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Forum Code de la Route : vos droits

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Passage intempestif de véhicules dans une rue en sens interdit

Visiteur

Le 04-06-2023 à 11:04

Bonjour,

 Je suis propriétaire depuis 25 ans d'une habitation proche centre ville (petite ville). Notre rue est très étroite. Quand nous avons acheté, la rue disposait de mini trottoir et d'emplacements pour le stationnement. Dix ans plus tard, la rue est refaite, suppression des trottoirs, en lieu et place une briquette rouge qui vraisemblablement est supposée symboliser un trottoir. Suppression au sol des des emplacements stationnements. Vu l'étroitesse de la rue et la physique absence de trottoir, la rue devient reservée aux riverains, toujours 1 seul sens de circulation, et sens interdit dans les 2 sens.
Autant vous dire que malgré le danger et l'interdiction(des voitures passent au pas de porte) des automoblistes ont tjs empruntés notre voie, avec excès de vitesse. Nous avons averti, nous et quelques voisins de cet état de fait. Notre commune n'a pas de police municipale, juste 3 ASVP qui ne sont pas assermentés pour effectuer des contrôles de ce type (sens interdit, vitesse). A cette époque, la rue disposait d'un panneau d'interdiction de stationner sur les premiers 15 mètres.
Depuis, la mairie qui a 1 projet de requalification d'une cour en haut de notre rue a justifié le danger de notre rue auprès de la commissaire enquêtrice lors de l'enquête publique par le constat que le stationnement dans notre rue (nous sommes 12 riverains) était toléré mais sauvage (première nouvelle, lors de plusieurs réunions ça n'a jamais été évoqué). Du coup, la maire va interdire le stationnement des riverains dans notre rue et créer un parking 12 places face à mon domicile. Soit, même elle occulte totalement que le danger 1er ce sont les usagers qui empruntent la rue en sens interdit, en excès de vitesse... et pour ça, elle n'a aucune solution (la police nationale de la ville voisine a mieux à faire selon elle).
En moyenne, les 12 riverains essentiellement des personnes âgées, font une quinzaine de rotation par jour dans la rue, de manière sécuritaire (respect de la zone 30) et nous subissons entre 40 et 60 passages d'automobilistes "extérieurs" (selon les jours ça peut monter à 80/100), au pied de la porte, avec vitesse de dingue.
Si le stationnement dans notre rue est désormais interdit, la voie sera à mon sens encore plus sujette au danger des excès de vitesses des extérieurs (voie libre) et la mairie sera toujours en incurie face à ces trangressions au code de la route.
Auriez-vous des conseils ? ces décisions unilatérales vont engendrés encore plus de danger.
Merci et bonne journée.


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  • Membre

    Le 04-06-2023 à 11:49

      + 350 messages


    Bonjour,

    Je ne sais pas si ma réponse va vous satisfaire mais sachez que le maire a commis une erreur en réservant la rue aux riverains. En clair cela veut dire que le maire ne peut pas réserver une voie publique au bénéfice de quelques citoyens, fusent ils riverains. Le maire peut réglementer une voie en fonction des véhicules mais pas des personnes

    En conclusion, tous les PV qui pourraient être dressés sur la base de cet arrêté du maire sont contestables et facilement attaquables devant un tribunal.
    Membre

    Le 04-06-2023 à 14:27

    Je sais... j'ai beaucoup lu sur les arrêtés "sauf riverains", qu'ils s'avèrent problématique. Malheureusement peu d'options s'offrait à elle, sans police municipale, comment aurait-elle pu, autrement que par cet arrêté de circulation, assurer la sécurité des riverains, des piétons et des cyclistes ? Une autre rue parallèle à la nôtre, de même garabit, comptant le même nombre plus ou moins de riverains est à sens unique, sans trottoir, sans marquage au sol et stationnement autorisé. Bien pour ça que je ne comprends les règles de circulation ? pourquoi pour 2 rues "identiques" les règles ne sont pas les mêmes ? Par la force des choses, le centre ville était assez saturé, voie de tram, feux, les automobilistes contournent en prenant les rues adjacentes, qu'elles soient ou non en sens interdit, reservé ou non aux riverains.
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  • Membre

    Le 04-06-2023 à 20:19

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Ceci est un problème qui est du domaine des pouvoirs de police du maire pour qu'il y ait une cohérence dans la réglementation de la circulation.

    Si j'ai bien compris, cette voie est limitée à 30 km/h. Intervenez, seul ou avec les autres riverains, auprès du maire afin, pour des raisons de sécurité, il y installe un ou des ralentisseurs.

    Les ASVP ne peuvent relever de PV pour les infractions qu'ils constateraient, comme et surtout la circulation en sens interdit, mais ils ont la capacité de relever ces infractions, sans interception des véhicules, par RAPPORTS qui, s'ils sont correctement établis, auront la même valeur qu'un PV, article 537 du code de procédure pénale.
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