai eu aucune décision de justice qui m?inquiète un peu plus enfaite, j?ai même appeler le tribunal et ils ont jamais entendu parler de moi donc bon je vais laisser courir en espérant que la prochaine année se passe sans encombre

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