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Forum Code de la Route : vos droits

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Permis invalidé

Visiteur

Le 05-12-2022 à 16:56

Bonjour, mon permis a était invalidé au mois d'août j'ai fait appel à un avocat et récemment elle m'a dit que la restitution du permis s'était faite mis octobre mais actuellement mon permis est toujours annulé quand je l'appelle pour prendre des nouvelles elle me dit d'être patiente que ça allait arriver 
Pensez vous que mon permis redeviendra valide avant les fêtes de fin d'année
Merci

 


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  • Membre

    Le 06-12-2022 à 05:42

      + 1000 messages


    Faudrait savoir si votre permis a été invalidé comme dit dans le titre de votre discussion ou annulé comme vous l'écrivez dans votre message. Bien que les résultats soit quasi identique, juridiquement ce n'est pas du tout la même chose. En effet, l'invalidation est une mesure administrative prise par le FNPC pour solde de points à zéro, l'annulation est une sanction judiciare fixée par les magistrats du tribunal. La récupération du permis dans les 2 cas ne suit pas forcément les même règles.
    Visiteur

    Le 06-12-2022 à 07:58

    Bonjour, il a était invalidé
    Membre

    Le 06-12-2022 à 08:22

    Puisque vous avez pris un avocat, suivez ss conseils.
    Visiteur

    Le 06-12-2022 à 12:59

    C'est ce que je fait mais j'essaie de demander pour voir les délais mais personne n'arrive a me renseigner
    Bonne journée 

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